Aide calcul fin de contrat et congés payés

[Athena]

Bonjour tout le monde ! Je suis nouvelle ici alors désolé si mon sujet a déjà été abordé.

Je vous explique ma situation : c’est ma première année en tant qu’assmat.
J’ai actuellement 2 contrats :
- Année complète depuis début septembre 2024
- Année incomplète depuis mi-septembre 2024, noté 43 semaines sur le contrat.

Je déménage début mai 2025 et donc je vais devoir arrêter le contrat plus tôt que prévu (normalement c’était jusqu’à la rentrée de septembre).

Question 1 : je n’ai pris aucun congé dans l’année car ils ne sont pas acquis la première année. Est-ce qu’il faut obligatoirement que je les prenne (ou au moins que j’en prenne un peu) avant la fin de mon contrat ? Car ça ne me dérange pas de ne pas les prendre.

Si je ne les prend pas, comment calculer l’indemnité de congés avec les deux contrats ? Quel sera le calcul à faire ?

Question 2 : pour le contrat année incomplète, il est marqué 43 semaines , donc 9 semaines d’absences sur le contrat mais en mai lors de la fin du contrat, il y aura eu seulement 7 semaines d’absences.
Je dois faire une régularisation c’est bien cela ? Car la mensualisation a été calculée sur une base de 43 et non 45 semaines ?
Si oui, quel est le calcul pour la régularisation ?


Merci d’avance pour vos réponses et désolé c’est un peu long mais je suis vraiment perdue au niveau de la législation et des calculs.

 

[Ombrine]

Question 1 : je n’ai pris aucun congé dans l’année car ils ne sont pas acquis la première année. Est-ce qu’il faut obligatoirement que je les prenne (ou au moins que j’en prenne un peu) avant la fin de mon contrat ? Car ça ne me dérange pas de ne pas les prendre.

une assistante maternelle doit avoir 5 semaines de semaines off par an !

Peu importe quand commence le contrat..... sinon, on n'aurait jamais de semaines de repos....

 

[Man]

La 1 ère année, vous devez quand même prendre vos semaines que ce soit des CP acquis ou non acquis. Nous devons avoir 5 semaines non travaillées. C'est souvent 4 semaines l'été et 1 l'hiver mais vous pouvez faire différemment. Là, vous n'avez pas une année complète de travail donc effectivement, à la fin du contrat, il faudra vous faire payer vos CP
Si vous souhaitez prendre 1 semaine d'ici la fin de contrat, vous pouvez voir avec les parents pour donner la date avant le mois de mars. Cette semaine sera en CP acquis car vous avez acquis 2.5 jours/mois entier travaillé
Il vous faudra aussi faire une régularisation c'est à dire que vous comparez le nombre de jours qui auraient dû être travaillés et le nombre de jours qui ont été travaillés

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour
Ce qui est curieux c'est que vous indiquez pour L'AI que 7 semaines auront été posées sur les 9.
Sauf que sur les 9 semaines d'absence programmée 5 sont obligatoirement vos semaines de congés en temps.
Et qui doivent forcément êtres les mêmes que pour le contrat en année complète !
Donc là je vois un problème.
Il y a confusion entée congés en temps et congés payés.

 

[Athena]

Merci pour vos réponses à tous les 3 !

En fait le problème initial c’est que la maman en année complète n’a donné aucune date de congés lors de la signature contrat et toujours pas à l’heure actuelle, donc je ne savais pas comment poser mes congés, sachant que sa fille a eu beaucoup d’absences injustifiées dans l’année (je ne l’ai presque pas eu) mais je ne les ai pas comptés comme congés vu que c’était prévu au dernier moment à chaque fois.

Là les parents en année incomplète sont en congés 2 semaines, donc je vais prendre ces deux semaines, mais il me restera un peu + de 5 jours si mes calculs sont bons, et donc ces 5 jours devront être régularisés en juin c’est bien cela ?

Et pour faire le calcul du nombre de congés, je dois compter par rapport à mes jours réellement effectués donc jusqu’à mon jour de départ et de fin de contrat c’est bien cela ?

