Abscence et fin de contrat du a un accident d un enfant à mon domicile

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21 Janvier 2023
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Bonjour
Je dois déduire 14 jours d arrêt sur ce mois suite à un accident survenu à mon domicile, ce qui donne fin au contrat en même temps.....
Pourriez vous m expliquer le calcul pour ce mois svp
Aussi suite à la fin de contrat, je crois que la fin de contrat prend effet à réception de ce courrier stipulant la fin et le préavis de 15 jours commence à réception de ce courier ?
Est ce que les parents doivent attendre la fin des 15 jours d arrêt de leur enfant pour me licencier ?
Notons que je n effectuerai pas ce préavis car le. Petit en question est en convalescence ( fracture)... Mais ce préavis m est du ?
Au vu de cette accident est ce que je risque un licenciement pour faute grave ?

Merci beaucoup pour votre aide.
Je reste choquée de la situation
 

Faut savoir ce qui est noté sur le courrier de licenciement, s'il vous ait noté une période de préavis, celui ci démarre à la réception du courrier et le contrat prendra fin à la fin du dernier jour du préavis. Le préavis doit normalement être payé même si le parent ne souhaite pas que vous le réalisiez.
Que s'est il passé sans être indiscrète pour que l'enfant se casse un membre ? Il a chuté ? Il avait quel âge ?
Pour le licenciement pour faute grave, s'il n'est pas mentionné sur la lettre de licenciement, c'est que les parents ne vous incombe pas d'une faute. Ce licenciement a été à la suite de cet accident à votre domicile ? Car je ne comprends pas bien.
 
Par contre je crois que vous devez prévenir la PMI lorsqu'un tel accident de produit sur votre temps de travail avec un accueilli.
 
Et vous devez faire une déclaration d'accident auprès de votre assurance pour que celle ci prenne en charge les frais au delà du régime général de la CPAM et de la Mutuelle des parents
 
La pmi doit être impérativement prévenue. C'est une obligation liée à l'agrément.
Le préavis de licenciement courra à partir de la date de réception du courrier recommandé de licenciement. C'est ce courrier qui précisera si vos employeurs décident de mettre fin au contrat par simple retrait de l'enfant ou pour faute ou faute grave. Vous serez bien sûr dispensée de travailler le préavis de fin de contrat vu les circonstances. Par contre, en fonction du type de licenciement, pas forcément indemnité de rupture.
Concernant la PMI, prévenue comme il se doit, les soucis pourraient être plus grands. Selon les circonstances de l'accident, retrait ou suspension d'agrément sont à redouter.
Mais difficile de s'avancer sans connaître la nature des faits.
 
Oh mince alors!!!

Bon, je suis OK avec mes collègues.
Il faut se référer à ce que dit le courrier.
Si c'est un simple retrait d'enfant (pas un licenciement pour faute qui est une autre procédure plus complexe) le préavis commence à réception de la lettre.
Ce préavis s'il n'est que de 15 jours (moins d'un an d'ancienneté?!) et que l'enfant est en convalescence durant 2 semaines et plus les PE ont le droit de faire valloir une absence de l'enfant pour maladie longue durée et minorer ton salaire de 2 semaines maxi, ce qui veut dire que le préavis ne sera pas payé du fait de la maladie longue de l'enfant (même si ce n'était pas un incident survenu chez toi).
A la fin du préavis non payé ils te fourniront ton solde de tout compte, ton certificat de Travail et ton Attestation Employeur POLEmploi.

Par ailleurs, si ce n'est pas déjà fait, par courrier pour garder une trace il te faut imperativement avertir la PMI de la nature de l'incident car celle ci doit tenir un registre des incidents qui surviennent chez les AMs, que ce soit sur l'AM ou sur un accueilli.
Cela sert entre autre à référencer les dangers et réfléchir comment y remédier si une solution est trouvée pour l'avenir.
La PMI decidera par ailleurs s'il y a eut un defaut de ta part ou non car un accident ça arrive.

