Rupture de contrat pendant mes vacances

[nounou carine]

Bonjour à toutes, j'accueille G depuis le 1er mai 2023 en année complète du lundi au jeudi de 9hà18h salaire brut 5,60€ , 4,30€ net.
J'étais en arrêt de travail du 13 juin au 7 juillet pour fracture de côtes. Je suis en congés du 10 juillet et je reprend l'accueil le 31 juillet.
Le 17 juillet, je reçois un SMS des parents me disant qu'ils souhaitent rompre le contrat car les grands mères veulent prendre en charge la garde de leur petit fils.
Jusque là pas de problèmes, c'est leur choix. Aujourd'hui samedi 22 juillet, je reçois leur lettre recommandée pour la rupture du contrat, celle ci date du 19 juillet
où il est écrit: Nous tenons à respecter un préavis de 15 jours, par conséquent , la fin du contrat sera effective le 19 juillet. Je ne comprends pas trop. Déjà pour le préavis, il me semble que c'est 8 jours pour un contrat de moins de 3 mois, ensuite je crois que le préavis commence le jour ou je reçois la lettre, dites moi si je me trompe. Quelle seront mes indemnités de rupture et de solde de tout compte, sachant qu'en mai j'ai acquis 2,5 jours de congé et 1 jour en juin puisque j'étais en arrêt à partir du 13. Dans mon contrat j'ai aussi une clause qui dit qu'en cas de rupture à l'initiative de l'employeur l'indemnité sera de 1/80e sans condition d'ancienneté. Je suis complètement perdue , j'ai besoin de votre aide. Merci à vous.

 

[noounouc]

Bonjour,

première question : y avait-il une période d'essai prévue au contrat?
Si oui quelle était sa durée et y avait-il une durée de préavis prévue au contrat durant la période d'essai?

 

[nounou carine]

Oui alors j'avais rajouté une clause sup au contrat:
-Période d'essais 1 mois.
-Préavis de 1 mois en cas de retrait de l'enfant par l'employeur.
Clause lu , approuvée et signée par les parents.

 

[Zabou68]

Bonjour
Si dans votre contrat il est noté comme clause supérieure à la CCN un préavis de 1 mois dès le début du contrat, il y a bien ce préavis qui démarre à la réception de la LAR.
Si courrier reçu ce jour 22 juillet, il faut compter 1 mois calendaire donc dernier jour travaillé le 21 août.
Pareil pour la clause d'indemnité de rupture, si bien identifiée dans le contrat comme clause supérieure à la CCN, les PE vous doivent 1/80 ème des salaires dus depuis le début.
Pour votre salaire de juillet, il faudra enlever la période maladie du 1er au 7 ainsi que les cp pris non acquis.

 

[Catie6432]

Pas d'indemnité de rupture si le contrat courre depuis moins de 9 mois, et ici la postante nounou Carine parle d'un contrat ayant débuté en mai 2023. On a pas les 9 mois.

 

[kikine]

Pas d'indemnité de rupture si le contrat courre depuis moins de 9 mois, et ici la postante nounou Carine parle d'un contrat ayant débuté en mai 2023. On a pas les 9 mois.

elle a une clause sup qui fait sauter l'ancienneté pour la prime des 1/80 donc si elle y a droit

 

[Catie6432]

Ha ... J'avais pas bien lu alors ... Sorry.

 

[nounou carine]

Merci à toutes pour vos réponses. Très bonnes vacances à toutes les collègues, profitez à fond, ressourcez vous et surtout profitez de votre famille.

 

[noounouc]

Bonjour,

le préavis ne peut commencer un samedi, son début est donc reporté au lundi 24 juillet.
Vous êtes en congés mais au 24 juillet vos congés acquis sont déjà tous "passés", le préavis d'un mois aura donc lieu en partie sur vos congés sans solde (sans qu'il y ait d'accueil bien sûr).
La fin du préavis d'un mois calendaire conformément à votre contrat sera le mercredi 23 août au soir.

Pour vos CP, vous aviez acquis 2,5 jours de CP arrondi à 3 au 31 mai 2023. Si vous avez des enfants de moins de 15 ans il faut rajouter les 2 jours par enfant.
Ceux-ci sont posés les 10, 11 et 12 juillet.
Pour le mois de juillet il faut donc faire deux retenues sur salaire :
- une retenue du 1er au 7 juillet correspondant à votre arrêt de travail;
- une retenue du 13 au 31 juillet correspondant à vos congés sans solde.

En août il faudra déduire la période du 24 au 31 août.
Il faudra calculer le nombre de jours de CP acquis pour les périodes suivantes :
- du 1er au 12 juin;
- du 11 au 12 juillet;
- du 1er au 23 août.
Et se faire rémunérer l'ICCP correspondante.

Et bien sûr les 1/80ème pour l'indemnité de rupture.

Le mieux me semble d'informer les parents qu'ils devront bien vous rémunérer jusqu'à la fin du préavis le 23 août même s'ils choisissent de ne pas vous confier l'enfant durant le préavis.
Dans un cas comme celui-ci j'informerais par LRAR que conformément au contrat qui nous lie le préavis d'un mois se termine le 23 août. J'ai bien pris note de leur souhait de ne pas me confier leur enfant à compter du 19 juillet, mais que le préavis même s'il n'est pas effectué doit néanmoins être payé.

 

[nounou carine]

Merci beaucoup noounouc

 

[nounou carine]

Par contre noounouc, je ne peux pas acquérir de congés durant les périodes que tu as cités puisque soit j'étais en arrêt de travail, soit j'étais en congés et ensuite ce sont les périodes de mon préavis.

 

[kikine]

on acquière des cp pendant le préavis

 

[nounou carine]

ok kikine, donc du 1er au 23 août ça fait 2 jours acquis

 

[noounouc]

Je t'ai noté la période avant ton arrêt (du 1er au 12 juin), la période où tu est en CP acquis (10, 11 et 12 juillet j'avais d'ailleurs oublié le 10 dans mon post précédent) et la fin de la période de préavis (après tes congés sans solde donc du 1er au 23 août).