1er mai férié pendant les congés

[Assmat56]

Tout à fait, mon contrat précise bien là prise par anticipation avec accord de l'employeur.

Je dissocie bien la pose des congés et leur paiement.
De plus effectivement les cp sont déduits de la mensualisation donc dans tous les cas il n'y a aucun impact sur la mensualisation. Sur le salaire seulement si il y a paiement des fériés (non récupérés)
J'ai cru lire sur ce forum que les fériés ne devaient pas se récupérer mais être payés le mois en question.

En AI les cp sont payés selon 1 des 3 types conclu au contrat.
Pour ma part en juin.
L'iccp est à calculer et payer que ce soit en AI et en AC
Dans mon exemple de fin de contrat l'iccp sera calculé du 1er au 30 juin.

J'ai conscience que les cp non pris sont juste "non pris" mais pas perdu financièrement car déjà déduits de la mensualisation et dans tous les cas ils sont payés.
Alors si ils peuvent être pris avant la fin du contrat, ça fait toujours ça de repos.

Exemple :
N1 (0 à 1 an de l'enfant)
N2 (1 a 2 ans)
N3 (2 a 3 ans)

Congés acquis en N1 posés sur N2 (en général moins de 30 jours)
Ceux acquis en N2 sont posés sur N3
Ceux acquis en N3 ne sont pas posé si arrêt du contrat

Pris par anticipation :
Congés de N1 posés sur N1
N2 sur N2
N3 sur N3
Fin de contrat seul quelques jours ou semaines n'auront pas été pris avec ce PE suivant la date de fin de contrat, notamment si avant juillet ou après les congés de août.

lorsque je signe un contrat en AI, les semaines d'absences programmées correspondent en général à mes PC qui ont été posé avec mes autres PE et contrats en cours.
Je ne les considère pas comme des semaines d'absences mais comme des CP et donc pris par anticipation.
Après on peut dire que ça revient au même. Sauf concernant les jours fériés qui seront payés (ou récupérés).

Quant aux jours supplémentaires enfant de moins de 15 ans et jours de fractionnement cela ne change rien.

 

[Assmat56]

Quant a la régularisation ca se calcule a date anniversairedu contrat, sur les heures réellement travaillées. Rien à voir avec les cp. Donc pas d'inquiétude à ce niveau là je ne patauge pas, ça va, du moins j'espère.

 

[Nounou 22]

Ben si tu patauges car tu mélanges iccp et régularisation de salaire. Pas de régularisation en AC et pas d'iccp en AI. C'est bien l'iccp en AC qui correspond aux congés non pris et la régularisation de salaire en AI qui permet de savoir si toutes les heures ont bien été payées.
Certes la régul se calcule à date anniversaire mais aussi et surtout je dirai en fin de contrat, d'autant plus quand celle ci intervient en cours d'année et pas au bout d'un an .

 

[Assmat56]

C'est surtout que j'y connais pas grand chose en AC mais je suis curieuse au cas ou.
Oui évidemment en fin de contrat. Mais là n'était pas ma question.

Je vois que je ne suis pas la seule à patauger car l'article 123-2 mentionne bien une ICCP en AI.

Je vous donnais juste mon point de vue concernant la prise de CP par anticipation.
Vous avez le droit de ne pas être en accord.

Mes questions initiales portaient sur les jours fériés et notamment le 1er mai (jour particulier chômé et payé). j'avais un doute car c'est la 1ere fois que je prends une semaine qui contient un férié.
J'aurais dû directement me référer à la CCN.

Navrée pour le dérangement.

 

[Nounou 22]

Y a pas de dérangement, mais apparemment vous maîtrisez la prise de cp par anticipation en AI. Moi je prends mes cp par anticipation uniquement en AC. En effet vous y gagnez les fériés à faire cela en AI....j'ai lu que ce n'était qu'en AC que ça se faisait donc si vous avez un texte légal qui vous dit que c'est possible en AI, vous pouvez vous y référer sans soucis. Je ne suis pas juriste donc je ne peux affirmer ce qui est légal ou non ....

 

[Assmat56]

J'ai lu plusieurs fois "paiement des congés non pris" dans divers post. Ce qui induit en erreur car l'iccp en AC et en AI sert à compenser les "congés payés acquis non rémunérés à la date de la rupture du contrat de travail".

Je n'ai trouvé aucune mention pour les congés non pris.

 

[Nounou 22]

Oui voilà, peut être que ça s'appelle l'iccp quand même mais en AC on rémunère à la fin du contrat les congés non pris et en AI, on rémunère les congés en cours d'acquisition....