suppression de l'APL voir mesdroitssociaux.gouv.fr

[Assmat56]

Bonjour,
Je viens de constater que je n'ai plus le droit à l'apl. En cause, le fait qu'ils prennent les chiffres via "mesdroitssociaux.gouv.fr"

Suite à mon appel de ce jour à la CAF, on me dit que tous les 3 mois, ils font le point en reprenant les 12 derniers mois précédents. Je dépasserais le plafond de 3000e. cependant, je n'ai pas eu de hausse de revenus ces 12 derniers mois qui correspondraient à ca, et encore moins ces 3 derniers mois.
Ils ne veulent rien savoir, je ne sais pas comment faire. Ils ne prennent plus les réclamations, il faut passer par le site mesdroitssociaux.gouv.fr

sur ce fameux site, je vous expose un exemple concret :
ressources décembre 2022 = 1530.71e

je calcule de mon coté tous mes salaires (seules et uniques ressources) de décembre et aucun chiffre ne correspond.
totaux en :
-brut = 1703.09
-net = 1330.45
-net imposable = 1513.05
-net à payer = 1471.84

même avec un abattement quelconque je ne vois pas comment c'est possible de trouver comme eux !

impossible d'avoir un rdv à la caf , on me dit que c'est que par telephone, sauf que de toutes façon ils m'affirme ne pas être en mesure de me préciser quel montants du bulletin de salaire sont pris pour calculer et se déchargent sur le site mesdroitssociaux.gouv.fr

je post ce sujet ici pour savoir si je suis la seule, si vous savez quelles démarches il est possible de faire, quels arguments avancer.

 

[Nanou91]

je ne connaissais pas du tout le service, donc je suis allée jeter un oeil.
Concernant mes salaires, ils ont pris les salaires net imposables à priori car les chiffres qu'ils ont mis, ça correspond aux salaires net imposables.

 

[Nounousympa]

Attention !
Les salaires net imposables de cette année sont avec les indemnités d'entretien comprises .

 

[Sandrine2572]

Assmat56 tu est maman solo avec enfants à charge ? En couple ?
Mon apl est recalculer tous les 3 mois et le montant change quasi pas et j espère que ça changera pas

 

[Assmat56]

@Nanou91 ca correspond bien au net imposable de vos bulletins ?
j'ai fais les calcules pour octobre et novembre et ya rien qui tombe juste.

d'apres ce site, le net imposable correspond au montant NET A PAYER + CSG + CRDS + IMPOT SUR LE REVENUS PRELEVE + PART PATRONAL MUTUELLE COMPLEMENTAIRE
j'ai cru voir sur une autre page qu'il faut aussi inclure la part vieillesse mais faut que je retrouve la page.

Dont la caf prend en compte nos IE et IR alors que ce sont des remboursements de frais.
On ne sait meme pas a quoi correspond leur abattement forfaitaire pour les AM

 

[Assmat56]

@Sandrine2572 oui solo mais plus d'enfant depuis un bon moment. en effet ces dernieres annees le montant apl a evolué que de 1 ou 2e
je ne comprends pas du tout cette suppression brutale

 

[Assmat56]

@Nounousympa oui en effet, toutes les indemnités sont inclues. ce n'est pas normales puisque ce n'est pas sensé etre imposable. j'ai loupé un épisode ???

 

[Nounousand02]

Moi pour avoir droit à l ' apl je dois déclaré mes frais réel fin décembre ainsi que ce de mon conjoint car il se base sur les salaire net sans ie ni ir que je déclare tous les 3 mois .

 

[Taya]

Je ne sais pas comment les APL se calculent pour les AM, mais sachez qu'avec mon conjoint, sans aucune modification de revenus, on est passé en 1 an, de 300€ à 10€ d'APL. Les lois ont fait baissés les droits.

 

[Sandrine2572]

Comme j ai dit plus haut min apl reste la même a quelques euros près , tous les 3 mois je rempli la déclaration de salaire via le site de la caf il demande aussi le revenu de mes enfants , comme pour la prime d activité

 

[Nanou91]

@Assmat56
Alors oui c'est normal que les indemnités entretien et repas soient dans l'imposable. C'est comme ça que c'est déclaré aux impôts maintenant. A nous de faire l'abattement ou de déduire les indemnités si on ne veut pas appliquer l'abattement.

Et oui les montants correspondent à mes bulletins de salaires

 

[pommedamour26]

Moi pareil plus d’apl ce mois ci alors que j’en ai tjs eu je suis maman solo avec 2 enfants à charge
Ils voulaient que j’envoie mes fiches de salaire de nov 21 à décembre 2022 j’ai laissé tomber plus de 100 feuilles à envoyer!!
Pareil j’ai réclamé 2 fois aussi pour savoir au moins Pkoi ne m’ont pas vraiment apporté de réponse de 288€ je suis passée à 0
Pourtant qd je regarde mes revenus pris en compte tout est bien noté
Mais bon j’ai autre chose à faire que 100 photocopies

 

[Assmat56]

@Sandrine2572 moi aussi c'était comme ça pour déclarer. Puis d'un coup sans prévenir je n'ai plus eu le message ni la possibilité de le faire sur le site. Automatiquement et sans prévenir ils se sont charger de faire le calculé eux même

 

[Nounousand02]

Moi j'ai déclarer mes frais réel pour 2022 il mon donc recalculer apl j'ai droit à 145e.
Il se base en faite sur les revenu que je déclare tous les 3 mois pour la prime d activité. Du coup plus d ' APL . Mais à la fin de l année pour calculer l APL il me demande si j'ai des frais réel a déclaré. Et hop il me redonnne de l APL

 

[Assmat56]

Je déclare aussi pour la prime d'activité mais ils m'ont dit se baser sur les chiffres du site mesdroitssociaux.

 

[Nounousand02]

Et sur mes droits sociaux avez vous réussi à voir???

 

[Assmat56]

Oui et je n'ai pas du tout le meme "net imposable" donc je ne comprends pas

 

[Assmat56]

je reviens donner des nouvelles car il y a eu une evolution surprenante et en ma faveur. ils ont recalculé mes droits depuis l'année de référence en question et il s'avère que j'avais raison. ils m'ont donc reversé plus de 2000 euros. comme quoi c'est important de persévérer et surtout de toujours tout recalculer. Je leur ai demandé de me confirmer par écrit leur recalcule, je ne tiens pas à ce qu'on me dise un jour qu'il y eu une erreur et que je dois rendre l'argent. si il y en a qui passent aussi par des décisions absurdes alors ne lachez rien ! appels, courrier en recommandé, mail etc bon courage à toutes
vivement qu'on puisse envoyer nos BS par voie dématérialisée

 

[Jess]

Bonjour
Bonne nouvelle pour vous .

Je ne pourrai même pas dire comment il font leur calcul mais quoi qu'il en soit là CAF sont champion pour les erreurs et souvent quand il retire ou demande à rembourser nous n'y comprenons rien .

Tous les 3 mois je déclare les revenus de mon foyer cela fait 2 ans qu'il me demande automatiquement de le faire alors que j'avais jamais fait de demande particulière vu que la prime d'activité pas de droit depuis que sa existe et les APL nous ne les touchons plus depuis bien longtemps si je me souvient 2017 que je travail ou non j'en aurai plus le droit car pour l'es propriétaire fini les APL sauf si propriétaire solo .

 

[Assmat56]

En effet comme souvent c'est à n'y rien comprendre. Quel intérêt puisque vous ne percevez aucune aide.
Mais bon on ne sait jamais il suffit que ça leur prenne de tout recalculer pour s'apercevoir des sommes à vous devoir