année incomplète semaines d'absences de l'enfant

[Maembe23]

Bonjour, je viens vers vous car j'ai une question par apport a mon contrat en année incomplète.
J'ai toujours donner mes semaines de vacances avant le 1e mars signé par les 2 parties par contre les parents me l'ont toujours envoyer par mail ou papier que je signe avec la date ou je le reçois sachant qu'à la signature du contrat jusqu'à la date anniversaire ont été noté au contrat (début du contrat en novembre 2022).

Il est arrivée 3 fois ou j'ai eu l'enfant alors que ce n'était pas prévu en mars 2023, septembre 2024 et octobre 2024 toujours prévenu à la dernière minute oralement quelques jours avant ou une fois j'ai eu la surprise de l'avoir le lundi qui n'était pas prévu j'ai quand même accepter l'enfant pour ne pas que les parents soient embêter.
Mais aujourd'hui il se trouve qu'ils veulent remplacer ces 2 semaines de 2024 pour ce mois de février et pour mars.

Les parents m'avaient envoyer un message pour me donner les dates par sms en octobre 2023 (capture d'écran de la maman envoyer par sms) sauf que je n'ai pas reçu ce message donc je n'ai rien noté ni rien signé de plus je ne pense pas que l'on puisse changer les semaines comme ceci.

Et m'ayant renseigné on m'a dit que j'aurai du faire payer ces semaines en heures complémentaires mais je ne le savais pas, j'ai plusieurs son de cloches qui me disent qu'on peut demander à modifier les fiches de paies et me faire payer ces semaines en questions pouvez vous me le confirmer?

Et de plus pouvez vous me dire comment ça se passe pour les semaines d'absences des parents sachant que sur le contrat rien n'est noté sauf qu'il faut les donner entre 1 janvier et avant le 1 mars?
Est ce qu'un sms est valable ou doivent ils comme moi je le fais me le faire par écrit avec signature des 2 parties?

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour vos employeurs ont 2 mois au moins pour vous faire part des semaines de non accueil.
Sinon les semaines posées au dernier moment sont assimilées à des absences non justifiées.
Quelle est la date anniversaire de ce contrat ?

 

[Griselda]

Et oui l'AI doit être biiiien expliquée, bordée et les règles APPLIQUEES.
Dès lors que pour ne pas faire la relou tu acceptes des petits arrangements, des switches sans respecter la CCN sans même avoir redit que tu n'étais pas censé accepter de le faire alors le Parents va d'autant moins comprendre pourquoi là c'est non.
Nous n'aimons pas refuser, dire non, provoquer de la frustration chez nos PE.
Mais d'un autre côté si un PE a pu te ramener un enfant à une date où tu n'aurais pas du l'avoir c'est bien que lui ne s'est pas demandé si lors du contrat cette négo pour être en AI te frustrerait toi, n'est ce pas?!

Comment y remedier?
Avec pédagogie et fermeté.
Pédagogie en disant par exemple "Hum j'entends votre demande mais en relisant notre CCN (que vous pouviez lire aussi) je constate que c'est hors cadre que cette demande. On s'est trompés jusqu'à présent en fonctionnant ainsi mais maintenant je me rends compte que ça me pose difficulté, c'est pourquoi on va appliquer la loi qui est:
- en AI les semaines off (celles au delà des 5 semaines obligatoires que l'AM multi-employeurs valident avant le 1er mars), toutes les autres doivent observer un delais de prevenance de minimum 2 mois si elles n'ont pas été spécifiées au contrat.
- donc si nous disons que la semaine off sera la semaine 25, l'enfant ne sera pas accueilli la semaine 25
- si néanmoins vous avez besoin que je travaille la semaine 25 après validation pourtant alors c'est uniquement avec mon accord préallable et obligatoirement payé le mois concerné en HC
- de même si vous décidez à la dernière minute que la semaine prochaine votre enfant ne viendra pas car sur un coup de tête vous partez à Bali (félicitations c'est top pour vous!), comme le delais de prevenance n'a pas été respecté, que je n'ai donc pas la possibilité de completer cette absence avec un autre enfant elle est une absence pour votre convenance personnelle, elle n'est pas une semaine off de l'AI, donc il faudra vous organiser pour poser une autre semaine off dans le delais imparti

l'AI c'est exactement comme les horaires du contrat: Cunégonde est prevu lundi, mardi, mercredi de 8 à 18h, si un jour un PE demande à porter l'enfant un jeudi et en même temps informe qu'elle sera absente la même semaine le lundi et bien le lundi est due car il lui était reservé et le jeudi ne pourrait être fait que si tu es d'accord et que tu as la place et si c'est le cas c'est payé en plus en HC.
Si un PE considère (faussement) qu'il aurait le droit de disposer de ton temps comme bon lui semble alors on va reprendre la loi et indiquer qu'en réalité l'AM a l'obligation d'être disponible selon le temps payé prévu par jour, par semaine mais au moment ou ça l'arrange ELLE... et là je doute que ça soit si confort pour le PE!

 

[Maembe23]

La date d’anniversaire du contrat et fin novembre.
Je sais parfaitement que j’ai eu tord mais j’avoue que je ne le savais pas maintenant je veux être dans les règles donc en parler aux PE pour 2 semaines en questions j’avais dit oui pour travaillé mais on a jamais parler de changer les semaines je pensais que ça serait à réglé lors de la régularisation en fin de contrat mais c’est une erreur de ma part je l’avoue en même temps celle du parents également car on doit être au courant de la CCN et je voulais juste rendre service mais bon.
Du coup on est d’accord que pour poser leurs semaines ils doivent me faire par écrit et signer pour accord?

