Cerfa pour tous pareil ou selon département ?

[gaelle.b63]

Bonjour,
Entre hier et aujourd'hui sur le forum j'ai lu que "le nouveau CERFA " avait des heures spécifique de noté. J'ai eu ma Puer en décembre et je lui ai poser la question sur ses horaire atypiques pour savoir si j'étais bien dans les clous avec mes accueillies ou si il me fallait faire une demande de modification de mon agrément ? Elle m'a clairement répondu sans aucun sous-entendu que notre département avait fait le choix de ne noté aucun horaires a respecté et que je dois seulement respecter la CCN et le code du travail pour les coupure de 11 heures le repos hebdomadaire, et les 48 semaine lisser sur 4 mois ou sur l'année si accord écrit avec mes PE. Sinon, je travaille à l'heure que je veux.
Est ce que ce nouveau CERFA est du début d'année?
J'accueil au plus tôt à 6h00 et au plus tard 18h30 . Je respect l'amplitude max de 13 heures et les 11 heures de coupures. Pour les 48 heures par contrat tout roule aussi.

 

[Catie6432]

L'amplitude horaire des 2250 h doit être compris tous contrats confondus et non par contrat.
Concernant les horaires atypiques le CERFA est national. Le nouveau CERFA les indique avant 8h et après 18h.
Il faut avoir coché la case horaire atypique en remplissant le CERFA.

Voici un lien utile concernant les 2250 b annuelles.

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[Ombrine]

notre département avait fait le choix de ne noté aucun horaires a respecté

très étrange ces PMI qui ne savent pas que le CERFA est national, vraiment ça me dépasse....

 

[Ombrine]

Est ce que ce nouveau CERFA est du début d'année?

pas du tout ....

 

[Ombrine]

Pour les 48 heures par contrat tout roule aussi.

il faut que ça ''roule'' tous contrats confondus....

 

[Griselda]

Le CERFA est national et non departemental donc un CD ne peut pas avoir son propre CERFA.
Par contre l'AM va devoir respecter son Agrément délivré selon son dernier CERFA rempli.
Du coup quand il y a une modification dans le CERFA national avant que toutes les AMS du territoir soient logées à la même enseigne il faudra attendre 5 ans, et même 10 pour celles qui ont un Agrément pour 10 ans.
Aujourd'hui ton CD peut estimer que cette histoire d'HA avant 8h le matin et après 18h étant trop restrictif il ne souhaite pas s'y attacher et donc ne vient pas embetter l'AM, c'est son choix, politique, de aujourd'hui et qui ne vaut que pour lui le CD et non pour la sécurité social ni l'assurance pro ni même un prochain bureau qui lui décidera qu'il faut au contraire appliquer la loi.
Donc je te conseille de bien lire ton CERFA et d'en tenir compte car tu serais la seule à être le dindon de la farce sinon, en cas d epepin ou de changement de politique de cette gestion.

 

[Man]

De quand date votre dernier renouvellement ?
Car avant il n'y avait pas ces heures.
Effectivement les horaires ne sont pas notés sur notre agrément mais sur le CERFA il faut cocher une case si on accepte de travailler en horaire athypique soit avant 8h et après 18h30

 

[Catie6432]

@Man
18h pas 18h30.

 

[Man]

Oui 18h @Catie6432 dsl

 

[Griselda]

Je me souviens à mes débuts j'avais aussi posé cette question, il y a plus de 20 ans, et obtenue la même réponse (vous choisissez quand vous voulez travailler madame), puis, sans crier "garre", il y a eut une vague de controle des PMI qui affichaient toutes celles qui n'étaient pas dans les clous rapport au texte (et ces petites lignes nationales) et comme nulle n'est censé ignorer la loi blablabla.
Certaines AM ont même eut à remboursé des frais medicaux à la sécurité sociale quand celle ci avait pu suspecter que l'AM ne respectait pas le texte.

Donc on lit BIEN son CERFA et on s'y réfère.

Souvent notre PMI nous répète ce qu'on lui dit de nous dire, souvent elle même convaincue que c'est bien ça... jusqu'au contre ordre...

 

[gaelle.b63]

Bonjour, je suis pourtant tout a fait sur de la réponse de la PMI, elle ne m'a pas dis que je devais remplir quoi que ce soit, je lui ai donné mes horaires de travail qui à l'époque étaient 6h30 18h30 et je lui ai parlé de la demande que j'ai pour juin pour 6h00 le matin 5 jour par semaine. Aujourd'hui je viens de recevoir mon nouvelle agrément pour 4 accueil, il n'y a aucun horaire de marqué ni restriction . Comme sur l'ancien les horaires de travail sont libre.

Pour les 2250 heures, je n'entre pas dans le débât , j'applique le choix fait par le comité de filière petite enfance qui est plus récent que la question posé à l'assemblé.
Même mon syndicat qui disait pourtant le contraire a finit par reconnaître cette règle des 2250hr par contrat.
Je sais que j'ai une grosse amplitude mais pour un salaire correcte et pour trouver des contrats... j'ai fait au mieux. Dans mon coin perdu de France, je suis toute a fait normale les 55 heures par semaine ou plus sont monnaie courante.

 

[gaelle.b63]

@Griselda, comment faire pour relire le CERFA que j'ai remplis en juin 2022 ? Je n'ai pas accés a ce document, et je n'ai pas fait de double. C'était ma demande initiale.
Dans le doute ... j'ai marqué oui partout de mémoire. J'ai fait toute les "demande" que tu peux faire sur le CERFA. Bah... alors ça doit être bon.

 

[Ombrine]

Toujours garder un double d'un CERFA , document officiel.

 

[Ombrine]

je suis pourtant tout a fait sur de la réponse de la PMI, elle ne m'a pas dis que je devais remplir quoi que ce soit,

sauf qu'en cas de problème, c'est pas la personne de la PMI qui va venir vous aider....

 

[Ombrine]

Dans mon coin perdu de France, je suis toute a fait normale les 55 heures par semaine ou plus sont monnaie courante.

Et je suppose que si dans votre coin, si des parents disent que c'est pas normal de payer des personnes pour jouer avec des enfants toute la journée, vous leur direz oh ben oui vous avez raison !! chic chic, !! le retour de l'esclavage !!!

 

[Griselda]

Tous mes CERFA ont toujours disposé d'un double carbone à conserver par l'AM

 

[MaggiePoppins]

Moi j'avais pris en photo mon cerfa avant de l'envoyer.
En 2022, c'était bien noté horaires atypiques avant 7h après 20h.

Donc cette année j'accueille de 7h à 18h15 sans souci, mais pour le prochain cerfa si j'ai les nouveaux horaires, je serai bien obligée de cocher heures atypiques du coup.

 

[Bayah]

Tous mes CERFA ont toujours disposé d'un double carbone à conserver par l'AM

Je viens de recevoir le mien, c'est un livret relié tout propre et aucun papier carbone

 

[gaelle.b63]

@Ombrine, je ne suis pas du genre à dire oui oui ... en faites je n'ai déjà pas le caractère commode et je me suis affirmé ses derniers moi avec mes PE. Je veux payer mes factures et offrir un avenir a mes enfants. Et je suis bien au delà du taux horaire de mon secteur pour parvenir à cela.

 

[gaelle.b63]

J'ai revérifier dans mes archives je n'ai aucun double carbone du CERFA et je n'ai pas penser à la photocopier. Alors je me fie à ma mémoire et comme déjà à l'époque je préférais commencer tôt le matin plutôt que tard le soir, j'ai dû côcher cette fameuse case d'horaire atypique pour ne ma me bloquer dans ma recherche de contrat.