Une énième demande sur la fin de contrat.

[mickael]

Bonsoir tout le monde,

Avec mon parent employeur on vient de remarquer que le contrat va s'arrêter le 2 septembre, en période de congé.
C'est un cdi et il m'a posé la question : les 2 jours de septembre sont compris dans la mensualité d'aout ?
Je n'ai pas la réponse mais j'imagine que si je maintient les 2 jours il y aura un couac avec le solde de compte pour fin septembre avec ''la mensualisation de 2 jours '' fin septembre.
Il vaudrait mieux qu'on note que la fin de contrat soit le 31 aout ?

 

[Griselda]

Quel serait le dernier jour effectif?
C'est un contrat en AC ou en AI?
Quel ancienneté avec ce contrat?

 

[GénéralMétal1988]

Bonsoir, si le contrat s'achève le 2 septembre, alors la déclaration pajemploi de fin de contrat sera bien fin septembre et la paye devra être calculée avec CCC. C'est une possibilité pour que l'employeur perçoive le CMG sur une fin de contrat qui financièrement peut être lourde.

 

[Lijana]

Bonsoir, il me semble que un préavis ne peut pas s'arrêter un samedi, un dimanche ni un jour Férié, ce serait donc le lundi 4.

le mieux ce serait de finir le 31 aout. et avoir tous les documents à cette date là.

 

[Lijana]

les 2 jours de septembre sont compris dans la mensualité d'aout ?

non. là il va vous falloir calculer le salaire de septembre avec CCC.

 

[Griselda]

En réalité il y a 3 options pour moi.

1) le dernier jour effectif est prévu admettons le 11 août sans aucune reprise ensuite car tu es en CPs. Le 11 août ils te remettent ton solde de tout compte, c'est à dire la mensualisation jusqu'au 11 août inclu + la regule s'il y en a une + le solde des CPs en indemnité compensatrice de CPs + l'indemnité de rupture mais cela fait une grosse somme à sortir le 11 août, pas longtemps après t'avoir déjà reglé ton mois de juillet.

2) on sait que ton solde de CPs (acquis avec ce contrat) couvre ton salaire jusqu'à au moins le 31 août et plus, les PE font une rupture au 31/08 en te versant le salaire du mois + la regule s'il y a + le solde de tes CPs encore restant au delà du 31/08 en ICCP + l'indemnité de rupture. Ils te remettent donc tous tes documents et ce dernier salaire au 31/08 ce qui est plus confortable car c'est bien un mois après le reglement du mois de juillet.

3) on sait que le solde des CPs (acquis avec ce contrat) te couvre au delà du 1er septembre, ils font une rupture pour la date de septembre, avec une mensu normale en août puis une mensu en septembre avec le calcul de CC car le mois ne serait pas entier + la regule s'il y a + le solde de tes CPs en IDCP s'il en reste encore + la prime de rupture et là c'est encore plus confortable car ils peuvent percevoir encore une CMG partielle pour cette fin de contrat

Quand a été faite la lettre de rupture?

 

[mickael]

C'est un contrat en année complète qui a débuté en septembre 2022, qui devait continuer mais mes parents employeurs ont déménagé et c'est assez compliqué pour eux. Il y a 3 semaine de congé fin aout, qui était prévu au contrat et ils vont continuer directement après avec une autre assistante maternelle.

 

[mickael]

La lettre de rupture n'a pas encore été faite.

C'est ma 1ere année, en année complète, ils ont pris leur congé et je n'étais pas rémunéré. j'aurai seulement les 3 semaines d'aout de cp qui me seront rémunéré. Il me restera 2 semaine en iccp.

 

[GénéralMétal1988]

Tant que vous n'avez pas reçu de courrier il est impossible de savoir quand le préavis va commencer et sauf mention en tant que clause sup le préavis sera de 15 jours .
Vos cp acquis stoppent le préavis.

 

[Griselda]

Et oui encore faut il que le courrier de rupture soit fait et il serait bon que les parents sachent que tes CPs posés et acquis avec eux suspendent le préavis de 15 jours pour finir ton contrat au moment où ça les arrange.
S'ils devront quand même payer quelqu'un à ta suite étaler sur le mois de septembre n'a pas plus d'interet que ça car à la fin ils te devront aussi le solde des CPs.

 

[Ladrine 10]

Moi j'ai 2 fin de contrat fin août et je les fais arrêté au 31 août même si c'est un jeudi t'en pis
Les PE se sont débrouillé pour le vendredi
Je recommence pas un mois juste pour une journée le 1er puisque la rentrée et le 4 septembre
Trop prise de tête

 

[mickael]

Ils vont me faire la lettre la semaine pro, on en discute vocalement pour le moment, je leur ai proposé de finir le 31 aout, ils ne sont pas contre l'idée.
Je n'ai qu'un seul parent employeur, les congés c'était eux qui les avait posé sur la période du 14 aout > 3 septembre. Les 2 jours en moins de septembre seront en iccp.

Si je vous comprends bien, si je finis sur des congés payé je n'ai plus de préavis ?