Arrêt maladie fin de contrat

[Ela01]

Bonjour,

Je suis arrêté car je vais me faire opéré. Je suis arrêté pour au moins 6 mois.
J’ai prévenu les parents on a décidé de faire une fin de contrat: retrait de l’enfant.

Je souhaiterais savoir si je serais toujours payé par la sécurité sociale et l’ircem si nous mettons fin au contrat pour retrait de l’enfant.

 

[Griselda]

Oui à condition que ton arrêt initial intervienne après la rupture de contrat et qu'il n'y ait aucune reprise entre 2 arrêts maladie, que ce soit bien des prolongations car tes IJ vont être caluclées sur la base de la moyenne de tes revenus jusqu'au mois avant ton arrêt intial

 

[Membre supprimé 6012]

c'est ca ,surtout pas de licenciement avant l'arret. sinon
faire le préavis en démarrant apres l'arret .

 

[Ela01]

Merci pour vos retours. Donc si l’arrêt a été fait avant la rupture du contrat je toucherais toujours mes IJ après la rupture du contrat.

 

[Membre supprimé 6012]

c'est ca puisque il calcul sur les salaires avant ton arret.

 

[Griselda]

Oui.
Et le préavis n'est pas réellement à effectuer puisque tu est dans l'incapacité de le faire, étant en arrêt maladie, les PE ne paient pas le préavis (c'est la sécu et l'IRCEM qui te paie avec les IJ) et toi tu ne leur dois rien non plus.
Par contre les PE doivent te payer ton solde de tout compte c'est à dire la régule s'il y a + le solde des CPs du + l'indemnité de rupture.

Par contre rien ne les oblige à rompre ton contrat car durant ton arrêt ils ne te paient pas, ils peuvent donc prendre une AM de remplacement en CDD de remplacement et quand tu reprends le travail, tu retrouve tes Loulous.

Attention les PE ne doivent absolument pas mentionner que la rupture a, de près ou de loin, rapport avec ton arrêt maladie car ce serait alors une rupture illicite pour discrimination: tu serais en droit de les emmener au tribunal.

Je sais que nous les AMs avons souvent tendance à penser qu'après un long arrêt maladie il est "normal" que le PE choisissent de rester avec la nouvelle AM mais tout autant que cet enfant va s'habituer à ta remplaçante, il se ré-habituerait à toi à ton retour, ce d'autant plus qu'il t'a connu.
Sinon cela voudrait dire que tomber malade est une faute qui merite le licenciement ce qui bien sur est illégal MEME pour une AM qui n'est pas un sous salarié.
Maintenant si toi, pour une raison ou une autre, ça t'arrange comme ça, soit...

 

[Ela01]

Merci pour votre réponse .
Je serais arrêtés minimum 6 mois et les enfants que je garde devrait partir en janvier donc c’est pour cela que nous avons décider de faire la rupture car je ne pourrais pas les reprendre. Vos précisons m’ont beaucoup aider.

 

[Griselda]

"devrait partir en janvier", sauf que c'est trop loin pour savoir si vraiment ils seraient partis en janvier, tant que l'evenement qui devrait amener à partir (déméngaement ou entrée à l'école en cours d'année) n'a pas eut lieu personne ne peut l'affirmer.
Les PE peuvent tout à fait choisir d'attendre cet evenement pour décider de rompre ton contrat ou non car imagine que finalement tu reprends bien ton poste en février (ou même avant) et que justement ces enfants ne sont pas partis parce que finalement on n'a pas déménagé ou que finalement l'école n'a pas voulu inscrire un enfant en milieu d'année ou que les PE ont choisi d'attendre septembre 2024 pour laisser du temps à leur enfants d'être prets avec ces changements, et bien si pas de rupture durant ton arrêt quand tu reprends ton poste tu ne te retrouve pas en chômage partiel, comme une salariée tu retrouve ton poste.
Ce que je veux dire c'est que oui on a le droit de rompre notre contrat quand on veut et on n'a pas besoin de motiver cette décision contrairement à un salarié lambda car on estime que l'interêt de l'enfant devant rester superieur c'est important de ne pas trop verouiller les choses MAIS être en arrêt maladie, même pour au moins 6 mois n'est pas contraire à l'interet de l'enfant que de retourner chez sa première AM si elle convenait bien et que si le seul "hic" c'est ton arrêt et bien pardon mais ça c'est très discutable car s'ils avaient l'honneteté d'écrire que c'est à cause de l'arrêt un tribunal retoquerait cette rupture car elle est alors illicite et n'a aucun fondement puisque durant ton arrêt maladie ils ne te paient pas eux mêmes.
Mais si toi ça t'arrange ainsi alors oui tu peux les laisser faire sans que ça ne pose de problème durant ton arrêt maladie. Tu sauras qu'il te faudra prospecter pour ta reprise.