Souci avec mon assmat

[Patabitbol]

Bonjour,

Je rencontre des soucis avec mon assmat.
Nous avons un contrat avec un minimum d’heures de 41 heures entre 8:45 et 18:15, ayant des horaires variables allant de 40 heures à 45, sur ce point tout est ok avec elle.
Évidemment, il lui arrive de devoir s’absenter pour diverses raisons (spectacle de l’école, sport de ses enfants, rdv médical) ce que nous comprenons même si nous avions un peu de mal avec la manière à savoir 2 jours avant “je ne serais pas là tel jour ou à telle heure” sans demander mais en imposant et avec la réponse quand nous disons ok on va voir comment on va s’organiser de notre côté “de toute façon je ne serais pas là” nous n’avons jamais rien dit même si la manière ne nous plaisait guère.
Elle gère les fiches de paie ce qui nous va même si nous lui avons à de multiples reprises proposer de le faire nous si elle le voulait.
Dernièrement, nous avons constaté des irrégularités sur ces fiches de paie, que nous avons demandé à régulariser. Mais à chaque fois cela part en psychodrame.
Cette semaine, elle nous a indiqué que comme étions trop rigoureux, elle allait l’être à son tour, alors que nous ne demandons jamais d’entorse au contrat. Le message était virulent, ma compagne a répondu de la même manière et j’ai donc souhaité lui parler pour cesser ces comportements des 2 cotés.
J’ai donc fait un rappel sur les échanges qui devaient etre courtois des 2 cotés, sur les demandes de modifications d’erreur sur les fiches de paie qui devraient pouvoir être faites sans reproches après, et enfin et c’est la que les choses ont mal tournées, que si elle avait des besoins de congés pour convenance personnelle, qu’elle nous indique ces besoins et nous demande de nous organiser en fonction.

Elle trouve inadmissible d’avoir à me demander, et continuera à faire comme cela, c’est à moi d’avoir un plan B. Alors que faire … il ne s’agit même pas de refuser mais que d’avoir la diligence de demander. Elle m’a même menacer de refuser les heures complémentaires. Après vérification de la convention collective et du droit du travail, et au delà de l’accord que nous avions, elle ne semble même pas pouvoir les refuser tant qu’elles ne dépassent pas 10% du contrat et 45 heures hebdo au total, et qu’elles sont annoncées plus de 3 jours avant ce qui est le cas car elle a les planning 2 semaines à l’avance.

Je vous avoue être désemparé et ne savoir que faire face à cette situation.

Merci d’avance à toutes

 

[Membre supprimé 6012]

premiere choses vous avez un contrat de 41 h ,mais vous avez régulierement besoin de 45 h . votre assmat n'est pas obligée de les faire .
pour etre tranquile faites un contrat de 45 h et la vous vous etes tranquile. le chantage de ne plus faire d'heures comp alors quelle avait acceptées .si rien d'inscrit au contrat ,elle fera comme elle veut.
pour ses jours sans soldes demandé comme elle le désire vous pouvez les refusés ,meme si pour vous n'est pas génant si vous etes prévenu avant ,elle est gonflée ,rendez vous médecin ,je peux comprendre mais pour le reste elle y va un peut fort ,avoir des plans B ,c'est pas donné a tous le monde.
pour les salaires faites les vous meme ,attendez sa fin de mois et corrigez si besoin ,oui vous etes l'employeur donc a vous aussi de faire les choses dans les regles.
pour les congés elle doit vous donner ses dates au mois de mars ,pour le reste vous pouvez refuser .
vous avez d'etre tres correct ,a vous de voir si elle l'est assé pour continuer comme ca
si elle veut etre carré ,soignez le aussi en premier lieu et bloquez 45 h .et la vous pourrez accepter ou non ses demandes

 

[kikine]

même notées au contrat les hc ou hs ne sont JAMAIS obligatoires mais soumises à l'accord de l'am au cas par cas et par écrit elles ne peuvent pas être obligatoires et encore moins imposées et, une telle clause au contrat serait abusive
de plus elles ne doivent avoir de caractère régulier (ce qui est votre cas visiblement) et si elles sont occasionnelles (c'est à dire pas tous les mois) ne doivent pas dépasser 10% du volume horaire

et, par curiosité quelles sont les irrégularités dans les bs?

