Arret du CDD avant date prévu

[Sand33]

Bonsoir à toutes et tous,
Voilà j aimerais votre avis pour voir si je vois juste ou pas, merci d avance pour votre aide.
Je remplace actuellement une collègue qui a eu de gros soucis de sa santé donc j ai fais un CDD pour remplacement avec mes P.E j avais demandé à mes P.E s ils s avaient pour combien de temps il avaient besoin, leurs réponses à été du 20 Février 2023 au 13 Juillet 2023 ...
Aucun soucis pour moi j avais la place donc on n'a signé, sauf qu aujourd'hui je viens d apprendre que leurs assmat reprend le travaille beaucoup plus tôt qu ils ne le pensais et donc veut reprendre le 9 Mai et veut reprendre la petite, ce que je comprends tout à fait ...
Ma question est, sachant que nous sommes en CDD et que nous avons donc une date de début et de fin de contrat mes P.E ne peuvent pas arrêter le contrat et doivent aller jusqu au bout qui est le 13 juillet, non ???
Car j ai lu que cela ne pouvait ce faire que s il y avait faute grave, accord des 2 parties ou demande du salarié qui justifie une embauche en CDI...
Merci à toute et tous pour vos réponses...
Bonne soirée.

 

[Taya]

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[Griselda]

Ce que je trouve très surprenant c'est que vous ayez fait un contrat allant jusqu'au 13 juillet alors que l'arrêt maladie en général est pour maxi 1 mois puis reconduit, non?!
Dans le cas d'un CDD pour remplacement d'un salarié en arrêt maladie on mets comme date minimum l'arret maladie officiel et non ce qu'on suppose que ça pourrait être. On appel ça un CDD à terme imprécis, c'est à dire "jusqu'à la reprise du salarié malade". Il est prolongé à chaque prolongation d'arrêt du salarié malade.
Là oui si rien de la sorte n'a été édicté dans ce CDD alors ils sont censés être redevable des salaires jusqu'au terme précis du contrat, sauf si tu acceptes de négocier avec eux.

Je mets un bémol tout de même: si c'est toi qui a rédigé le contrat, que les PE ont des preuves que c'est toi qui l'a fais alors devant un tribunal ils pourraient la jouer "nous pauvres simples Parents on s'est fait arnaquer par la vile AM qui a prétendu qu'il fallait faire comme ça alors que..." et oui le tribunal pourrait ne pas aller en ta faveur.

Donc ma question est: qui a fait le contrat?

 

[Sand33]

J ai fait le contrat avec eux et ce sont eux les parents qui m ont donné ses dates là car leurs nounou ne savait pas quand elle reprendrait et on eu beaucoup de mal à trouver une nounou de remplacement ...
Papa a gardé sa fille pendant 2 mois et donc ils ont voulu faire comme ceci car leurs nounou était censé reprendre pas avant Septembre 2023 ...
Après comme j en ai discuté avec elle je ne veux pas de problème ni avec ma collègue ni avec eux car ils sont très gentils et l on s entend tres bien et ne voulaient pas me quitter sauf que je n ai pas de place pour Septembre... Ils s entendent très bien avec leurs nounou d avant mais on peur car ils trouve qu elle reprends trop vite suite à son accident grave et pense a leur petite ... Si j ai fait une erreur je ferais sorte de la réparer ..

 

[kikine]

non tu n'as fait aucune erreur tu as mis les dates que l'on t'as donné

là tu poses une colle.. peut être faire un avenant pour changer en cdd à terme imprécis "au retour de mme X" ?
là la seule solution c'est de faire un mail a l'inspection du travail, car là si tu acceptes la fin de contrat est ce que pôle emploi va tiquer ou pas ? est ce que tu seras pénalisée ?
bonne question...

 

[Catie6432]

Suite à un jugement la cour de cassation permet de mettre fin de façon anticipée à un CDD. Il faut que cela soit acté avec l'accord des deux parties sous la forme d'un avenant au contrat de travail.
Mais hors cette possibilité, si le contrat de travail ne va pas jusqu'à son terme du fait de l'employeur, la totalité des salaires restant dus tel que prévu contractuellement à la signature du contrat sont dus au salarié.

 

[Griselda]

Je dirais que POLEmploi pourrait ne pas vouloir t'indemniser seulement s'ils savent que ton contrat devait aller jusqu'au 13 juillet.

Disons que si erreur il y a c'est de les avoir mal conseillé car par defaut on aurait dit selon l'arret de travail et pas "ce qu'ils pensent".
Une prochaine fois où on te poserait la question tu les enverrais vers les autorités compétentes qui aurait expliqué pourquoi il était risqué pour eux de vouloir faire "un plan sur la commette" et s'ils le faisaient quand même, toi tu ne te sentirais pas co-responsable de ça car c'est bien l'employeur seul qui est responsable légal de ce qu'il propose à son salarié.

Aujourd'hui ils sont inquiets car ils jugent qu'elle reprends trop vite, craignent aussi qu'elle soit à nouveau en arret si ses blessures ne sont pas consolidées. N'empêche que si le Medecin ne la mets plus en arrêt, s'ils refusent de lui confier leurs enfant ils devront alors lui payer son salaire en absence pour leur convenance personnelle.

Et sauf si tu acceptes de modifier le CDD pour être comme il aurait du l'être dès le départ et qu'ils remettent leur enfant chez elle, ce qui est normal ils devraient te payer à toi aussi.

Perso si je ne touche pas d'ARE ou bien si le POLEmploi n'a pas en main le contrat d'origine et que j'estime les avoir mal guidé et PARCE QU'ILS SONT TREEES GENTILS oui je les laisserait me licencier plus tôt comme ça aurait du être le cas dès le départ (quitte à refaire le contrat comme il aurait du l'être) et je leur dirais aussi que si elle est finalement de nouveau en arrêt et que j'ai encore de la place je pourrais sans doute accepter un nouveau CDD avec eux.
Par contre, naturellement je ne m'engage pas à leur réserver une place au cas où, il ne faut pas exagérer.

 

[Griselda]

Par contre "et ils avaient beaucoup de mal à trouver une AM de remplacement"? Si ça veut dire qu'ils ont voulu négocier avec toi que c'était minimum jusqu'au 13 juillet pour être sur que tu acceptes de le faire (ne pas t'engager pour un remplacement court) alors c'est bien à eux de manger leur bêtise car alors ils savaient très bien qu'ils faisaient un coup de poker en écrivant cette date et que sans ça tu n'aurais peut être pas voulu de cette mission.

Le contrat a été signé ensemble, ça c'est logique. Légalement, sauf s'ils ont une preuve que c'est toi qui les a trompé avec cette date ils devraient payer jusqu'au 13/07.