Arrêt d'accueil des PE

[Syl32]

Bonjour à toutes

Je vous sollicite à nouveau pour une collègue. Elle vient de commencer une adaptation avec un bébé de 3 mois.
La maman n'est pas du tout prête à la séparation et le bébé pleure beaucoup. Ma collègue a passé 2h30 en adaptation avec la maman le premier jour et ensuite a accueilli le bébé 2 heures un premier jour puis 1/2 journée.
Avant l'accueil de la 3ème 1/2 journée la maman lui a envoyé un sms en lui disant qu'elle n'était pas prête pour la séparation et qu'elle préférait arrêter, qu'elle lui explique la marche à suivre pour le dédommagement, qu'elle verrait en septembre lorsqu'il aura 6 mois et elle conclue en lui disant bonne continuation. Son message est très ambigu parce qu'elle ne dit pas si elle veut continuer avec elle en septembre ou pas. De ce fait, ma collègue se remet beaucoup en question et se demande ce qu'elle a fait de mal. Certes, le bébé pleure beaucoup mais cela peut bien s'expliquer par le fait que nous ne sommes qu'au 2ème jour, que la maman a du mal avec la séparation etc..
Ma collègue lui a téléphoné 2 fois mais la maman ne répond pas, elle lui a envoyé des sms pour lui dire qu'il fallait qu'elles en discutent, pas de réponse.
Le problème supplémentaire c'est que le contrat n'a pas été signé par les parents (elle devait lui amener signé le jour du sms). Ils n'ont qu'un engagement réciproque.
Ma question est la suivante : Doit-elle lui payer la moitié d'un mois de salaire pour rupture de l'engagement puisqu'il n'y a pas de contrat ? Comment faire par rapport au paiement des jours effectués puisqu'il n'y a pas de signature de contrat ? Peut-elle avoir un certificat de travail et une attestation Pole Emploi ?
Merci pour vos réponses

 

[bidulle]

je serais bien en peine de répondre à vos questions donc je laisse ça aux soins de celles qui s'y connaissent.

mais une chose est sur JAMAIS D'ACCUEIL SANS CONTRAT !

 

[Syl32]

Oui je suis d'accord bidulle, jamais d'accueil sans contrat mais c'est difficile aussi de refuser l'accueil quand le parent te répond "Mince, j'ai oublié le contrat, je vous l'amène demain, promis !".
Nous sommes la plupart du temps trop sympa !!! nous sommes humaines après tout
Merci pour ta réponse

 

[Kmcdelw]

Le contrat est à signé ensemble ( donc le coup de l’oublie du contrat n’est pas sencer arriver ) perso je transmet pour lecture une copie du contrat mais celui ci est a signé ensemble et jamais après le début de l’accueil toujours avant !!
La malheureusement meme si dés jour ont etait effectuer votre collègue n’en a aucune preuve et je dirais donc qu’elle devrais probablement être payer le demi mois brut de l’engagement réciproque … pas top la maman qui ne répond plus , ce genre de contrat mieux vaut qu’il ce termine de suite parceque sa sent déjà mauvais pour la suite . ( je comprend aussi la maman qui a beaucoup de mal et qui préfère probablement reporter l’accueil de sont loulou )

 

[Nanou91]

1/2 mois de salaire brut en dédommagement de l'engagement réciproque rompu sera plus intéressant pour l'ASS MAT qu'à peine 10h d'adaptation rémunérées, où il faudra en plus faire certificat de travail, fiche de paie, attestation POLE EMPLOI....
Seul problème : c'est si l'ass mat avait déjà pré-signé le contrat.... et remis aux parents pour qu'ils le signent eux à leur tour...
Pour ma part, je remets les contrats aux PE pour qu'ils le lisent, le signent.... Et quand ils me les ramènent je signe à mon tour. ça évite qu'ils barrent ou changent des choses après que j'ai signé.....

 

[sisi79]

Ce n'est pas dur dsl, un contrat rempli et se signe chez l'assmat en présence des 2 partie et chacun repart avec son contrat et oui nous sommes humaines ou humains et on acceuil des enfants mais il faut arrêter de fonctionner aux sentiments !!!

je ne comprends pas, un contrat a été signé ou pas ? Vous dites que non.

La maman n'est correcte non plus, elle est employeur et à ce titre a des devoirs.