 

[Patabitbol]

Bonjour et merci de vos retours.
Sur les heures complémentaires, j’avoue être surpris vu que le contrat indique 41 heures minimum, et vu le droit du travail sur ce point mais soit s’il faut le modifier je le fais.
Les irrégularités sont des jours fériés comptés en double ou des jours d’absences mis déduits car absence de la nounou puis modifiés en non déduits le jour de la paie pour “compenser” un jour férié qui tombe dans des vacances.
Je dois me battre pour montrer l’erreur, et plutôt que de corriger ça part sur des reproches à nous faire ou des menaces sur les heures complémentaires. Et vous avez raison je devrais gérer moi, je le faisais avec mon ancienne assmat et ça se passait très bien, c’est elle qui voulait avoir la main et bêtement j’ai laissé faire car elle le fait avec tous les parents

 

[Membre supprimé 6012]

ben super ,férié double et en plus récupéré. vous etes en année complete ou incomplete ,et qu'est-il inscrit au contrat pour les fériés

 

[kikine]

Bonjour et merci de vos retours.
Sur les heures complémentaires, j’avoue être surpris vu que le contrat indique 41 heures minimum, et vu le droit du travail sur ce point

nous ne dépendons pas du code du travail mais du casf, de plus nous sommes multi employeur, votre contrat est sur la base d'un temps partiel donc votre am est tout à fait en droit de prendre un enfant pour compléter c'est pour cette raison que les hc ne peuvent JAMAIS être imposées puisque si la place est allouée a un autre enfant nous pourrions nous retrouver avec 2 enfants en simultané sur la même place ce qui nous est strictement interdit

 

[kikine]

vous êtes en année complète ou incomplète ?

 

[Membre supprimé 6012]

ok vous travaillez sur planning ? car sur planning avec 41 h sur 5 jours pour le férié cela fait 8.2 h en moins sur ses heures heures semaine,si elle fait 41 h dans la semaine évidemment elle aura 8.2 en plus pour le férié .

 

[Patabitbol]

Alors en année incomplète et oui sur planning. Le système que nous utilisons comptabilise bien sûr le jour férié, les autres jours n’ont posé aucun souci, celui ci a été fait en ajoutant des heures et ne les déduisant pas, pas du tout comme d’habitude. Nous avons bien sûr demander conseil aux gestionnaires du système qui nous ont demandé de corriger cette fiche de paie. Et je ne l’ai pas fait “offrant” ces heures meme si suite à notre discussion je l’ai montré à mon assmat pour qu’elle voit que non je n’étais pas si pointilleux que cela.

 

[Patabitbol]

Et merci beaucoup pour la précision sur le casf c’est très intéressant

 

[Membre supprimé 6012]

reprenez la main ,faites votre déclaration car avec vos precision vous faites correctement les choses .
il faut juste revoir la mensu sur 45 h ,comme ca vous etes tranquile et quelle accepte
pour les absences ,a vous de voir si vous pouvez gérer ,sinon allez voir ailleurs . car cela semble bien compliqué si elle reste sur ses positions

 

[kikine]

bon sur les fériés j'ai pas tout compris (ayant dormi 5h cette nuit je suis un peu au ralenti )
elle ne peux pas ET les faire payer + les rattraper ensuite, c'est soit l'un soit l'autre, de plus pour qu'un férié qui tombe dans les congés de l'am soit rattrapable il faut obligatoirement qu'il tombe dans les cp ACQUIS et en année incomplète tous ne le sont pas

vous dites que les fériés sont payés double, oui c'est possible a 2 conditions cumulables :
1- qu'il soit travaillé
2- que se soit mentionné au contrat et identifié comme une clause supérieure a la ccn

 

[Patabitbol]

merci de vos réponses.
@gligou vous avez raison il faut que je fasse tout ça, mais vu le climat, je vais plus rajouter de l’huile sur le feu, nous verrons où cela va nous mener

@kikine je comprends je ne dors plus tellement depuis 2 jours nous sommes d’accord, et bien sûr elle ne travaille jamais les jours fériés

Mais en gros au final, j’ai le droit de faire respecter le contrat et de vouloir un minimum de courtoisie pour des demandes (bon vu le de toute façon “je ne serais pas là et vous pouvez bien me virez” alors qu’on dit juste que l’on va voir comment on peut s’organiser, ça va être compliqué)
Et je ne dois pas attendre qu’elle respecte l’esprit du contrat que nous avions à savoir des heures complémentaires selon le roulement car si elle ne respecte pas le contrat je ne peux pas attendre qu’elle respecte cela.

Merci à toutes !

