Ancien PE qui modifie BS 3mois1/2 après ???

[gaelle.b63]

Bonjour,
Aujourd'hui je n'ai pas compris, en allant vérifier si mes PE avaient bien remplis les BS de Mars, j'ai vu que un de mes anciens employeurs avec qui je ne suis plus en contrat depuis mi-décembre vient de me changer le dernier BS sur pajemploi, avec la motion annule et remplace l'attestation du xx/12/2024.
La fin de contrat a bel et bien était faites. Tout les documents donné.
Comment empêcher qu'ils puissent faire des modifications dans mes bulletins de salaire ?
Et à quoi ça peut bien lui servir ? L'attestation France Travail à bien était faites en décembre. Il n'y a aucun problème dans les déclarations.
Nos EX-employeurs peuvent ils toujours "gratter" les BS quand ils le veulent même après avoir déclaré la fin de contrat ?
Ca vous est déjà arrvié ?

 

[Biscuitée]

Est ce que quelque chose à réellement été modifié sur le bulletin ?
Car ça m'est arrivé de recevoir une notif de Pajemploi m'indiquant qu'un bulletin avait été modifié des mois après, et en fait c'était dû à une mise à jour interne de je sais plus quoi, et aucune modification n'apparaissait sur le bulletin.

 

[Man]

Idem ça m'est déjà arrivé plus de 6 mois après mais il n'y avait rien de modifié

 

[gaelle.b63]

Bah, j'ai comparé et je n'ai rien vu de changer.
Mon mari a croisé le papa cette semaine, ils se sont salués.
Je me suis dit, tiens, la maman n'avais rien d'autre a faire , elle a été fouiné sur pajemploi.
Est ce qu'il y a un truc à aller cocher, pour qu'ils ne puissent plus rien faire une fois la fin de contrat acté ?

 

[MeliMelo]

Non et heureusement qu'il n'y a pas ce type de cases. Imaginez qu'il y ait eu des erreurs en votre défaveur depuis le début, il est toujours possible de les modifier même longtemps après. Mais souvent ce qui est fait c'est plutôt une régularisation ou un accord car modifier les BS est très contraignant car ça peut avoir un impact sur le CMG des parents, la déduction fiscale, et même sur vos propres aides à vous si vous en avez. En réalité très peu le font. Les parents peuvent modifier la déclaration jusqu'à un mois après, mais au delà il faut qu'ils contactent le service.

 

[Griselda]

Avant de se mettre la rate au court bouillon:

1) je controle si ça a changé quelque chose aux montants déclarés
si ce n'est pas le cas tout va bien
il n'est d'ailleurs pas obligé que ce soit suite à une manip de l'employeur, on n'est pas à l'abri d'une mise à jour du système chez PAJEmploi

2) s'il y a une modification et que le resultat ne correspond pas aux montants que j'ai reellement perçus alors je contacte le PE en lui demandant de verifier ça car il semble y avoir une erreur.
De là il aura 2 choix:
- re rectifier le BS pour le caler sur la réalité des versements
- me faire le virement du complément qu'il prétend m'avoir donné

3) S'il ne fait rien je fais un courrier pour garder trace écrite que je lui ai demandé de remedier à l'erreur.

4) En attendant je vais moi bien faire mes déclarations de revenus en fonction de ce que j'ai rééllement perçu et non ce que ce nouveau BS annonce car je n'oublie pas que je reste moi responsable légale de ce que JE DECLARE.
En cas de controle croisé mes relevés de compte bancaire + mes demandes par écrit de rectifier l'erreur seront les preuves que mes déclarations sont justes.

5) Si mon mail ne resoult pas le problème alors je fais une demande par courrier RAR (preuve officielle) en indiquant que sans rectification d eleur part, pour ne pas être complice de fraude, je serais dans le regret de devoir informer PAJEmploi, la CAF ainsi que les impôts, qu'il serait dommage que ça leur coûte des amendes.

6) si cette mise en demeurre ne resoult toujours pas alors j'informe par courrier les organismes concernés en précisant toutes les dates auxquelles j'ai demandé au PE de rectifier, en vain, ainsi qu'en joignant toutes les preuves de ce que j'avance.

D'où aussi l'interêt de télécharger les BS au fur et à mesure qu'ils sont déclarés ainsi tu peux aussi montrer la première version qui elle correspond bien à ce que tu as perçu.

Une collègue où un ancien PE s'était permis de continuer de déclarer faussement des salaires pour son emploi alors qu'elle ne confiait plus l'enfant depuis plus de 6 mois et donc ne versait rien (mais empochait la CMG), a fini par aller au tribunal et le PE a été condamné à effectivement verser les 6 mois de salaires prétenduement déclarés à l'AM. Nul doute que ce PE a aussi eut des ennuis ensuite avec les autres organismes... La collègue, tant qu'à devoir elle même déclarer des salaires induent autant avoir reellement perçu ces sommes, non?! C'est la conclusion du tribunal.

 

[MeliMelo]

Ha oui ça c'est tout bénéf pour la collègue :-D 6 mois de salaire sans avoir travaillé, ^^

 

[gaelle.b63]

Je pensais que une fois la fin de contrat déclaré on ne pouvait pas juste comme ça modifier un BS.

 

[Griselda]

Ben en même temps elle a tout respecter elle, lui a fait mise en demaurre de cesser cette fraude de prétendre qu'elle lui avait versé des salaires alors que ce n'était ni le cas financier, ni l'enfant en accueille.
Au bout d'un moment je dis qu'elle a eut bien raison.
perso si je dois me faire ch... à aller au tribunal alors je garantie que ma peine sera récompensée, je demande le max.
Ici notons quand même que si la collègue a bien été payée d'un salaire indue, elle a aussi du le déclarer aux impôts sans pouvoir prétendre à l'abattement puisque précisément l'enfant ne venait pas.