 

[Catie6432]

Ha non ! Non et non ! Il n'est pas du tout difficile de refuser de commencer l'accueil d'un enfant sans un contrat signé ! C'est le b a ba ! C'est avoir une posture professionnelle. "J'ai oublié le contrat, je vous l'amène demain" : "retournez le chercher avec votre enfant ou revenez demain avec le contrat et l'enfant".
Un engagement réciproque n'est en aucun cas un contrat. C'est une promesse d'embauche du parent employeur et une réservation de place de l'assistant maternel.
Également on signe les deux exemplaires du contrat identiques ENSEMBLE et chacun repart avec son exemplaire du contrat signé avant le début de l'accueil !
Ici les échanges prouvent que l'enfant a été confié semble t'il. Donc pas de versement de la somme prévue en cas de renoncement suite à la signature de l'engagement réciproque.
Mais comme pas de contrat signé, quid des documents de fin de contrat et des heures travaillées ?
Je laisse les collègues répondre sur ce point mais je crains que notre collègue devra faire le deuil de ces heures travaillées hors contrat.

 

[bidulle]

non ça n'est pas difficile...
il suffit de dire non !

bizarrement la maman n'oublie pas de vous faire travailler mais oublie le contrat
bizarrement la maman veut arrêter l'accueil....


toujours signer les contrats ensemble comme ça aucun oublie !

 

[Mimipoupina]

Ça m'est arrivé une fois (maman très jeune de 18 ans) préfère arrêter le contrat au bout de 3 jours d'adaptation (donc seulement quelques heures) soit disant pour raison financière (mais j'ai su par sa soeur que c'était plutôt un post-partum) bref j'ai encaissé le chèque du demi-mois de salaire brut que je demande à l'engagement réciproque et c'est tout on a déchiré les contrats qui étaient déjà signé depuis 2 jours mais ça nous arrangeait toutes les 2 d'éviter la paperasse pole emploi

 

[Zabou68]

Bonjour
Alors je suis moi aussi abasourdie qu'on puisse commencer un accueil sans le contrat signé.
Je ne sais pas non plus répondre légalement à vos questions.
Il y a eu un engagement réciproque ok mais avec une date d'accueil dépassée maintenant. C'est donc le contrat qui aurait dû remplacer l'engagement avec les modalités de rupture inscrites dessus. Mais pas de contrat signé !
Ce sont les PE qui sont responsables du contrat donc dans ce cas là, je ne sais pas ce qui compte : engagement ou modalités de rupture de la CCN ?

 

[Emily]

Bonjour,

Lorsque le PE arrive et que le contrat n'est pas signé et bien pas d'adaptation possible.

Le contrat doit être signé avant le premier jour soit ensemble chez l'AM soit le PE le signe et le remet à son AM qui le signe à son tour.

 

[liline17]

une maman m'a appelé après le premier jour d'adaptation, pour rompre le contrat et me payer une 1 de salaire, je lui ai dit que puisqu'elle était resté pendant ce temps, elle ne me l'avait pas confié et qu'elle me devait le demi moi de salaire, le lendemain elle m'a donné le chèque.
Elle a embauché 2 fois une collègue, et licencié 2 fois, puis à fait le coup à une autre collègue, avant de revenir vers moi, ben, non.

 

[giusy roma]

oui ne pas se prendre la tête la mère vit mal la séparation
je serais toi je lui dirais que tu comprends mais qu'elle te doit alors un demi mois de salaire brut mais que tu ne pourras pas attendre septembre
pour l'accueillir.Honnêtement si la maman est stressée à 3 mois alors ds 3 mois je pense pas que ça sera plus facile
elle se le sent pas
ècoute elle cherche à te dédommager
tu n'as rien fait
elle n'est pas prête.on connait pas sa vie
elle a peut etre eu des pbs affectifs,sentiment d'abandon etc
ne la cupabilise pas et ne te culpabilise pas
vous passez à autre chose et voilvaut mieux que 10H de payé et pas de paperasse pôle emploi

 

[giusy roma]

et honnêtement quand le bébé a 3 mois je ne fais pas d'adaptation

 

[booboo]

honnêtement quand le bébé a 3 mois je ne fais pas d'adaptation

Et pourtant..... c'est important

 

[giusy roma]

@booboo
si je sens les parents stressés lors de l'entretien je préfère éviter d'accepter un contrat
ou ça peut être eux qui ne veulent pas
tout s'est tjrs bien passé

 

[Griselda]

1) la Maman lui explique qu'elle n'est pas prête à cette séparation aujourd'hui et verra en septembre donc inutile de se faire des nœuds au cerveau, ça arrive.
2) pense t elle lui redemander de travailler pour elle en septembre? Elle verra bien, et si c'est le cas elle verra déjà si elle a encore de la place, envie de re tenter, bref, là aussi pas de nœuds au cerveau.

