Année incomplète!?

[Nina.]

Bonjour, j'espère que vous allez bien!

J'ai signé un contrat en janvier que doit s'arrêter en juillet, car rentrée à l'école.
L'enfant aura 4 semaines d'absences dans la période.
Ma question est: Je dois déduire juste 4 semaines de la mensualisation (sur 52 semaines) c'est que me fera une mensualisation sur 48semaines?!
Je n'aurai pas mes 5 semaines des vacances, du coup je me demande si c'est bien une année complète ou incomplète!?

Je ne sais pas si je me suis bien fait comprendre

 

[Griselda]

Lire et relire la CCN.

L'AI est definie qd le temps de travail projeté sur 12 mois serait égal ou inferieur à 46 semaines/an.
On decompte toutes les semaines d'absence programmées. TOUTES. Qu'elles soient tes semaines de Congés communes à tous tes contrats + toutes les semaines off à ta demande + toutes les semaines off à la demande des PE. Si tu as 46 ou moins c'est une AI. Sinon c'est une AC.

Si c'est une AI, au 31 mai ton PE calculera le nbr de CP qu'il devra te payer qui ont été crédités du debut du contrat au 31 mai 23.
Sans oublier les 2jrs/enfant à charge de moins de 15 ans si tu en as et si ça ne fait pas depasser 30jrs de CP/an.
Puis au terme du contrat puisqu'il s'arreterait avant le 31 mai 24, ton PE calculera à nouveau tes CP crédités depuis le 1/6/23 jusqu'au dernier jour du contrat en ajoutant au temps de travail considéré comme travaillé les CP payé en juin qui ouvrent droit à CP egallement.
Au terme du contrat AI il conviendra aussi de verifier si une regule est necessaire.

En travaillant durant 7 mois, logiquement tu n'auras pas acquis 5 semaines en tout, il y aura peut être des congés sans solde pour respecter ton obligation d'être en congés sans aucun accueil durant 5 semaines/an tous contrats confondus si tu es en AC.

 

[booboo]

une mensualisation sur 48semaines

cela n'existe pas.

 

[Nina.]

Merci pour ta réponse Griselda.
Si je prends 5 semaines dans l'année et les parents prennent 4 de plus, nous sommes bien à 9 semaines de congés. Du coup 52 - 9, je suis bien en année incomplète sur 43 semaines, c'est bien ça?!

 

[Catie6432]

Non. Ce n'est pas 9 semaines de congés. 5 semaines de congés et 4 semaines non travaillées.

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour

Non tout dépend si tout ou partie des 5 semaines que vous prendrez seront communes ou pas avec l'employeur.

 

[Nina.]

non, pas de tout Métal, les semaines ne sont pas communes.

 

[Griselda]

Alors, mon conseil quand même c'est de prendre en compte que le contrat n'aurait pas de raison de se poursuivre au delà de la rentrée scolaire et donc de determiner entre le 1er janvier et le, admettons 2 septembre, combien de semaines tu sais que tu vas poser toi (pas les 5, si?) et combien les PE savent qu'ils poseront et qu'ils sont sur que ça ne sera pas les mêmes que toi. En toute logique pour être sur de tout ça c'est qu'on a déjà defini les dates des semaines off.
Le risque de retirer dès le depart 9 semaines (5 de l'AM pour tous ses contrats confondus + 4 semaines pas forcément pour tous les contrats en même temps) c'est d'avoir une grosse régule à la fin du contrat qui fera moins d'un an.

Ceci étant dit, le contrat a déjà été signé donc une mensu a été determinée. Que dit ton contrat? Comment avez vous determiné le temps de travail, la mensu?

 

[GénéralMétal1988]

Oui c'est ça comment avez vous calculé la mensualisation ?

