Agrément temps partiel

[kants70]

Bonjour,
J'ai une question pour vous.
A partir de combien d'heures de garde on passe d'un temps partiel a un temps complet?
Car nous discutons avec une ass mat pour notre bebe de 1 an 1/2 pour 4 jours par semaine avec un rythme d'equipe: soit de 8h à 14h, soit de 12h30 à 18h.
Et pas de besoin pdt les vacances scolaires.
Notre futur ass mat nous dit qu'elle a droit a 3 enfants a la journée, les autres en periscolaire (+ ou - = temps partiel).
Qu'en pensez vous?
Merci

 

[Catie6432]

Un temps partiel c'est moins de 45 h par semaine pour un contrat d'accueil.
Nous ne sommes en heures supplémentaires majorées qu'à partir de la 46eme heure travaillée.

 

[Bayah]

Si elle a le droit a un périscolaire alors c'est un + de 3 ans non ?

 

[Catie6432]

Un périscolaire concerne un accueil d'enfant scolarisé comme son nom l'indique.
Juste un point : un départ à 14h n'est pas idéal par rapport aux heures de sieste des enfants.
Risque de réveil des autres enfants au départ de votre enfant et/ou fractionnement de la sieste de votre enfant.
De même une arrivée à 12h30 sur le temps de déjeuner des accueillis n'est pas idéale.
Nous accueillons plusieurs enfants. Nous devons penser "groupe" et au bien être de chacun.
Je n'accepterai pas de départ après 13h30 ou après l'heure des goûters et pas d'arrivée entre 11h30 et 13h.
Le respect des rythmes de nos accueillis est une de nos obligations professionnelles et les contrôles pmi vérifient entre autres que nous y sommes sensibilisés et que nous mettons en place les moyens d'y répondre.
Vous serez en année incomplète c'est à dire sur la base de 46 semaines travaillées ou moins.
Concernant les possibilités d'accueil liées à l'agrément de notre collègue, elle seule peut vous les préciser. Elles sont variables d'un assistant maternel à un autre. Elle doit vous montrer son attestation d'agrément en cours de validité et en annexer une copie au contrat d'accueil si vous vous engagez contractuellement avec elle.

 

[Catie6432]

Lire : "ou pendant l'heure des goûters"
(Et non "après l'heure des goûters")

 

[kants70]

L'école finit à 12h et reprend à 13h45 dans notre village, d'oû ces horaires un peu bizars en effet.
Et comme elle a des scolaires et que nous avons aussi une fille dans cette école, notre dernier connait deja ce rythme.
De plus, madame sera atsem dans cette école, donc elle doit etre sur site avant l'heure d'ouverture... merci pour vos reponses

 

[Man]

Bonjour,
Avec de tels horaires, il sera difficile pour votre future ass mat de trouver un contrat qui complètera les heures où votre enfant ne sera pas chez elle. Alors oui effectivement c'est un temps partiel. Elle peux vous demander de la payer sur les heures où votre enfant ne sera pas là ou au moins une compensation car vous occuper une place complète d'agrément moins que ce temps partiel lui convienne !
Personnellement, vos horaires ne me conviendraient pas car je n'accepte pas d'arrivée ou départ entre 11h45 et 13h car c'est le moment du repas des enfants et c'est perturbant pour eux. De même je n'accepte pas d'arrivée ou départ entre 13h30 et 16h30 car les enfants sont à la sieste et nous nous devons de respecter ce moment. Une arrivée ou un départ à ces heures là pourrait les réveiller.
De même, avez vous pensé au sommeil de votre propre enfant ? Car à 14h, normalement celui-ci est à la sieste et vous lui couper son sommeil. Peut-être faudrait-il que vous revoyiez vos horaires quitte à mettre un peu plus longtemps votre enfant chez l'ass mat afin qu'il puisse bénéficier d'un bon temps de sieste. Pour lui ce sera dur d'attendre jusqu'à 14h pour aller au lit. De même en arrivant à 12h30 vous allez lui donner à manger à quelle heure ? Soit avant soit chez l'ass mat mais elle elle sera dejà en plein boom avec les autres accueillis et du coup le vôtre prendra le repas en cours de route ce n'est vraiment pas l'idéal.
Je ne peux que vous conseiller pour le bien être de votre enfant de revoir un peu les horaires et de penser que votre ass mat a d'autres enfants en garde et qu'elle se doit de respecter les heures de repas et de sieste des enfants.

 

[RBK81]

@kants70 , il ne s'agit pas uniquement du rythme de Votre petit dernier, l'AM a en garde d'autres enfants qui n'ont pas à subir vos rythme.... Après seulement celle-ci peut vous dire si votre proposition lui convient en fonction de ses autres accueillis de son organisation et de son agrément....

 

[Griselda]

Un temps partiel c'est 45h/semaine en année complète (195h/mois) tout ce qui est inferieur est un temps partiel pour une AM.
Si l'agrément de l'AM écrit qu'elle dispose d'une place en perisco OU à temps partiel, c'est beaucoup trop flou pour savoir ce que le CD a voulu mettre comme limite à cette place là car un perisco c'est un enfant qui a 3 ans (pas un bébé) et n'est présent qu'à temps partiel puisque le reste du temps il est à l'école. Mais le "ou à temps partiel" voudrait dire qu'on lui accorde que ça puisse être un enfant de moins de 3 ans, même un bébé, à condition qu'il ne soit accueilli pas à temps complet??? Pardon mais à ce compte là un 44h/semaine en AC est un temps partiel, pourtant quelque chose me dit que ce n'est pas la limitte qu'a voulu le CD.
Mon conseil est que cette AM se rapproche de sa PMI et formule sa question PAR ECRIT pour avoir une reponse ECRITE (qui fera foi): peut elle allouer cette place pour votre bébé qui ne viendrait pas 45h/semaine?