3) l'ER engage les 2 parties à commencer un contrat ensemble à telle date pour telle conditions mentionnée dans l'ER, l'indemnité est donc due à condition que le contrat n'ait pas commencé.
4) le contrat n'a pas été signé, certes c'est une mauvaise idée mais un contrat de travail écrit n'est pas obligatoire légalement (même si c'est beaucoup BEAUCOUP mieux), en l'absence de contrat écrit la relation de travail ayant débutée (et pourra se démontrer par tous les moyens possibles tels qu'échange mail, SMS, témoins etc...) elle est alors réputée par défaut en CDI et à temps plein.

5) la période d'adaptation fait partie intégrante du travail et ne peut donner minoration de salaire qu'à la condition d'avoir mentionné au contrat jour par jour les horaires précis de cette adaptation, sinon la mensualisation est due à temps plein dès le 1er jour
6) la période d'essai doit être mentionnée au contrat sinon par defaut il n'y a pas de periode d'essai et le préavis est de minimum 15 jours à 1ere présentation du courrier de rupture.
7) notre CCN mentionne clairement la procédure qui est un courrier remis en main propre contre décharge ou RAR.
Mais il est déjà arrivé qu'un tribunal juge recevable un mail ou un sms dès lors qu'on pouvait apporter la preuve de qui l'envoie, de la date de réception (par exemple s'il y a eut réponse de la part du receveur qui ne pourra prétendre ignorer l'information, l'avis de rupture).
Si j'ai une Amie PE qui me demande je lui conseillerais pour éviter toute ambiguïté de faire le courrier RAR.
A voir ce que notre collègue en pense...

Donc en l'absence de contrat signé des 2 parties, mais avec un ER signé avant, des preuves que la collaboration a bien commencé, pour moi si on part au tribunal celui ci devrait acter à minima:
- salaire du à temps plein dès le 1er jour d'adaptation
- préavis de 15 jours à partir de la date de réception du SMS mettant fin au contrat
- Indemnité de CPs correspondant aux 15jrs+ les 3 ou 4 jours effectués avant le SMS
- BS PAJEmploi (cool, le PE aura une CMG!)
- Certificat de Travail
- Attestation Employeur POLEmploi
L'AM peut lui préciser qu'elle est sympa de ne pas exiger une lettre remise en main propre ou RAR pour ne pas retarder encore la fin de contrat et la rémunération si c'est son choix.
Si ce n'était pas un contrat à temps plein (195h/mois) elle peut aussi concéder de n'être payée sur cette durée que sur ce qui était prévu par l'ER mais légalement le contrat n'ayant pas été signé par les 2 parties c'est bien par défaut un 45h/sem, 195h/mois comme base de calcul donc là encore elle peut lui dire qu'elle est sympa de se contenter des heures convenues par l'ER.
Conclure par un conseil bienveillant à cette Maman: la prochaine fois, faire signer le contrat dès la 1ere heure d'adaptation, au plus tard, éviterait des déconvenues.

En conclusion, paiement de l'indemnité d'ER ou bien paiement comme ci dessus c'est kiff kiff ou presque pour le PE sauf que l'ER est entièrement à sa charge alors que le salaire lui ouvrira des droits CMG donc un restant à charge moindre. Quoi qu'il arrive le travail ayant bien débuté et on peut le prouver par l'échange de SMS (à conserver) il n'y a pas de raison à mon sens pour prétendre le contraire. Par contre le contrat n'ayant pas été signé et ça c'est entièrement et exclusivement la responsabilité légal du PE il n'y a aucune raison d'accepter à posterioris une periode d'essai, une periode d'adaptation minorant le salaire...

 

[Membre supprimé 6012]

je savais que tu viendrais expliquer ce que je pensais Griselda

 

[mamytata]

j'ai eu beaucoup de maman stressée du fait de mettre en accueil leur enfant, ce que je comprends très bien.

Le truc c'est de pouvoir les rassurer au maximum leur montrer que leur enfant va très bien et qu'elles peuvent partir sans soucis au travail.

D'ailleurs j'en ai eu plusieurs qui m'ont dit qu'elle partait sereine, ce qui fait plaisir à entendre.

Je suis pour beaucoup parler aux parents, maman comme papa ont besoin de tout savoir dans notre façon de gérer les choses, et c'est tout à fait légitime.

Donc ..... communiquer, communiquer +++ est le mot du jour ...... et de toute la vie

 

[bidulle]

@Griselda
le préavis c'est pas 8 jours si moins de 3 mois d'ancienneté avec la nouvelle ccn ?