1er mai férié pendant les congés

[Assmat56]

Bonjour,
Je ne maîtrise pas tout à fait le sujet des jours fériés donc merci d'avance pour votre amabilité.

En année incomplète, lorsque le 1er mai 2024 tombe pendant les congés payés, pris par anticipation, du calcule qui sera fait au 31 mai 2024. Que ce jour tombe sur un jour qui n'est habituellement PAS travaillé. Est ce qu'il est décompté des jours pris ou pas ( 5 jour au lieu de 6), doit il être payé ou pas ?

Autre question,
Lorsqu'il y a un jour férié ordinaire qui tombe pendant les cp, quel est le calcule pour le paiement ? Il est payé au réel
Taux horaire X nombre d'heure correspondant au jour habituellement travaillé ?

 

[Nounou 22]

Je vois pas bien comment en année incomplète les congés payés peuvent être pris par anticipation ni même à quoi ça servirait....en année complète oui, cela évite le calcul de la cour de cassation pour déduire les jours de congés pris mais pas encore acquis, mais en année incomplète, je vois pas bien à quoi ça sert de prendre des cp par anticipation, les semaines d'absence de l'enfant ayant déjà été déduite lors du calcul de la mensualisation.

 

[kikine]

en année incomplète les cp pris par anticipation ça n'existe pas

votre férié est perdu d'autant plus qu'il tombe sur 1 jour ou vous n'accueillez jamais

 

[Assmat56]

Je me suis peut être mal expliqué alors.

6 semaines sont déduites de la mensualisation. 5 au titre de congés payés (dans le cadre de multi employeurs) et 1 semaine sans solde.

Avant le mois de mars je transmet ma demande de congés aux employeurs.

Pour certains contrats les congés demandés ne sont pas encore acquis puisque le calcule se fait au 31 mai.
ma semaine de CP de mai a déjà ete posée en mars 2023 pour 2024.
entre la demande faite avant mars et le calcule au 31 mai, les congés demandés entre ces mois sont en cours d'acquisition.

Est ce bien ça ou je Confond tout ?

Ma question porte sur le 1er mai !
N'est ce pas un jour qui devrait être payé ?

 

[Ingride la bricoleuse !]

En année incomplète ne sont comprises dans la mensualité que les semaine travaillées.
Les congés sont à calcluer fin mai .et à payer en plus .

 

[Nanou91]

Je pense que vous n'avez pas bien saisi le principe du contrat en Année incomplète...
On déduit de la mensualisation les semaines d'absence programmée, donc non travaillés pour cause de congés de l'ass mat ou des PE....
Il n'y a pas de notion d'acquis ou pas acquis, de sans solde ou pas...
J'ai quasiment toujours eu que des AI..... Je prends 4 semaines en août, une en Mai... les PE en ont d'autres en plus.
Quand je suis absente sur ces semaines prévues, on ne me déduit pas de salaire puisqu'elles ont déjà été déduites de la mensualisation.
Par contre chaque année fin mai, on fait le point sur la somme due au titre des CP... En argent du, mais pas en temps à prendre...

 

[kikine]

non puisque les cp ne sont pas encore acquis
en année incomplète vous ne pouvez pas bénéficier de la prise par anticipation des cp cela n'existe pas
le férié pour la 1ère année est perdu

 

[Assmat56]

Je comprends mieux l'explication de nanou91.
Bien que kikine fait pourtant référence à la "non acquision"
acquision"

Je vais formulé autrement.

Que se passe t'il en AI lorsque un férié ordinaire tombe pendant une semaine d'absence de la salariée ?

Est ce différent lorsque c'est le 1er mai ?

 

[kikine]

Que se passe t'il en AI lorsque un férié ordinaire tombe pendant une semaine d'absence de la salariée ?

Est ce différent lorsque c'est le 1er mai ?

il ne se passe rien, le férié est perdu 1er mai ou pas

 

[Ingride la bricoleuse !]

Je comprends mieux l'explication de nanou91.
Bien que kikine fait pourtant référence à la "non acquision"
acquision"

Je vais formulé autrement.

Que se passe t'il en AI lorsque un férié ordinaire tombe pendant une semaine d'absence de la salariée ?

Est ce différent lorsque c'est le 1er mai ?

Les feriés tombant sur les semaines non travaillés sont perdus.

Il y a eu une grande discussion au sujet de mettre des clauses supérieures . Et si cela pouvait être légal ..

 

[Assmat56]

Ok merci pour votre patience.

 

[Nanou91]

C'est vrai que le 1er mai a un statut à part pour les salariés lambda.
Le 1er mai est le seul jour férié, chômé et payé, qui se doit d'être payé double s'il est travaillé... En encore, ça, ça n'existe pas dans certains secteurs, comme l'hôtellerie restauration par exemple.
Donc si l'ass mat était amenée à travailler le 1er mai, il devrait lui être payé double.
Mais sans clauses supérieures à la CCN dans le contrat, si le 1° mai tombe sur un jour initialement pas prévu travaillé (car jour non travaillé sur le contrat, ou semaine prévue non travaillée) et bien il est perdu.
Si le 1° mai tombe un dimanche, un instituteur, ou un employé de bureau, ou n'importe quel salarié qui ne travaille pas le dimanche ne le récupérera pas et ne se le verra pas payé non plus.
Quant à ceux qui travaillent habituellement le dimanche, soit il est payé double soit il est payé normalement et se récupère en plus.
Si le 1° mai dernier il n'était pas prévu que vous travailliez au contrat ou au planning, pas de récup possible.

