Arrêt contrat puis reprise d'un nouveau contrat avec moins d'heure

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7 Septembre 2022
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Bonjour à tous,
J'aimerai savoir si cela est légale d'arrêter un contrat et de le reprendre 1 mois après ?
Pour l'explication j'ai un contrat de 30h par semaine, la petite que je garde est rentrée à l'école et je m'occupe d'elle seulement 6h par semaine maintenant , pour éviter ma baisse de salaire je voulais arrêter le contrat me mettre au chômage puis le reprendre avec moins d'heure pour avoir le complément verser par pole emploi histoire d'avoir à peu près le même salaire ? Es-que c'est légale ?
Même si c'est un petit contrat cela me va parfaitement, cela me permet de travailler sur l'ouverture de ma futur petite entreprise ( qui me prend pas mal d'heures )
Merci d'avance pour vos réponses !
Bonne soirée
 

Et bien l'esprit de la loi c'est que FT n'a pas pour vocation de permettre à un employeur de proposer une baisse de salaire, ni à un salarié de l'accepter. C'est pour ça que dans un tel cas la loi c'est de faire un Avenant que le salarié négocie ou pas mais s'il l'accepte, puisque rien ne peut l'y forcer, c'est d'en assumer les conséquences financières, c'est la raison pour laquelle un salarié n'est pas complété du manque à gagner quand il a lui même sciemment accepté cette baisse de contrat (et surtout de rémunération mensuelle).

Mais aucune loi n'empêche qu'un Employeur ayant licencié son salarié veuille lui reproposer un nouveau contrat.
La question est combien de temps entre les deux contrats pour que FT ne puisse pas considérer que c'est une fraude aux ARE?
Je n'en sais rien du tout. Je ne crois pas que la loi le précise alors méfiance car si à un moment FT comprends la supercherie c'est bien à toi seule qu'il viendra réclamer le remboursement des ARE indue, en attendant les PE eux, auront obtenu de toi ce qu'ils voulaient: une baisse de rémunération.
Mon conseil est donc que si ce temps de travail te convient mieux car tu as justement un autre projet qui te prends du temps, respecte la loi avec un Avenant qui aura au moins l'avantage de conserver ton ancienneté de contrat et de ne pas te mettre en porte à faux avec FT. Mais cela implique de ne pas être complété sur ce manque à gagner par FT.
 
@Griselda Merci beaucoup pour votre réponse je pense joué la carte de la prudence, et faire un avenant en espèrent que la maman accepte <3 j'aime tellement la petite que je garde <3
 
Bonsoir
Je dirais la même chose que @Griselda.
Quand à l'avenant, c'est à l'employeur de le proposer, mais même si je comprends que vous appréciez l'enfant, il faut quand même penser à vous, vos droits futurs, et surtout que cette enfant va partir un jour.
Je sens un grand attachement (trop peut-être ?), qui vous lie à cet enfant.
Si le contrat devait s'arrêter dans un futur proche, vos droits seraient calculés sur les derniers mois et vous aurez une énorme perte de salaire avec ce contrat qui de plus vous bloque une place, y avez-vous pensé ?
 
En esperant que la Maman accepte?
Ben c'est la loi et elle n'a aucun interet elle à préférer une fin de contrat avec un nouveau contrat ensuite.
Et je suis d'accord avec @GénéralMétal1988 "aimer tellement l'enfant" n'est pas une bonne raison pour continuer, attention...
 
bonjour, comme les collègues attention a la perte de salaire qui va jouer sur vos prochains droits qui seront à la baisse et pas forcement possible de compléter ce contrat. Perso même en étant dans l'affect je ne fais pas de péri scolaire.
 

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