Ai je le droit ?

[MAFIH]

Bonjour à toutes
Pour mes prochains contrats j'aimerai ajouter une clause parce que j'en ai marre qu'on arrête le contrat comme bon leur semble à chaque fois.

On m'a pas prévenu lors de lentretient que l'enfant que jaccueillais depuis janvier partait en crèche en septembre.
Du coup je l'ai appris fin juin. Pas top et pas sérieux ( et ça faisait seulement 6 mois que je l'accueillais)
J'aimerai ajouter au contrat une clause
Une Indemnité d'une valeur du salaire mensuel brut si contrat rompu ( retrait de l'enfant) avant UN AN

C'est abusif ?
J'ai 3 contrats perdu en 7 mois 1 pour congé maternité de la.maman
2 pour inscription en crèche

Et je me retrouve sans contrat au mois de septembre et donc sans revenu

Aux yeux de la loi je peux ?

 

[Baba au rhum]

C'est abusif ?
J'ai 3 contrats perdu en 7 mois 1 pour congé maternité de la.maman
2 pour inscription en crèche

C’est surtout ça qui est abusé purée
Pour la clause je ne sais pas
Force à vous

 

[isa19]

bonjour,
oui pour moi c'est une clause abusive, les PE ont le droit de faire un retrait d'enfant (hélas) quand ils le veulent sans justifier d'un motif en respectant leur préavis. Au prudhomme vous seriez à mon avis perdante.
A vous lors des entretiens de poser les questions sur un placement éventuel en crèche, bien qu'ils peuvent mentir soit mais on voit sur le visage la gène ou le mensonge.

 

[Catie6432]

On ne peut pas présumer de la date de fin d'un contrat en CDI.
Vos employeurs ont le droit de faire un retrait d'enfant en respectant la durée du préavis légale au moment du retrait.
Un retrait d'enfant n'a pas a être justifié par un employeur.
Je crains donc que cette clause puisse être qualifiée d'abusive en cas de recours d'un employeur à un tribunal des prud'hommes.

 

[Djune]

Pour que ce soit légal et applicable, il faudrait rédiger la clause de façon très précise. Serait-ce un mois de salaire en brut ou en net ? Quel statut aurait cette indemnité , déclarable comme un salaire ou pas ? Imposable ou pas ? Ouvrant droit aux aides pajemploi ou pas ? Si c'est une indemnité, comment expliquer que le montant de celle-ci chute de beaucoup au bout d'un an, puisqu'elle reviendrait à 1/80ème des salaires bruts.
Je ne pense que pas que ce soit illégal, mais je pense que c'est assez compliqué à rédiger, contacter peut être un juriste pour vous aider à la rédaction.
En revanche, ce que vous pouvez faire plus facilement, c'est de décider que l'indemnité de fin de contrat conventionnelle soit applicable dès la fin de la période d'essai. Certes 1/80, sur 1 ou 2 mois de salaire, ça ne sera pas grand chose, mais ça sera plus simple à rédiger.

 

[liline17]

J'ai eu 2 départs imprévus en 2 jours cet été.
Depuis, je rallonge le préavis, 1 mois le premier mois pour que les PE aient le temps de me connaître, puis 2 mois de préavis.
Il y a beaucoup de demandes chez-moi, mais comme je ne travaille plus le vendredi, cela limite les possibilités de remplacer rapidement les départs imprévus.

 

[Powersev37]

Bonjour,
C’est clairement une clause abusive. Les parents ont le droit de retirer leur enfant quand ils veulent sans justification et sans payer d’indemnités (hormis l’indemnité de licenciement prévue à la CCN). J’ai vu un avocat car je cherchais moi aussi à me prémunir de ces agissements et il m’a dit que ce n’était pas possible.

 

[nounou8356]

J'y connais pas grand chose au niveau législation des clauses sup à la Convention,
Mais je pense que c'est abusive dans le sens ou les parents ont le droit de faire un retrait quand Ils le souhaitent, il faut juste qu'ils respectent les règles qui entourent le préavis.
C'est comme si à l'inverse le parent incluait une clause vous obligeant à l'indemniser en cas de démission surprise. Alors que nous aussi on a le droit démissionner en respectant les mêmes règles du préavis.

 

[abassmat]

Le législateur a justement prévu le cas. Lorsque vous êtes licencié ce n'est jamais du jour au lendemain sauf lorsqu'il y a faute, il y a un préavis d'un mois à faire ce qyi correspond à votre demande d'indemnité d'un mois et en plus en France on a France Travail qui nous indemnise lorsque l'on perd notre travail...
Alors mettre une telle clause est clairement abusif. Les parents ne choisissent pas toujours de vous licencier à telle date, le divorce, le deuil, le changement d'employeur, une grossesse autant de facteurs qui peuvent faire qu'un parent nous licencie sans sque cela soit prévu.
Après vous pouvez demandez un préavis plus long mais je ne suis pas sur que ce soit légal...