 

[GénéralMétal1988]

@Athena
Vous avez jusqu'au 1er Mars pour donner à vos employeurs les dates de vos 5 semaines de congés.
Donc il faut bien y réfléchir.
Vous devez être en congés simultanément avec vos 2 employeurs pour ces 5 semaines.
Pour votre dernière question est-ce que vous pouvez être plus précise ?
Vous parlez en terme de jours de congés posés ?
Si oui : en AI pas de décompte, puisque l'on pose des semaines d'absence programmée
Pour le contrat en année complète : 2 cas : les congés sont considérés comme congés payés : dans ce cas, on décompte des "acquis", 6 jours ouvrables , ou 5 si un férié se trouve dans la semaine posée.
2eme cas, les congés posés sont des congés sans solde car non acquis, dans ce cas on déduit par calcul cours de cassation, les jours où on aurait accueilli l'enfant.
Lorsque les congés ne sont pas acquis, si par exemple on accueille l'enfant 3 jours par semaine, il peut être plus intéressant de poser 3 jours sans solde que de poser 6 jours ouvrables de cp.

Pour la régularisation, c'est un calcul différent, là, on ne parle pas en terme de jours de congés, mais d'heures travaillées et d'heures payées.
En juin, en revanche, on calcule les acquis en terme de jours ouvrables, et uniquement en année incomplète, le nbre de jours ouvrables acquis, et la somme brute perçue servent de base pour LA REMUNERATION des congés payés, qui vient s'ajouter au salaire de base lors du paiement du salaire selon ce qui à été conclu au contrat.
Là pour déterminer cette somme, il faut compter le nbre de semaines travaillées sur la période de référence, (1er juin-31 mai), et on applique la formule suivante : 2,5 jours acquis par période de 4 semaines travaillées et assimilées (donc toutes les semaines d'accueil, les périodes de formation, les semaines acquises sur la période précédente au titre des cp, les congés maternité, et 2 jours par tranche de 4 semaines en arrêt maladie).

 

[stephy2]

Bonjour

Pour l année complète :
Il ne faut pas attendre les dates des congés des parents. C est à vous de donner vos 5 semaines de congés. Et si l enfant ne vient pas ce sont des absences pour convenance personnelle..

Pour l année incomplète :
Vous dites vouloir prendre les 2 semaines que les parents prennent. Mais vois ne pouvez pas avoir les mêmes qu eux! Car au lieu d avoir 43 semaines travaillées vous risquez d avoir 45 semaines travaillées si vos semaines sont les mêmes que les parents. Vous comprenez ?

Et pour la régularisation: oui vous comptez dans une colonne vos salaires payés (soit votre mensu reçue) et dans l autre colonne mettre le salaire dû (à savoir le nombre d heures réalisées même celles pour absence pour convenance X votre taux brut).
Vois faites la différence des 2 colonnes et si le montant est supérieur aux salaires recus, le parent doit vous payer cette somme.
Si c est le contraire cela reste un dû on ne rembourse pas le parent.

 

[Athena]

Mais si mes contrats ont débuté en septembre et se finissent début mai, je n’ai pas le droit à 5 semaines de congés si ? En faisant le calcul avec la méthode en semaines, j’aurai droit à 25 jours pour l’année complète et 20 jours pour l’année incomplète

 

[GénéralMétal1988]

@Athena
On vous a dit dès le début que vous devez prendre 5 semaines de congés en temps par an que ceux-ci soient acquis ou pas.
Sinon si on part du principe que l'on devait attendre que pour chaque contrat on ait acquis l'entièreté de nos cp pour les poser eh bien nous ne serions jamais en congés.
Donc prenez vos congés en temps.
En argent ce sera selon les acquis.

 

[GénéralMétal1988]

Et l'acquisition des congés n'est pas la même en ac qu'en ai.
Il faut lire la ccn c'est hyper important.

 

[Ombrine]

Mais si mes contrats ont débuté en septembre et se finissent début mai, je n’ai pas le droit à 5 semaines de congés si ?

vous devez avoir 5 semaines de congès en temps tous les ans !