En AI si les semaines off, celles au delà des 5 semaines de congés obligatoires de l'AM, ne sont pas mentionnée clairement au contrat alors il y a un delai de prevenance de minimum 2 mois pour la valider.
Aujourd'hui les Parents t'indiquent qu'ils se sont trompés dans le calcul de ce nombre de semaine, que pour l'année 2025 ils savent qu'ils ne pourront pas poser une semaine qu'ils sont pourtant tenus de poser avant janvier 2026 et donc la valider avant novembre 2025.
S'ils sont sur d'eux, dès aujourd'hui ils peuvent s'entendre avec toi que tu ne leur demandera pas de poser cette semaine et donc qu'ils ont obligation de la payer en HC et de la déclarer en tant que telle.
Si vous ne faisiez rien aujourd'hui, arrivé à fin août, si le contrat s'arrêtait pour l'entrée à l'école de l'enfant, alors les PE auraient de toute façon l'obligation d'opérer une regule qui te paie ce temps, proportionellement aux mensue déjà versées comparrées aux temps de travail effectif et assimilé.
Ici vous envisagez un avenant à la baisse pour passage en perisco, alors oui tu peux conditionner l'acceptation de cet avenant à y mentionner que la regule de la précédente mensualisation sera à regler avant la modification de contrat et ce dans l'idée d'avoir des comptes plus claires et plus simples car sinon au moment de la rupture les calculs vont être TRES relou.
Il conviendra aussi de tenir compte pour le prochain accord que manifestement ils ne sont pas certains de pouvoir poser 2 semaines pleines en plus des 5 obligatoires donc si AI encore en perisco il faudra négocier avec eux que c'est au moins sur 46semaines/an et non 45 car tu n'as pas toi à systématiquement accepter de faire une semaine de plus sans en avoir la garantie par ton contrat.
Ce sont des HC, rien ne t'oblige à accepter de les faire, sinon c'est un paiement au réel masqué et c'est d ela fraude.
Une fois on s'est trompé c'est possible, chaque année ce n'est plus une erreur mais une magouille, une fraude dont tu peux toi aussi être coupable car en HC tu bénéficies d'une exonération de cotisations ET une defiscalisation.
Du coup oui la regule serait à faire fin août, avant la modification avec l'avenant. C'est logique.
