Personne ne sait si l'AM a proposé de se renseigner parce qu'elle sait ou croit savoir que les PE ne souhaiteraient pas poursuivre avec elle.
On ne peut jamais obliger un salarié à démissionner, ni un employeur à licencier.
Si l'AM souhaite stopper pour ne pas reprendre avec eux alors oui démissionner durant son arrêt maladie est une bonne façon d ene pas avoir à faire un préavis car celui ci va courrir durant l'arrêt, payé par la sécu, à seulement 50% la première semaine. Demissionner c'est aussi perdre ses droits ARE et son indemnité de rupture. Voilà bien pourquoi si ce n'est pas son choix à elle, tous comptes fait, on ne peut pas l'obliger à démissionner.
Si le PE souhaite stopper pour ne pas reprendre avec elle, ou bien parce qu'il ne veut pas être embetté avec un CDD de remplacement qui va de fait lui coûter plus cher que de pouvoir faire directement un CDI à une autre personne, ni ne lui devoir l'acquisition des Cps durant l'arrêt maladie alors oui même si ça lui en coûtera l'IR (normal!) ça lui reviendrait quand même moins chère car encore une fois le coût du préavis lui aussi sera absorbé par la sécu.
Par contre il a tout interêt à s'assurer que l'AM ne s'y oppose pas, qu'elle a bien compris qu'elle pourrait s'y opposer mais que c'est un peu son choix aussi car si elle part au tribunal le PE devra s'expliquer de la raison pour laquelle il la licencie, la prive de son travail à son retour, de son préavis, de ses cps qu'elle genererait sinon jusqu'à son retour. Si elle s'en plaint, par defaut ce serait bien considéré comme un licenciement illicite, discréminatoire.
Voilà pourquoi on ne peut pas obliger un employeur à licencier si ce n'est pas son choix à lui, car il prend un risque en cas de tribunal.
Dernière option, l'AM suite à ses problèmes de santé qui seront devenus permanent ne peut plus exercer, elle perd donc son Agrément, à ce moment là c'est une rupture qui s'impose aux 2 parties, sans préavis ni indemnité de rupture. mais tant qu'on n'a pas la preuve de ça le PE sera redevable des CPs générés durant l'arrêt maladie. Et si elle est en arrêt que depuis hier je doute fortement qu'on a déjà la certitude de ce cas de figure. Rest au PE de savoir s'il préfère attendre ou pas.
Gestion Administrative Simplifiée
