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Zazou56

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25 Août 2022
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Bonjour toute le monde
J'ai commencé un contrat le 2 janvier 2023, nous avons fait 1 semaine d'adaptation, comme prévu au contrat 8h/17h30 aujourd'hui il a du partir plus tôt a15h.
Dois-je deduire l'heure?
Merciii
 

Convenance personnelle du parent employeur. Si ce n'est pas vous qui avez demandé à terminer la journée plus tôt, rien à déduire.
 
Un RDV chez le pédiatre peut se prendre hors temps d'accueil chez l'AM.
Le seul cas où il est possible (mais pas obligatoire) de minorer le salaire de l'AM dans la limite de 5journées/année glissante c'est sur présentation d'un certificat Médicale qui précise que l'état de santé de l'enfant ne permettait pas d'être accueillis en collectivité (chez nous donc).
Une simple visite c'est non.

La minoration pour des heures non faites durant l'adaptation n'est possible qu'à condition d'avoir précisé jour par jour les horaires précis durant l'adaptation. C'est une possibilité, là encore, pas une obligation.
 
Il est quand même important d'expliquer (et donc de comprendre soi même aussi!) qu'un enfant absent continue de bloquer la place chez l'AM donc si elle n'est pas elle même directement responsable de l'absence de l'accueilli il n'est pas légitime de vouloir minorer son salaire.
D'autant que dans une telle situation l'AM n'a aucune possibilité de compléter son salaire en prenant un autre enfant à la place durant la consultation chez le médecin.

J'ai découvert il y a quelque temps un point que 99% d'entre nous ignorons: un article de loi qui m'interpelle, pourtant je ne négocie pas le maintient de salaire même sur Certificat Médicale de l'enfant.
L’article L423-20 du code de l'action sociale et des familles permet aux Parents-Employeurs de maintenir tout ou partie du salaire de l’AM dès le 1er jour d’absence pour maladie de l’enfant sans attendre les 5 jours passés/an.

Il faut savoir que ce texte passé sous silence, pas ébruité du tout, attends toujours un decret d'application mentionnant le pourcentage minimum obligatoire d'indemnité d'absence de l'enfant même s'il est malade parce que personne ne le connaissant, personne ne s'est battu pour que en fasse précision. Il faut savoir que la loi précise bien un pourcentage pour les AM au domicile des PE mais pas pour les AMs à leur domicile.
Quand même, cela veut bien dire qu'à un moment le législateur a estimé qu'il serait normal que l'AM ne pâtisse pas sur son salaire à elle de la maladie de l'enfant de son PE dont elle n'est ni responsable, ni ne peut alors le remplacer par un autre et donc avoir un salaire plein.

Depuis le 1er janvier 2022 le nbr de jours possible de minoration a diminué de moitié par rapport à la précédente CCN, c'est déjà bien, sauf qu'il y a alors plus de PE qui s'en insurgent, tentent d'obtenir un droit supérieur, oubliant que l'AM n'est pas responsable de cette absence et qu'elle n'est pas prestataire de service.
Depuis que je précise dans mon contrat "qu'en vertus de l'article L423-20 ... le PE a la possibilité de maintenir mon salaire" cela me permet d'argumenter que la minoration de 5 journées est déjà un gros cadeau largement discutable et c'est d'autant mieux entendu, admis par les PE que je fais référence à un article de loi.
L'histoire me dira dans le temps si ça encourage davantage de PE à choisir volontairement le maintient de mon salaire...
 
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