 

[Assmat56]

je viens de relire la CCN qui renvoie au socle commun

《 art 46 = repos hebdomadaire
Art 47 = jours fériés
Art 48 = congés :
Les jours ouvrables correspondent à tous les jour de la semaine à l'exception de la période de repos hebdomadaire visé à l'article 46 et des jours fériés chômés tel que défini à l'article 47.

Art 48-1-1-3 = modalité de prise des congés payés :
Le décompte des congés payés est effectué en fonction du nombre de jours ouvrables inclus dans la période d'absence du salarié. À titre de référence une semaine calendaire au cours de laquelle aucun jour férié n'est constaté comporte 6 jours ouvrables 》


Dites moi si je comprends mal, il n'est nul part mentionné une différence entre AI et AC, concernant le décompte des jours de CP à poser.
De plus, l'article précise qu'on ne prend pas en compte les jours fériés. J'en déduit que si il y a un férié, on compte 5 jours de cp (au lieu de 6)

 

[Nounou 22]

Oui on compte 5 jours de cp au lieu de 6 mais pour des congés acquis. En AI, on acquiert les congés au 01 juin. Donc quand on est dans la période de référence en AI, les semaines d'absences ne sont pas des cp mais des semaines d'absences programmées donc sans clause au contrat, y a rien à se faire payer en plus ni même à récupérer
Enfin de mon point de vue.
Les congés par anticipation en AI ne servent pas à grand chose je pense.

 

[Nounou 22]

Je viens d'aller à la pêche aux infos sur des sites bien connus et en effet les congés pris par anticipation ne se font que sur un contrat en année complète.....donc pour la question du férié tombant sur des cp non acquis et de plus sur un jour habituellement non travaillé, il ne se passera rien. La mensu reste telle quelle, rien à se faire payer en + et rien à rattraper

 

[Nounou 22]

@Assmat56 ,
Imaginons que vous êtes en contrat AI sur 46 semaines, donc 5 semaines d'absence pour vous et une semaine pour les parents en plus des vôtres, imaginons que votre contrat commence en septembre 2022 mais que vous posiez une semaine à Noël 2022 et une semaine en mai 2023 et 3 semaines l'été 2023. La semaine que vous allez poser à Noël ne sera pas une semaine de congés car les congés sont en cours d'acquisition mais pas acquis car vous n'avez pas encore atteint le 1 er juin 2023 mais le salaire restera identique puisque ces semaines d'absence ont déjà été retiré du calcul de la mensu. Pour la semaine du mois de mai 2023 ce sera pareil. Par contre au 31 mai, on fait le point sur les congés acquis. Imaginons que vous avez travaillé de septembre 2022 au 31 mai 2023, 35 semaines , vous aurez donc acquis 22 jours de cp , si vous avez deux enfants à charge de moins de 15 ans en avril 2023, se rajouteront 4 jours enfants à charge donc 26 jours de cp d'acquis. Par conséquent les parents employeurs vont vous payez ces congés au mois de juin. Et à partir de l'été 2023, les 26 jours premiers jours que vous poserez seront des cp acquis et donc par exemple si vous prenez vos cp sur le mois d'août et que le 15 août tombe sur un jour de cp acquis, dans ce cas, il ne sera pas décompté comme un jour de congés pris, vous pourrez poser ce jour de cp à un autre moment.....ou bien vous le faire payer en plus de la mensualisation si vous le décomptez de vos cp acquis.

 

[Assmat56]

donc en AI on peut se faire payé les fériés ?

Je vois ça différemment pour votre exemple.

D'une part, parce que le salarié acquiert des congés payés dès le 1er jour travaillé (art 48-1-1-1)
Il n'est pas INTERDIT de les prendre par anticipation (mais déconseillé) en AI.

Selon votre exemple entre septembre et fin décembre il y aura donc 10 jours en cours d'acquision.
Ils pourront donc être posés en partie en décembre et donc permettre de bénéficié du décompte de 1 jours pour le 25 qui est férié. (Idem si des jours de posés en novembre).

cas de figure... arrivé vers la fin de contrat :
- Calcule des cp acquis au 31 mai.
- ensuite pose des cp
- fin de contrat le 30 juin = 5 semaines de congés non pris. Et de septembre à juin de la 1ere année les fériés non décomptés des semaines d'absences.

 

[Nounou 22]

Pour les prendre par anticipation il faut un écrit et que les deux parties soient d'accord.
Je vois pas comment prendre des cp par anticipation en AI quand votre salaire n'est pas impacté par la prise des cp étant donné que les semaines d'absence sont déjà retiré du calcul de la mensu

 

[Nounou 22]

Vous oubliez qu'en AI il n'y a pas de cp non pris, c'est la régularisation de salaire qui intervient et permet de calculer si tous les jours d'absence ont bien été posés

 

[Nounou 22]

Vous confondez AI et AC, en AC l'iccp vient justement indemnisé les jours de cp non pris. En AI c'est la régularisation de salaire qui joue ce rôle