Quels risques sans agrément ?

  • Auteur de la discussion Auteur de la discussion Cynthia77
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Je garde des enfants sans agréments quels risques pour ma famille et moi?
par exemple : ''Garder des enfants sans agrément est passible d’une peine de 3 mois de prison maximum et (ou) d’une amende de 3 750 €. Et en cas de récidive, ces peines peuvent être doublées et avec une interdiction temporaire ou définitive de recevoir des enfants prononcée.''
 

Si vous gardez des enfants chez les parents c'est différent mais chez vous , sans agrément c'est interdit afin de ne pas encourager le travail au noir. Assistante maternelle est un vrai métier, qualifié par un agrément.
 
Bonjour,
Si c'est à titre de depannage et gratuitement pour de la famille ça passe mais si vous êtes rémunéré alors cela s'appelle du travail dissimulée et c'est punissable par la loi.
Vous risquez une dénonciation et une forte amende....
 
C’est à dire ? Chez eux j’ai le droit même sans rien ?
 

Etre nounou au domicile des parents est différent d'être assistante maternelle.

Vous devriez peut être lire des articles à ce sujet (ou vous auriez du avant ).
Sur pajemploi , ou d'autres sites utiles, pour connaitre vos droits etc....
 

oui mais du coup nounou a leur domicile
Faut quand même un diplôme
 
je ne savais pas qu’on pouvait être dénoncer mais a qui??? La police? La caf?
pardon, mais vous avez quel âge ?
oui mais du coup nounou a leur domicile
Faut quand même un diplôme
je le rdis, il faut que vous lisiez des sites spécialisés pour vous informer précisément....

Désolée, mais j'ai du mal à " croire '' à ce message ....
 

Ce qui est certain c'est que personne en France n'a le droit d'accueillir des enfants chez lui sans Agrément.
L'Agrément vise à verifier les competences, le casier judiciaire de la personne et toutes les autres personnes du foyer de l'accueillant ainsi que la sécurité du lieu d'accueil... entre autre.

Le salarié ainsi que tous les employeurs qui ne respectent pas les règles risquent forte amende, prison, indemnité au fisc et à l'urssaf, sans compter qu'aucun d'entre vous, ni les adultes ni les enfants concernés n'êtes couverts par aucune assurance alors.

Renseigne toi c'est important.
 
Un troll pourquoi faire ? Je me renseigne !
je viens de quitter le nid familial avec mon enfants et je ne trouve rien en travail on m’a proposer de garder des enfants ce qu j’ai accepter c’est quand même dingue à quel vitesse le jugement peut être facile je me pose des questions si c’est bien ou pas et direct vous sortez un troll
 

Etre nounou au domicile des parents est différent d'être assistante maternelle.

Vous devriez peut être lire des articles à ce sujet (ou vous auriez du avant ).
Sur pajemploi , ou d'autres sites utiles, pour connaitre vos droits etc....

pardon, mais vous avez quel âge ?

je le rdis, il faut que vous lisiez des sites spécialisés pour vous informer précisément....

Désolée, mais j'ai du mal à " croire '' à ce message ....
J’ai 20 ans…
Mais pk vous dites que je peu être dénoncer ? À qui
 
Alors même si votre situation semble très précaire, les accidents de la vie peuvent arriver et les causes ne nous regardent pas.
Si vous gardez des enfants à votre domicile, tout ce que mes collègues vous ont écrits est vrai et tout cela peut avoir de lourdes conséquences sur votre vie en cas d'accident, d'incident, de dénonciation.
Si vous travaillez au domicile des parents, non pas besoin de diplôme pour être garde à domicile, mais les parents donc vos employeurs doivent vous déclarer à la caf, pour être en toute légalité aussi bien de votre côté et du leur, et percevoir des aides de la caf pour une partie de votre rémunération.
Vous êtes sur un forum de professionnel et vos interrogations sont très interpellant pour nous toutes, mais si vous vous posez ces questions c'est que vous commencer à vous interroger sur le bien fondé de vos actes.
 
Si vous travailler à votre domicile vous pouvez être dénoncer
- à la pmi qui délivre les agréments et vous aurez une forte amende.
- à l'urssaf (qui collecte les cotisations salariales et patronales) pareil amende
- aux impôts parce que vous avez des revenus non déclarés encore.pareil amende
- à la caf pour fausse déclaration de revenus et vous perdrez vos aides si vous en avez et devrez rembourser le trop perçu
-à frnace travail si vous touchez des indemnités
Etc...etc...
Tous ces organismes sont en lien et si l'un vous attrappe les autres seront ai courant.
C'est une très mauvaises idée de travailler au noir. Et tous ces organismes peuvent remonter au minimum 3 ans en arrière.
 

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