Bonjour,
Il n'existe aucun texte législatif qui donne la méthode de calcul de la proratisation.
La loi et la convention définisse deux éléments
-on acquière 2,5 jours ouvrables par mois intégralement travaillé.
- Et la proratisation si on travail pas le mois intégralement.
Qu'est-ce que une proratisation : C'est une règle de trois (ou le produit en croix) qui est une méthode de calcul permettant de déterminer à partir de données, une quatrième (X) en utilisant le principe de la proportionnalité. Cela marche pour tout.
Dans notre cas plusieurs solution s'offre à nous.
- Se baser pour sur les jours calendaires
- se baser sur les jours ouvrables
- se baser sur les jours ouvrés
dans chaque cas le résultat sera sensiblement équivalent à quelques centième de jours ouvrables. Résultat qui sera gommé par l'arrondi systématique au final des calculs de la période de référence.
Exemple pour 3 jours d'absences en juin
en juin il y a 30 jours calendaires , 26 jours ouvrables, 22 jours ouvrés ce qui correspond à un mois.
calendaire 2.5 / 30 x (30-3) =2.25 J
ouvrable 2,5/ 26 x (26-3)= 2.21j
ouvré 2,5 /22 x (22-3) = 2.16 j
Sans se tromper et se léser on peut estimer que le mois correspond à 2,2 jours ouvrables acquis