Par contre perso même accordé par la PMI je n'accepterais pas car chez moi les enfants sont accueillis en journée pleine: pas de depart à 14h et pas d'arrivé à midi non plus. Mais ça c'est mon point de vue, mon organisation.
De plus il sera absoluement impossible à completer, déjà parce que demi journée mais en plus avec 2 rythmes différents là c'est vraiment impossible... Là encore c'est à voir avec elle. Elle peut accepter à condition d'augmenter son taux horaire pour compenser la perte, mais ça ne change pas le problème de l'organisation et du respect du rythme de l'ensemble du groupe...

 

[Nanou91]

@Griselda veut dire : "Un temps COMPLET c'est 45h/semaine en année complète"

 

[Bayah]

Moi non plus je ne le ferais pas
Mais si notre collègue a accepté c'est son choix

 

[kants70]

Comme dit plus haut, les enfants gardés ont tous ce rythme là puisqu'ils font les trajets jusqu'à l'école, 8h15-11h45, 13h30-16h... le 12h30 est juste une idée, elle peut tres bien recuperer notre enfant a midi, tout est à discussion evidemment et c'était pour lui eviter de donner un repas de plus (je quitte le domicile a 12h30 et ma femme a 12h45)
Ma question etait sur la limite entre tps partiel et tps complet.
@Griselda elle a essayé de contacter la pmi mais c'était fermé.
Je crois effectivement que son agreement c'est un peri ou tps non complet c'est pour cela que c'est flou.
Ps: j'ai 20 annees d'experience en creche + peri, croyez bien que j'essaie de respecter le bien etre des enfants au maximum et que je ne permettrais pas de casser le rythme des autres au profit du mien...
Heureusement pour nous, il existe encore des personnes qui peuvent accueillir les enfants dont les parents travaillent d'équipe!
Encore merci pour vos réponses

 

[noounouc]

L'idée n'est pas de refuser les enfants dont les parents travaillent d'équipe (j'ai déjà eu des enfants dont un parent faisait les 3 x 8) mais de définir les horaires d'arrivée et de départ de l'enfant en tenant compte du bien-être de chacun et de l'organisation de l'AM.
Ce serait ridicule de réveiller un enfant aux aurores pour l'emmener chez l'AM si un des parents est à la maison le matin, mais il peut être intéressant qu'il arrive tranquillement vers 9 heures voire 10 heures pour jouer avec ses "copains" participer à un atelier du RPE... ce qui laisse du temps au parent pour vaquer à ses occupations avant de partir au travail (préparation de repas, lessives, sport, courses, coiffeur, rdv...).

Avez-vous vu l'attestation d'agrément de votre AM?
Chez nous il n'y a pas de place réservée à des contrats à temps partiel (ça n'aurait pas vraiment de sens car 44 heures par semaine c'est un temps partiel, or la différence avec un temps plein de 45 heures est minime).
La seule distinction qu'il y a chez nous c'est :
- enfant 0 - 18 ans
- enfant scolarisé 2 - 18 ans

 

[Griselda]

comme @noounouc

 

[Bayah]

Perso une arrivée à 12h ne me gênerait pas forcément cette année.
Mais l'année prochaine je devrais être à l'école à 11h45.
En fait c'est le 14 h qui ne passerait pas. 13h le départ max, après ça attends 16h sans goûter 16h30-45 avec goûter

Édit : c'est 12h30, là pour moi c'est non. Je ne suis pas fixé sur les heures de repas mais qu'on mange tôt ou tard, à 12h30 le repas est en cours.

 

[Noé]

Bonjour ,
Où trouvez vous le texte de loi pour les temps partiel .
Par exemple j’ai un contrat de 47h semaines mais je ne travaille que sur 45 semaines pour avoir plus de vacances avec mes enfants .
Tout mes autres contrat sont inférieurs à 45 heures
Tous dans la même plage horaires
Donc 178h par mois mensualisé au max pour le contrat de 47h semaine
Cela me mets quand même en temps partiel ?
Merci

 

[tatienounou 31]

Je travaille depuis des années avec des horaires flexibles et différents tous les jours.
J'essaie avec les PE de respecter l'arrivée au plus tôt 5h30 au plus tard 11h30 et le départ au plus tôt 14h30/15h au plus tard 17h45 exceptionnellement

 

[Griselda]

@Noé Un temps partiel c'est un temps inferieur au temps reglementaire d'un temps plein.
Notre CCN indique que notre temps plein est un 45h/semaine.
Donc 45h/semaine X 52 semaine/an (dont les 5 semaines de Cps/an) : 12 mois/an = 195h/mois en temps effectif cela représente
45h/sem X 47sem/an : 12mois/an = 176.25h/mois en moyenne
En faisant 47h/sem X 45sem/an : 12 mois = 176.25h/mois en moyenne effectives alors non on ne peut pas du tout considérer que tu es à temps partiel car certes tu ne travailles pas sur les maxi 47 semaines MAIS tu fais plus d'heure par semaine qu'un simple temps plein.
Pas sur CE contrat là en tout cas. Mais est ce que ton Agrément mentionne que TOUTES tes places doivent être à temps partiel?

Maintenant si toi aussi tu as une mention sur ton Agrément qui indique que tu as droit à une place "à temps partiel" je te recommande de demander exactement à ta puer et ou ton CD ce qu'ils entendent par "à temps partiel", qu'ont ils voulu limiter exactement?
Si c'est juste toi qui veut travailler à temps partiel alors là ça ne regarde que toi... tant que tu ne depasse pas 2250h/an d'amplitude général, ce qui est le cas d'après ce que tu dis.