Aide heure complémentaire et 2250h par an

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Mimi216

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26 Novembre 2023
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Bonjour à toutes, j’ai besoin d’aide pour calculer une mensualisation. Ça serait pour un contrat en année complète de 50 heures par mois donc 10 heures par jour sur cinq jour . Il me semble qu’à partir de la 46e heure nous devons rajouter un pourcentage 10 % minimum et aussi ne pas dépasser les 2250 heures par an mais comment faire pour ne pas les dépasser ? comment puis-je expliquer cela à la maman sachant qu’elle n’y connaît absolument rien et que je débute également, merci à celles qui répondront .
 

50 heures par semaines sur une année complète = illégale xar vous depassez largement les 2250 par an.

Vous etes obligé d'être en année incomplète sur 45, voir 46 semaine pour rentrer dans les clous.

Ou si vous préférez rester en année complète, vous devrez prendre une journée tous les 15 jours ou demi journée chaque semaine.
 
C'est simple tu lui conseille de lire notre CCN qui explique très bien qu'on ne peut pas depasser 2250h/an, donc si vraiment ce PE ne peut pas descendre en dessous de 48h/semaine alors il faudra avoir une a 2 semaines off en plus des 5 semaines minimum obligatoires et que toutes ces semaines soient communes à tous tes contrats, donc dès lors que tu auras au moins 2 employeur c'est toi qui tranchera pour savoir quand.

En effet au delà de la 45eme heure/semaine la majoration MINIMUM obligatoire serait de 10% mais la majorité d'entre nous ne negocions pas en dessous d e25% qui est le pourcentage fréquent de la plupart des salariés et 25% sur 3 ou 4€/h ça ne fait pas tant que ça...

Les conditions d'accueil sont autant de ta responsabilité (si tu vas à l'encontre tu risque ton Agrément mais aussi de perdre le droit d'être indemnisée en cas d'incident) mais aussi celle de chacun de tes PE qui eux risquent une forte amende.
 
Compter les jours fériés tombant sur des jours habituellement travaillés.
Poser quelques jours sans solde pour faire des ponts et dans l'année.
Si cela ne suffit pas, accueillir en année incomplète sur 46 semaines.
Par exemple.
Ou ne travailler qu'un mercredi sur 2.
Bref ... A votre calculette !
 
Merci les filles pour vos retours. En effet j’ai pas envie de faire n’importe quoi. Je vais allez lui expliquer tout ça. Et tenter un 45h/semaine.
 
Et tu as bien raison car il est important de prendre conscience que l'AM a fort à perdre à deroger à la règle car en cas d'incident tu risque:
- la perte de ton Agrément, ton droit d'exercer
- la sécurité sociale te reclamera le remboursement de tous les frais medicaux et arret maladie d'un incident intervenu sur toi ou l'un des accueillis car tu aurais provoqué le risque en depassant le nombre d'heure
- ton assurance pro ne te couvrira pas non plus
- les PE pourront demander des dommages et interets rapport à l'incident
Et crois bien que la sécurité sociale en forte dette ne se gêne plus mener enquête pour économiser des frais

Les PE, eux, risque une forte amende...
 

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