 

[Nanny74]

Je peux comprendre que les fiches de paie soient établies par l'Assmat lorsque les parents ne s'y connaissent pas.
Sinon c'est à l'employeur de les fournir à son employé.
Perso je ne peux pas travailler dans une atmosphère aussi délétère surtout avec des enfants au milieu de tout ça.
Vous avez une autre option le licenciement...

 

[kikine]

cherchez vite une autre am...
car elle ne me paraît pas très correct au vu de vos écrits, la confiance n'y est plus ce n'est bon pour personne.. pour la prochaine venez ici prendre vos renseignement AVANT la signature

 

[Griselda]

Je pense que si l'entente est si tendue il vaut mieux cesser cette collaboration.

Mais il faut tout de même savoir quelques éléments pour que ça puisse bien se passer avec une autre:
- un contrat à temps plein pour un AM c'est 45h/sem, en AC donc 195h/mois payées, tout ce qui est inferieur à ça est un temps partiel
- un employeur n'a pas le droit d'empecher son salarié d'avoir un contrat à temps plein, s'il ne lui propose pas un temps plein alors les horaires du contrat DOIVENT être fixes car c'est le seul moyen pour que le salarié puisse s'engager avec un autre employeur. Donc le contrat, si vous voulez être certain de la disponibilité de telle heure à telle heure doivent être payés, utilisés ou non
- un employeur n'a jamais le droit d'imposer des HC ou HS et si les HC sont réguliers les 2 parties sont tenus de revoir le contrat pour integrer ces heures à la mensu
- si le PE n'a pas la possibilité de fournir un calendrier précis des horaires au contrat il doit minimum 2 mois de delais de prevenance pour le fournir (mais cela n'est possible que pour un temps plein donc!)

Alors oui il n'est pas pratique d'avoir une AM qui 2 jours avant "annonce" qu'elle ne sera pas dispo mais comme le contrat n'est pas bordé et payé correctement dès le départ, dans l'histoire il y aura obligatoirement l'une des 2 parties qui ne sera pas satisfait et ça part au litige. Mon conseil est donc de cesser de faire des économies de bout de chandelle avec un planning variable qui n'a pas lieux d'être. Vous savez que vous devriez avoir souvent besoin de 8h45 à 18h15, si vous voulez etre sur de cette dispo vous la payée et si vous venez chercher votre enfant plus tôt, vous avertissez avant si vous voulez (ou même le matin même) et là votre AM n'aura pas le droit d'imposer une absence de sa part. En faisant un contrat payé à 41h/sem, votre AM ne vous doit pas plus de 41h et si les horaires ne sont pas fixes, elle n'est pas tenue non plus d'accepter votre planning.

A mon avis c'est bien dommage de travailler dans une telle atmosphère mais vous savez à présent comment ne pas retomber dans ce piège.

 

[noounouc]

Bonjour,

je ne sais pas qui vous a conseillé de partir sur 41 heures et ensuite de rajouter des HC mais c'était un très mauvais conseil, qui plus est sur un contrat à horaires variables et vous vous en rendez compte aujourd'hui.

Les horaires variables sont possibles sur des contrats à temps plein (45 heures par semaine en année complète).
À temps partiel le salarié doit toujours pouvoir compléter son contrat s'il le souhaite, or avec des horaires variables c'est impossible.

Les HC ne peuvent être imposées à l'AM, donc toutes les heures au delà de la 41ème heure peuvent être refusées par l'AM.

Financièrement pour vous ce n'était pas non plus forcément intéressant puisque vous payez plus cher les HC que les heures normales et pour peu que votre AM pratique comme beaucoup d'entre nous des tarifs dégressifs en fonction du nombre d'heures le taux horaire aurait peut-être été plus intéressant pour un contrat de 45 heures hebdomadaires.

En partant sur un contrat à temps complet vous vous seriez évité des soucis...

 

[kikine]

- si le PE n'a pas la possibilité de fournir un calendrier précis des horaires au contrat il doit minimum 2 mois de delais de prevenance pour le fournir (mais cela n'est possible que pour un temps plein donc!)

non, non, et encore non !! ça devient pénible là..
les 2 mois de prévenance c'est uniquement pour la pose des semaines de non accueil en année incomplète PAS POUR LES HORAIRES!!!!

 

[Catie6432]

Oui c'est vrai kikine ! J'ai mis un pouce à Griselda. J'aurais dû mettre un demi pouce !

 

[Nanny74]

Je crois savoir que le délai de prévenance doit inscrit au contrat après accord des deux parties.
Par contre dans la convention collective les autres employés du particulier employeur hormis les Assmats bien entendu le délai de prévenance est de 2 mois pour les congés, les avenants etc...