Refus de prise en compte de mon activité pour l’ARE

[Janet]

Bonjour à tous,

Je me permets de poster ici car je fais face à une situation compliquée avec Pôle Emploi, et j’aimerais savoir si d’autres personnes ont vécu quelque chose de similaire ou pourraient me conseiller sur la marche à suivre.

Mon problème​

J’ai été salariée du 1er février 2020 au 30 juin 2022, pendant la crise sanitaire du COVID-19. Mon employeur était médecin à l’hôpital, et j’ai une attestation employeur qui justifie mon activité et ai fait ma demande dans les temps.

Aujourd’hui, Pôle Emploi refuse de prendre en compte cette période dans le calcul de mes droits à l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE), car elle se situe en dehors de la période de référence actuelle (09/08/2022 - 08/08/2024).

Démarches déjà entreprises​

1. Réclamation auprès de Pôle Emploi → Refus en raison de la période de référence.
2. Saisine du Médiateur de Pôle Emploi → Aucune suite donnée à ma demande.
3. Nouvelles relances auprès de Pôle Emploi → Toujours la même réponse : mon emploi est en dehors de la période prise en compte.

Je voudrais savoir :
Quelqu’un a déjà réussi à faire reconnaître une activité hors période de référence en raison du contexte exceptionnel du COVID-19.
Si vous avez des conseils pour aller plus loin (Défenseur des Droits ? Tribunal administratif ?).

Merci d’avance pour votre aide !

 

[Nounoudu25000]

Bonjour

Je comprends pas le rapport avec le COVID

 

[Zabou68]

Bonjour

Je comprends pas le rapport avec le COVID

Moi non plus

 

[stephy2]

Bonjour
Effectivement en finissant en juin 22, c est en dehors de la période de référence qui est de août 22!! Mais pourquoi aout 22, vous vous êtes inscrite qu à partir de là OU vous étiez déjà inscrite avant ?
Il me semble que c est par rapport à votre âge! Il me semble que suivant notre âge ils regardent 2 ans en arrière seulement (ou 3 ans suivant l âge).
Mais vraiment pas sûr de ça!

Il faut appeler la spécialiste de FT @Nanou91 qui va vous résoudre le problème .

 

[Janet]

Je pensais que les mesures exceptionnelles mises en place pour les travailleurs essentiels de la crise sanitaire pouvaient me permettre d’obtenir une prise en compte élargie de mon activité.

 

[Nanou91]

Bonsoir,
Alors effectivement, si vous avez moins de 53 ans, la période de référence à prendre en compte est 24 mois précédant le dernier jour travaillé du contrat. Donc tout ce qui est avant est "perdu".
Donc si vous inscrivez le 08/08/2024 à la fin d'un contrat, ils remontent au 09/08/2022. Normal.

Je vois à quoi vous faites allusion pour l'extension de la période de référence à cause du Covid...
Pour éclairer les collègues qui ne comprennent pas, il faut se rappeler de cette clause mise en place par l'Unédic après le Covid : "Afin de tenir compte des conséquences liées à la crise de la Covid-19, les 130 jours travaillés ou les 910 heures travaillées peuvent être recherchées sur une période allongée du nombre de jours compris entre le 1er mars et le 31 mai 2020 et entre le 30 octobre 2020 et le 30 juin 2021.
Alors déjà, ça ne concernait pas uniquement les salariés indispensables à la crise.... C'était pour tout le monde.

il s'agissait donc de rallonger cette période de 11 mois. Donc dans votre cas, vous pensiez peut-être rallonger de 11 mois avant le 09/08/2022 donc jusqu'au 09/09/2021 et avoir une partie de vos salaires de salariée du médecin prise en compte.

1 - Avez-vous fait valoir cet argument, avec le texte à l'appui, auprès du médiateur ?
2 - il est fort probable que cette clause ne marchait que pour les gens qui n'auraient pas réussi à obtenir les 130 j ou 910h travaillés sur les 2 ans.... Dans ce cas, pour arriver à ces 130j ou 910h, ils cherchaient sur une période un peu plus longue. Mais pour ceux qui sur les 24 mois de base avaient réussi à atteindre ces minimas (et je suppose que c'est votre cas), inutile d'aller chercher plus loin.
3 - Cette clause va bien évidemment finir par disparaitre de toutes façons, car au bout d'un moment, ça sera trop éloigné des périodes de référence... 30 juin 2021 ça va bientôt faire 4 ans !!!

Donc à mon avis, aucun recours possible.