 

[GénéralMétal1988]

Ils doivent vous communiquer les dates 2 mois avant la pose.
Mais je ne pense pas que vous deviez signer quoique ce soit ni donner votre accord.
Juste le respect de ces 2 mois de prévenance.

 

[Griselda]

en effet l'AM ou le PE n'ont pas à donner leur accord ou non pour poser ces 2 semaines, seulement que celui qui les valide puisse avoir la preuve de la date à laquelle ça été validé pour prouver qu'il y a bien 2 mois de prevenance minimum.
Un SMS auquel l'autre parti répond qu'il a bien reçu l'info et zou, sur le cahier de liaison ou par e-mail.
On se refère au contrat: ces semaines off peuvent être aussi bien à la demande de l'AM qu'à la demande du PE mais si au bout de 10 mois de la date anniversaire toutes les semaines off n'ont pas été posée alors l'AM serait en droit d'imposer les dates dans les 2 derniers mois car on ne peut pas l'obliger à accepter de travailler plus de semaines/an que celles pour lesquelles elle est payée par la mensu. Et si elle accepte alors elles doivent être payées en plus en HC le mois concerné.

Quand les semaines sont à la demande de l'AM il n'y a jamais de problème.
Mais quand c'est à la demande du PE, attention car il n'est pas rare qu'au moment d'établir le contrat le Parent est sincérement persuadé qu'il n'aura pas besoin de plus de X semaines par an soit parce qu'il est persuadé que la famille prendra le relais soit qu'il a lui même des congés en plus , d'autant que retirer des semaines si l'AM ne négocie pas une hausse de son taux horaire reviendra moins chere au PE, mais une fois dans la vraie vie le Parent peut avoir besoin de ces congés en plus pour faire des travaux ou se reposer ou... ou bien sa famille pas franchement dispo ou bien n'avait pas envisagé qu'il fallait anticiper avec au moins de 2 mois.
Alors oui il faut BIEN expliquer tout ça dès le départ, le mentionner au contrat pour eviter la mauvaise foi du "ben je savais pas moi" mais aussi vérifier au fur et à mesure et si besoin alerter le PE quand il risque d'être en depassement car alors s'il a besoin et que nous sommes d'accord pour faire le rab' il saura ausi que c'est à regler en plus de la mensu.

 

[Maembe23]

D’accord je vois remercie j’ai bien compris qu’il ne faut pas signer mais prévenir 2 mois avant la du coup un sms que je n’ai jamais reçu donc jamais répondu m’a été envoyé en octobre dernier au vu de la capture d’écran pour poser ce mois ci et en avril je vais voir par contre les congés sont à poser à quel période car la date anniversaire du contrat et fin novembre mais le dernier avenant et de avril? On m’a dit que c’était à la date anniversaire? Et là ils veulent placer ces semaines en question maintenant?
Je vais en plus demander à modifier la fiche de paie avec ce qu’ils me doivent de ces 2 semaines en laissant la semaine de la première année je suis bien en droit de demander?

 

[kikine]

en laissant la semaine de la première année je suis bien en droit de demander?

oui car elle ne peut pas prouver que vous avez bien reçu l'info
la preuve vous ne le saviez pas et donc vous ne lui avez pas répondu donc les 2 semaines sont dues

 

[gligou]

on notera que le delais de prévenance de 2 mois peut etre aussi etre aprecié par l'assmat ,en accord avec les 2 parties le delais peut etre moins long si on l'accepte .
ce delais est tres bien quand on veut savoir bien a l'avance les semaines d'abences .perso je le signale aux parents , mais comme cela na pas d'inpact sur mon travail le parent peut sil le veut prendre comme bon lui semble.

 

[Griselda]

Quand un PE demande une AI et qu'elle est acceptée par l'AM sans rien en préciser de plus le Parent, en toute bonne foi, va avoir du mal à réaliser, admettre que retirer des semaines pour établir la mensu c'est bel et bien comme un temps partiel où lui le Parent choisirait quand ne pas te faire travailler, or dès lors que ton salaire n'est pas plein pour ce contrat tu dois garder la possibilité si tu le souhaite soit de completer ce contrat en prenant un autre enfant durant ces semaines d'absences, soit programmer l'absence des autres accueillis aussi en même temps pour, quitte à ne pas être payée ce temps là, qu'il devienne veritablement du repos pour toi. Voilà pourquoi notre CCN a établi qu'il fallait une delais de prevenance de 2 mois, pour avoir le temps que les deux parties puisse s'organiser pendant ce temps d'absence programmé. C'est vraiment un point crucial a expliquer au PE si on accepte l'AI.

Ensuite si on établi une AI admettons sur 45semaines/an, soit
- 5 semaines de congés obligatoirement en commun avec tous les contrats à valider au plus tard au 1er mars pour la periode de référence suivante
- ainsi que 2 semaines off/12 mois qui devront respecter ce delais de prevenance de 2 mois minimum

Imaginons que le contrat a commencé le 1er avril 2024, les 2 semaines off devront obligatoirement être posés avant le 31 mars 2025 et comme il y a un delais de prevenance de minimum 2 mois si le PE n'a pas donné les dates de ces 2 semaines off au 1er février au plus tard alors l'AM pourra refuser l'acceuil les 2 dernières semaines de mars car elle n'a pas à travailler plus de 45 semaines/12 mois à compter de la date de début du contrat.

Si entre temps il y a un Avenant signé qui modifie ce nombre de semaine à poser (sinon on s'en fout c'est toujours le 1er avril) alors il va être bon de faire une regule pour repartir de 0 à partir de la date de l'avenant.

L'AI si elle n'est pas bien bordée est souvent source de litige car le Parent se dit "peu importe quand est ce que je ne lui confie pas l'enfant" hors ce n'est pas tout à fait vrai.