Annee complète

[Sarah 2008]

Bonjour à tous
Je débute dans le métier d assistante maternelle
J aurai besoin de conseils pour un contrat en année complète que je vais signer bientôt pour qu il commence debut juin

J ai des questions concernant les congés la première année
Je désire poser 3 semaines début août
Donc su je comprends bien je n aurais pas assez cumuler de congés donc ça sera du sans soldes?
Il y aura le 15 août pendant mes congés
Est ce que je dois le récupérer pour le poser un autre jour (si possible le vendredi du pont de l ascension)?
Et les congés sont à payer lors de la pris des congés?

J ai 2 filles de moins de 15ans j ai cru comprendre que j avais droit à 2 jours ar enfants à poser la première annee?

Merci de votre retour
Je débute ce n est pas tjs facile

 

[Moodel]

Bonjour,

Vu que le contrat débutera début juin, normalement la 1ère année, les CP seront en sans solde. Néanmoins, vous pouvez rajouter une clause pour la prise de CP en anticipation. Dans ce cas, les jours en cours d'acquisition depuis le début du contrat pourront être déduits. Pour le 15 aout, vu que vous n'aurez pas cumuler assez de jours, il ne pourra pas être rattraper pour être poser ailleurs, puisque vos 3 semaines seront pas payées en totalité du fait d'un début de contrat début juin.
Les 2 jours par enfants de -15 ans sont dus si vous n'avez pas acquis les 30 jours, donc oui la 1ère années vous y aurait le droit.
Pour le pont, soit vous noter au contrat que vous prenez la journée, soit se sera sur accord de tous les PE.

 

[assmatzam]

Bonjour

Alors pas tout à fait
Vous allez commencer le 1er juin par exemple

Il vous faudra poser 5 semaines de congés entre le 1er juin 2023 et le 31 mai 2024
Congés qui seront en communs avec tous vos employeurs car vous devez respecter le repos légal des 5 semaines sans aucun enfant

On va dire que vous prenez 3 semaines en aout du lundi 7 au samedi 26 aout

N'ayant pas encore acquis de Congés PAYES vous devrez déduire ces jours non travaillés de votre salaire avec le calcul de la cour de cassation,

On va dire que vous prendrez les 2 semaines restantes comme suit
1 semaine en décembre 2023 et 1 semaine en avril 2024

Votre semaine de décembre devra etre déduite avec le CCC car toujours pas de CP acquis
Idem pour la semaine d'avril 2024

Le 31 mai 2024 c'est la fin de la période de référence et c'est là que l'on fait le point sur les CP acquis
Vous aurez travaillé approximativement
9 mois complet
aout 2023 :1 semaine
décembre 2023 : 3 semaines
avril 2024: 3 semaines

Ce qui vous donne à la louche 27,5 jours = 28 jours ouvrables
9 mois complet x 2.5 jours = 22.5 jours
aout 2023 = 1 jour
décembre 2023 = 2 jours
avril 2024 = 2 jours

N'ayant pas acquis 30 jours ouvrables vous pouvez rajouter 2 jours par enfant de moins de15 ans au 30 avril dans la limite de ne pas dépasser les 30 jours ouvrables
Donc 28 +2 + 2 = 32 = 30jours ouvrables acquis soit 5 semaines

A partir du 1er juin 2024 l'ensemble de vos congés seront payés par maintien de salaire car ils seront tous acquis

En ce qui concerne le 15 aout vu qu'il se trouve sur une période de congés non acquis vous devrez le décompter de votre salaire car vous ne remplissez pas les conditions pour qu'il soit payé
Et donc vous n'aurez pas à le récupérer

 

[Sarah 2008]

Super merci vos explications

 

[Sarah 2008]

Désolée je repose la question pour le férié du 15 août
En 2025 je pourrais le pose au pont de l ascension ?

 

[assmatzam]

Alors 1 semaine de congé se pose du lundi au samedi donc
Si vous voulez récupérer le 15 août férié qui tombe sur une semaine de congé acquises
pour faire un pont il vous faudra poser 2 jours ouvrables de cp soit le vendredi et le samedi

Par contre si c'est un mardi qui est férié là vous pourrez poser la récup du 15 août le lundi

 

[Sarah 2008]

Merci de vOtre reponse
Bonne journée

 

[Chippie]

Assmatzam pourquoi déduire le jour férié du salaire ?
Ouverture des droits aux jours fériés. Art L 3133-3 / ccn ch. IV art. 47-2

Dans le code du travail l'ouverture aux droits des jours fériés, sous condition d'avoir 3 mois d'ancienneté ou /et avoir travaillé 300 h il me semble. Donc rien à voir avec l'acquisition de CP ou pas, dans la ccn non plus.
Dans le cas où celui-ci tombe dans une période de congés '' payés ou sans solde '' la ccn de déroge
pas à la règle générale, qui demande le présence avant et après le jour férié.
Avec toutefois une condition suspensive si l'employeur accorde cette absence le jour férié est dû sans minoration du salaire.
Donc à partir du moment où les congés '' payés ou sans solde '' sont posés et signés par le PE
De fait il autorise l'absence de l'assmat par conséquent il n'y a pas lieu de déduire le jour férié. Et ceci est valable pour les contrats AC et AI aucun distinguo n'est fait.

'' VRAI / FAUX '' ou est-ce une question d'interprétation des textes ?

 

[assmatzam]

Le férié tombant sur une période de congé payés non acquis donc sans solde
et la salariée ne travaillant pas ni le jour qui précède ni le jour suivant le férié
Celui ci ne pourra pas être chômés et payés
Il sera chômé oui mais deduit sauf accord du particulier employeur

Vous travaillez en année complète​

Les jours fériés chômés en tant qu’assistante maternelle vous sont rémunérés (s’ils tombent un jour qui aurait dû être travaillé) et sont inclus dans votre salaire mensuel d’assistante maternelle.

Seule condition :
– avoir travaillé le jour d’accueil qui précède et celui qui suit

Par opposition, voici des cas où le jour férié n’est pas travaillé mais pas rémunéré :
– le 8 mai tombe un dimanche, jour où l’assmat ne travaille pas habituellement
– vous êtes malade toute la semaine du jeudi de l’Ascension (vous ne remplissez pas la condition du travail les jours d’accueil précédents et suivants)
– vous avez pris une semaine de congés sans solde juste avant Noël (vous ne remplissez pas la condition du travail les jours d’accueil précédents et suivants)