1 contrat 2 employeurs

[Jess.]

Bonjour.
Je vais prochainement accueillir un nouvel enfant. Les parents ont commencé à remplir le contrat. Ils ont marqué pour chacun d’eux leur numéro d’employeur pajemploi (donc numéros différents) et coché la case employeur « oui » chacun.
Faut-il modifier et ne mettre qu’1 seul employeur ?
Merci pour votre aide. Bonne journée.

 

[mamytata]

Bonjour,

Un seul des 2 parents pourra toucher l'aide, donc oui il faut modifier le contrat et marquer celui ou celle qui sera le parent référent.

 

[Sandrine2572]

Bonjour

Oui on peu avoir que 1 seul employeur pour le même enfant
C est des parents séparé ?

 

[Jess.]

les parents sont mariés

 

[mamytata]

S'ils sont mariés, je ne vois pas pourquoi ils vous ont mis 1 numéros pajemploi.

A eux de déterminer qui sera le parent référent.

 

[Sandrine2572]

Les 2 parents peuvent apparaître sur le contrat mais un seul sera votre employeur , celui qui touchera la cmg

 

[Jess.]

Merci c’est bien ce qu’il me semblait. Je leur demanderai de modifier.

 

[Pioupiou]

Bonjour,
effectivement seul les APL et les allocations familiales peuvent être partagées, donc un seul employeur peut être titulaire du contrat . Cela n'empêche qu'ils doivent être cosolidaires du contrat comme c'est stipulé sur mon contrat.

 

[MaggiePoppins]

Effectivement, il faut un seul parent employeur déclaré.

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour, je pense au contraire qu'en cas de litige mieux vaut avoir les 2 employeurs notés sur le contrat.

Je dis bien noté au contrat, pajemploi c'est autre chose.

 

[Titine15]

Oh que oui je parle.avec expérience toujours avoir les 2 parents sir le contrat et leurs 2 signatures

 

[Jess.]

Oui bien sûr je fais toujours figurer, parapher et signer les 2 parents mais là c’est la 1ere fois que les 2 parents marquent chacun leur numéro employeur et cochent « oui » pour dire que les 2 sont employeurs. J’ai pas envie que par exemple un parent se connecte sur pajemploi avec son numéro pour déclarer février et l’autre décide de faire la déclaration de mars en se connectant avec son numéro… Du coup, 2 employeurs différents pour un même enfant, pas simple pour le calcul des impôts, pôle emploi… donc le plus simple je pense c’est de laisser leurs noms et numéro employeur de chacun mais de cocher « employeur » seulement pour 1 parent.