Il est aussi indispensable de déclarer l'accident à ton assurance pro car c'est elle qui devra régler pour toi les éventuels frais médicaux et autres dispositifs s'il y a nécessité suite à des séquelles.

Olala, j'imagine comme tu dois être mal.
Toutes mes pensées positives pour ce Loulou. j'espère que ça ira vite mieux.

PS: si ce n'est pas indiscret acceptes tu de nous partager ton experience car elle pourrait peut être nous prémunir d'un drame semblable?
 
Autre chose, si le courrier aujourd'hui ne mentionne pas un licenciement pour faute mais un simple retrait d'enfant, non le licenciement ne pourra pas être transformé en licenciement pour faute ensuite.
Par contre ils vont certainement contacter la PMI à ce sujet, c'est une raison supplémentaire pour le faire rapidement, avant eux, pour montrer ta transparence.
Le plus derangeant pour toi n'est pas tant le licenciement pour faute, qui ne porte pas plus à conséquence qu'un licenciement simple.
 
Attention @Catie6432 , tu parles de suite d'une suspension ou retrait d'agrément....on ne sait pas ce qui s'est passé. Ce n'est pas parce qu'un enfant se casse quelque chose que c'est forcément la faute de l'AM. Mon fils s'est cassé une fois le bras droit et deux ans après le bras gauche sans qu'il n'y ait aucun défaut de vigilance ni aucune maltraitance. Il est en pleine croissance et se réceptionne mal quand il tombe ( notamment quand il joue au foot) sur la paume de la main, ce qui génère des fractures avec déplacement osseux.....les deux fois c'était une triple fracture et trois mois de plâtre, crois moi que ça ne me faisait pas plaisir....mais que malheureusement je ne peux pas mettre mon fils sous cloche. Il vit, joue, et malheureusement parfois se blesse. Mes deux autres garçons ne se sont jamais rien cassés mais ils étaient beaucoup moins tonique que leur petit frère.....
Donc attendons de savoir le pourquoi du comment avant de condamner cette pauvre assmat qui doit être très mal de savoir que l'enfant s'est gravement blessé chez elle
 
Bien sur la PMI enquêtera.
J'ai eut un accueilli qui s'est cassé le bras à l'école en tombant d'une hauteur de moins de 30 cm et sur un sol amortissant. J'étais aussi surprise que les Parents car c'était un Loulou très agile, qui sautait partout, on avait fini par observer qu'il était si doué qu'il ne lui arriverait surement rien et pourtant c'est juste parce qu'il s'est mal receptionné. Ts les instit' étaient autour et observaient: qu'auraient ils pu faire pour l'empecher? A part l'atacher à une chaise ou le mettre sous cloche... il n'y a donc pas forcément defaut de surveillance ou faute. La PMI verra selon les circonstances, pas de panique. Pour autant les informer est obligatoire car ni l'AM, ni les PE ne peuvent être juges et parties, c'est pour ça que c'est la PMI qui determinera ça.
 
Olala, vous vivez le pire cauchemar des assistantes maternelles, bon courage à vous ! Oui je pense qu'il y aura sans doute une petite enquête de la PMI pour savoir dans quelles circonstances l'accident s'est passé. Bon courage, j'espère que le petit loulou se remettra vite. Un accident peut arriver partout malheureusement, et certains enfants sont plus casse-cou que d'autres... Si cet enfant était sous surveillance, sans qu'il ne fasse rien de non adapté à son âge, je ne pense pas que vous serez inquiétée. Revenez nous dire ce qu'il en est, ces situations sont intéressantes à suivre, bien sûr personne ne veut que ça arrive chez elle, mais malheureusement on n'est pas à l'abri, mon neveu par exemple était un vrai casse-cou et faisait que des bêtises derrière le dos de ces maman/nounous/mamie, une fois il a bu du produit vaisselle derrière le dos de sa mamie, il était déjà très vieux et savait que c'était pas bon !
 
