Pas de panique Loli33
Sans n'importe quel cas un AM DOIT respecter:
- son Agrément: si la mention en HA n'y figure pas c'est que tu n'as pas le droit de le faire.
- selon le CERFA qui a été rempli: si ton CERFA est d'avant septembre 2022, à vérifier ton double que tu as obligatoirement conservé, les HA sont avant 7h, après 20h ainsi que samedi, dimanche et jour férié et c'est cette notion de HA qui doit être respectée jusqu'à ton prochain renouvellement; si ton CERFA a été rempli après sept 22, à vérifier blablabla, les HA sont avant 8h, après 18h ainsi que blablabla...
Oui cela veut dire que durant 5 ans il y aura disparité entre les AMs concernant les HA...
Si comme moi tu as un CERFA d'avant sept 22 tu peux continuer d'accueillir entre 7 et 8h et entre 18 et 20h sans demander de modification.
MAIS, lors de ton prochain renouvellement, si tu as des contrats qui commencent avant 8h ou finissent après 18h et que tu souhaites continuer ainsi (ou estime ne pas avoir le choix) tu seras obligée de demander les HA sinon tes contrats devront être ou modifiés ou rompus.
Cela veut dire que pour ts les AMs qui se retrouvent assez éloignés des bassins d'emplois, dont les PE ont des temps de trajets ne permettant pas de rester dans le cadre 8 - 18h, devront forcément "choisir" de travailler en HA sans que la PMI ne puisse différencier une demande pour accueil tard le soir ou de nuit.
A mon avis cela va revenir à 20 ans en arrière quand il n'y avait pas de notion d' HA... ou bien les PE ne trouveront plus d'AM pour accueillir leur enft... au choix.
Le seul bon point possible est de pouvoir mieux négocier le taux horaire si accueil avant 8h ou après 18h car officiellement ce sera bien des HA, le contraire d'horaire normal mais encore faut il le negocier...
et mon dernier part à 17h 00 pile poil pour le battement 11h00 ...je vais certainement mettre 15% sur mon horaire. Je verrai par la suite ,on refera un avenant. Bonne fin de journée à toutes encore merci de vos réponses. Cordialement