 

[assmatzam]

Bonjour

Pour déterminer le nombre de semaines à prendre en compte pour le calcul de la mensualisation lorsque vous savez à l'avance que ce sera sur une courte durée, il faut effectuer la règle de 3

Vous comptez le nombre de semaines réellement travaillées entre le 1er janvier et le 31 juillet

On va dire 26 semaines de travaille sur les 30 semaines
Vôtre contrat dure 7 mois

30 semaines / 7 mois x 12 mois = 51,42
Le résultat étant supérieur à 47 il faut partir sur une année complète
Si le résultat avait été inférieur par ex 46 semaines vous auriez fait une année incomplète

 

[stephy2]

@assmatzam erreur : s'il y a que 26 semaines travaillées 26 sem / 7 mois X 12 = 44.5
donc année incomplète

 

[Nina.]

Et bien, vous savez ces parents que disent qu'on part sur une année complète et que au moment de la signature du contrat "bien, finalement on aura 4 semaine d'absences". Voilà, du coup je ne savais pas trop et j'ai juste enlevé 4 semaines de 52, c'est que m'a donné une mensu sur 48semaine, que n'existe pas, comme dit booboo

 

[assmatzam]

@assmatzam erreur : s'il y a que 26 semaines travaillées 26 sem / 7 mois X 12 = 44.5
donc année incomplète

Exactement 26 semaines et pas 30
26 semaines / 7 * 12 = 44,57
Donc contrat en CDI en année incomplète sur 45 semaines

 

[Catie6432]

Ha oui ! Là en effet il y a un problème... Qui aurait dû vous sauter aux yeux même en ne sachant pas calculer une mensualisation d'accueil. Il est bon de rappeler que ceci est la responsabilité du parent employeur. Dommage que vous ayez pris en main le calcul sans vraiment en connaître ou en avoir compris les règles. Il faut remettre à plat tout cela.

 

[assmatzam]

@Nina.
Tu dois avertir ton employeur qu'il faut refaire au plus vite le calcul de la mensualisation car ton contrat en l'état est totalement faux

Tu recalcules sur la base de 45 semaines

 

[assmatzam]

Et refaire ton bulletin de salaire de janvier qui lui aussi est faux

Pour les cp
Tu feras le calcul de ce que tu as acquis le 31 mai
Et les parents te payerons tes cp avec le salaire de juin
Le moment venu tu postera et on t'aidera à faire les calculs

Pour ta mensualisation
Dis moi le nombre d'heures que tu travailles et sur combien de jours que je puisse te donner les chiffres exacts
Et ton taux horaire pour le montant de la mensualisation

 

[assmatzam]

@Nina.
Est ce que tu vas prendre des congés entre le 1er janvier et le 31 juillet ?
Si oui indiqué moi les dates

Et tu ai sur que les parents vont poser 4 semaines avant le 31 juillet ?

 

[Catie6432]

Assmatzam je me permets de préciser : le taux horaire brut.

 

[Nina.]

Et refaire ton bulletin de salaire de janvier qui lui aussi est faux

Pour les cp
Tu feras le calcul de ce que tu as acquis le 31 mai
Et les parents te payerons tes cp avec le salaire de juin
Le moment venu tu postera et on t'aidera à faire les calculs

Pour ta mensualisation
Dis moi le nombre d'heures que tu travailles et sur combien de jours que je puisse te donner les chiffres exacts
Et ton taux horaire pour le montant de la mensualisation

Elle n'a pas encore fait le bulletin de salaire.
Je vais lui rectifier tout ça aujourd'hui.
Sinon, je suis à 34h/semaine à 4,70€net (6,01€brut).
Non, je ne prends pas de congés entre janvier et juillet.
L'enfant oui, il prendra 2 semaines en février et 2 semaine en avril, absences que sont bien écrites sur le contrat.
Merci

 

[assmatzam]

Donc CDI en année complète sur 45 semaines

Mensualisation
34 heures x 45 semaines x 6,0164€ brut / 12 = 767,091€ brut x 0,7812 = 599,25€ net

34 heures x 45 semaines / 12 = 127,5 = 128 heures mensualisées