Moi ce qui m interpelle c est la déduction de 14 jours
Ca voudrais dire que l enfant a été hospitalisé ?
 
Bien vu Sandrine, notre collègue parle de convalesence mais il est vrai que pour operer une minoration de 2 semaines encore faut il avoir un Certificat medical attestant que l'enfant ne peut être accueilli en milieu collectif. S'il est question de membre fracturé, platré, s'il n'y a pas hospitalisation il n'est pas obligatoire qu'il reste chez lui. J'ai déjà accueilli un enfant qui avait le bras dans le platre, on n'attends pas que l'enfant soit deplatré pour qu'il reprenne sa vie collective (Nounou, école...). Mais on parle aussi de rupture de contrat qui fait suite à l'accident survenue chez l'AM. Cette décision a été prise parce que les PE sont en colère que ça se soit produit et ne veulent plus travailler avec elle ou bien cette décision est prise parce que c'est si grave que l'enfant va être en convalescence à l'hopital durant plus de 2 semaines et donc les PE ne vont pas, en toute logique, maintenir et payer un mode d'accueil dont ils n'auront pas usage avant un long moment? Dans le 1ere cas on serait en droit de se demander si le PE, parce que en colère, n'utilise pas un texte de notre CCN pour ne pas payer le préavis en oubliant de fournir le Certificat qui n'a en fait pas lieu d'être? Néanmoins dans une telle situation je ne sais pas ce que je ferais...
 
Tout a fait griselda

J espère que ce genre de situation ne m arrivera jamais ☹️

Le message de la postante laisse plein de supposition , ça serait bien qu elle en dise plus

Je la trouve perdu entre le préavis, la fin du contrat .... Sans doute le stress de la situation

Pour bien l aider et la conseiller faudrait en savoir plus
 
J’ai eu le cas mon accueilli c’est cassé le bras chez moi. Je ne sais pas ce qu’il lui a pris il a sauter d’une passerelle du toboggan ! Il s’est mal réceptionné il avait 7 ans! Les parents ne m’ont jamais incriminé et j’ai accueilli l’enfant avec son plâtre!!!
6 mots après le même Loulou ce casse tibia péroné au ski avec ses parents !!!! J’ai l’ai accueilli 3 mois avec son plâtre aussi et son fauteuil ont s’adapter j’habitais au… 2 eme étage sans ascenseur 😞😞😞et bien le papa venait me le monter et revenait à l’heure de l’école pour le redescendre !! Et je n’ai jamais été licencié !
 
Entre 7 et 11 ans c'est le pire âge pour la casse des os car l'enfant étant en pleine croissance il suffit d'une mauvaise réception sur la paume de la main avec un certain angle d'inclinaison pour que les os cèdent .... c'est très courant apparemment à cet âge.....mais à chaque fois trois mois de plâtre, c'est extrêmement long. Mon fils aura 11 ans en juin.... hâte d'être sortie de cette phase car nous il s'est cassé les deux bras à deux ans d'intervalle.
Le chirurgien m'a dit que l'on ferait la même chute que notre fils, nos os étant plus solide étant adulte, on ne se serait rien cassé.
J'en aurais été malade que ce soit l'un de mes accueillis. Même si on y est pour rien, ça fout mal quand même
 
Entre 7 et 11 ans c'est le pire âge pour la casse des os car l'enfant étant en pleine croissance il suffit d'une mauvaise réception sur la paume de la main avec un certain angle d'inclinaison pour que les os cèdent .... c'est très courant apparemment à cet âge.....
oui c'est arrivé a ma fille à l'école, elle s'est cogné contre un autre élève qui courait, elle a rebondi contre un poteau (paf le nez a prix mais pas cassé ouf) et elle a fini "sa course" contre le mur, elle s'est retenue avec la main et paf cassée par l'écrasement et plâtre... bien sur on appel maman qui n'a pas le permis au lieu de contacter les pompiers, bref...
 
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