 

[Catie6432]

@abassmat,
J'ai aussi un réel doute sur la légalité d'un préavis plus long.

 

[MAFIH]

Merci à toutes pour vos réponses c'est noté. Heuresement que j'ai demandé ici car j'allais la mettre
Donc peut être essayé d allonger le préavis ?

 

[Catie6432]

Certains inscrivent cette clause d'un préavis plus long.
Mais j'ai des doutes que cette clause ne soit pas abusive.

 

[gligou]

en effet je doute aussi .en lisant des sujets sur internet , il semble bien que cela ne soit pas autorisé.et de plus venant d'un employé.
celui ci na pas a contraindre son employeur a un allongement de préavis .

 

[sabine111]

Bonjour,

en effet je doute aussi .en lisant des sujets sur internet , il semble bien que cela ne soit pas autorisé.et de plus venant d'un employé.
celui ci na pas a contraindre son employeur a un allongement de préavis .

L'employeur n'est pas obligé de signer le contrat.

 

[isa19]

perso j'ai une clause SUP à la CCN dans mes contrats : préavis d'un mois sans condition d'ancienneté . Comme dit sabine111 si l'employeur ne la signe pas je ne fais pas le contrat. En 13 ans je n'ai jamais eu de "recul" des futurs employeurs et cette clause n'a servi que 2 fois.

 

[Catie6432]

Ce n'est pas la signature d'une clause abusive entre les parties contractantes qui rend celle ci légale.
Autrement, on pourrait travailler 15 heures par jour. Il suffirait que les deux parties soient d'accord. Et pourtant c'est illégal.

 

[noounouc]

S'il y a réciprocité de la clause d'allongement du préavis il y a sans doute plus de chances que ça passe.

Un des éléments qui peut indiquer qu'une clause est clairement abusive c'est qu'elle est déconnectée de ce qui se pratique par ailleurs.
Si on regarde ce qui se pratique dans d'autres professions il n'est pas rare que le préavis soit de 2 mois quand le salarié a déjà une certaine ancienneté.
Ici ce serait dès le début... à voir car la spécificité de notre profession est qu'un licenciement au bout de 2 ou 3 ans quand l'enfant est scolarisé est la norme et donc facilement anticipable alors qu'un licenciement non prévu quelques mois après le début de l'accueil pour une place en crèche rend les choses bien plus compliquées quand la demande est faible.

Pour ma part 1 ou 2 mois ça ne changerai pas grand chose car les places sont souvent réservées au moins 6 mois à l'avance et pas sûr que cela dissuade les parents, par contre si un jour je devais démissionner devoir faire 2 mois de préavis pourrait dans certaines circonstances être bien long.

 

[abassmat]

Oui car il faut penser que si 2 mois de préavis en cas de licenciement c'est réciproque c'est aussi deux mois de préavis si on démissionne...

Et là c'est long 2 mois...

 

[Jeanine1]

Bonjour à toutes
Pour mes prochains contrats j'aimerai ajouter une clause parce que j'en ai marre qu'on arrête le contrat comme bon leur semble à chaque fois.

On m'a pas prévenu lors de lentretient que l'enfant que jaccueillais depuis janvier partait en crèche en septembre.
Du coup je l'ai appris fin juin. Pas top et pas sérieux ( et ça faisait seulement 6 mois que je l'accueillais)
J'aimerai ajouter au contrat une clause
Une Indemnité d'une valeur du salaire mensuel brut si contrat rompu ( retrait de l'enfant) avant UN AN

C'est abusif ?
J'ai 3 contrats perdu en 7 mois 1 pour congé maternité de la.maman
2 pour inscription en crèche

Et je me retrouve sans contrat au mois de septembre et donc sans revenu

Aux yeux de la loi je peux ?

Non vous ne pouvez pas mettre cette clause, les parents sont libres de partir quand cela les enchante ( malheureusement).
J’ai vécu cela, il n’y a pas longtemps.

Par contre, vous pouvez être ferme avant de signer les contrats que s’il y a une inscription ou même une intention de partir un jour en crèche, que vous refusez de travailler avec eux.
Vous souhaitez savoir la vérité, la vraie avant de commencer une collaboration.
Cela peut fonctionner.
Bon courage!

 

[Man]

Personnellement, je ne mettrai jamais une clause comme ça car 2 mois si on est au bout du rouleau avec un enfant c'est très long et de toute façon si comme ici il n'y a pas de demande que ce soit un mois ou deux ça ne change rien au problème