Applications des nouvelles lois cet automne

[Myrthie67]

Coucou les filles j’espère que vous avez passé un agréable week-end prolongés .
Petite question sur les nouvelles lois qui devraient être appliquées cet automne .
Je garde un petit qui va avoir 6 ans en août la maman devraient me licencier fin juin pour être effective fin juillet puisqu’elle ne touchera plus de CMG mais voilà elle est parent isolé donc concernée par une des nouvelles lois . Ne sachant quand elle sera appliquée on fait comment sachant qu’avec ce changement elle est prête à
me garder comme assmat .
Merci pour vos retours

 

[bidulle]

on fait comment

on attend
on espère
on patiente

jusqu'à la signature du décret.

 

[assmat23]

Bonjour, difficile de décider puisque cette loi n'est pas encore appliquée et donc nous ne savons pas ce qu'elle va contenir. D'ici cet automne ça peut encore changer, faut s'attendre à tout. En France ça peut être blanc et après noir, on a l'habitude. D'après l'âge de l'enfant, vous l'accueillez en périscolaire si je comprends bien. Le mieux est que votre contrat soit maintenu pour l'instant puisque votre employeur est prête à continuer avec vous. Ensuite, selon si les lois sont adoptées, la maman avisera et vous pourrez décider ensemble sur la continuité ou pas de votre contrat.

 

[Griselda]

Soit cette Maman a les moyens de payer les cotisations en attendant et en esperant que le decret d'application soit bien effectif à l'automne 2025 comme annoncé.
Soit elle fait cette rupture et quand la loi est bien effective elle revient te voir et si ta place est encore disponbile vous serez à temps de choisir de recommencer à travailler ensemble.

 

[liline17]

Ils annoncent ce changement à partir du salaire de septembre.
Cela fait plusieurs années qu'ils en parlent et repoussent la date, mais septembre 2025 est fixé depuis plus d'1 an.

 

[Myrthie67]

Coucou,
Merci pour vos retours, j’ai en effet pensé à toute ces solutions mais en cas de licenciement fin juillet pourra-t-elle me re-embaucher en septembre ou octobre ou faudra -il attendre un délai?
Une autre question 3 de mes contrats sont en AI et du périscolaire je n’ai aucun de ses enfants en août, êtes vous aussi obligé de déclarer des jours de présence pour que le parent puisse toucher la CMG ce mois là ?
Merci

 

[bidulle]

les jours de présence en année incomplète c'est comme le salaire c'est toujours pareil, ça ne change pas, c'est identique 12 mois sur 12 sauf absences particulières

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour @Myrthie67
Vous confondez jours de présence (ceux où l'enfant est donc présent), et les jours d'activités imposés par pajemploi pour calculer le plafond journalier cmg.
Ce sont deux notions complètement distinctes, les jours d'activités sont le résultat du lissage des jours d'accueil prévus multipliés par lenbre de semaines prévues , le tout divisé par 12.
Le résultat obtenu doit être déclaré tous les mois, y compris lors des périodes d'absence programmées.
Seules les absences justifiées (maladie enfant ou am, congés sans solde) peuvent minorer le résultat, ou bien le fait d'avoir accueilli l'enfant un ou plusieurs jours non prévus au contrat.

 

[Myrthie67]

Bonjour, @GénéralMétal1988

 

[Myrthie67]

Désolée mauvaise manipulation. Je fais mes contrats comme tu l’as expliqué @GénéralMétal1988 mais en août je n’ai aucun des enfants que je garde parce que prévu au contrat

 

[Myrthie67]

Donc je touche mon salaire avec 0 jours de présence ce qui fait que les parents ne perçoivent pas la CMG, ce qui n’est pas logique dans la mesure où on annualise et on lisse sur 12 mois . Est ce que vous êtes parfois dans cette situation .

 

[GénéralMétal1988]

Non @Myrthie67
Tu n'as pas compris.
Oui tu as 0 jours de présence mais pour autant l'employeur doit déclarer ton salaire les heures mensualisées et les JOURS D'ACTIVITÉS !
C'est une erreur de ne pas le.faire.

 

[liline17]

Tu ne peux pas avoir 0 jours de présence à déclarer puisque chaque mois tu déclare une moyenne de jours d'accueil.
Par exemple si l'enfant vient 4 jours par semaine et que tu es en AC, tu déclare chaque mois 18 jours de présence, même lorsque tu es en congés.
Là même si l'enfant ne vient pas en août, comme tu as lissé ses jours de présence, sur l'année, tu as des jours à déclarer.
J'ai une périscolaire, chaque mois, on déclare 8 jours d'activité, période scolaire, comme les périodes de vacances.

 

[Zabou68]

Bonjour
En AI vous déclarez TOUS LES MOIS votre mensualisation donc en août vous allez déclarer la mensualisation normale de vos 3 contrats ; sans indemnités journalières

 

[GénéralMétal1988]

Non ce ne sont pas des jours de présence mais des jours d'activités !.

 

[Myrthie67]

Merci pour vos retours

 

[chantal01]

bonjour, pour ce qui est du texte pas le choix que d'attendre, par contre vous dites que l'enfant aura 6 ans en aout la maman aura donc droit à l'aide CMG sur le salaire d'aout, donc ça peu permettre d'attendre si ça se fait ou pas. bonne journée

 

[liline17]

Non, c'est à partir d'octobre pour les salaires de septembre