Rupture contrat engagement

[Thonybibi63]

Bonjour à tous
Nous avions trouvé une nounou alors que j’étais enceinte de 2 mois. Contrat engagement signée dans la foulée mais depuis la naissance, absolument aucune nouvelle et surtout des échos de plus en plus négatif de cette nounou. Elle ne répond pas à nos appel a été très distante la fois où nous l’avions vue à l improviste avant de prendre notre décision. Sans parler de la propreté de la maison tout autre que lors de notre visite prévue.
Nous n’avons Plus du tout confiance et avons trouvé une autre nounou
Du coup on lui dois 1/2 mois de salaire SAUF que sur ce que l’on a signé, il est juste marqué 130h/ semaine mais aucun tarif brut ou net, aucune mensualité, aucun horaire rien
Pour nous le contrat est donc caduc et l’on a signé rien d autre.
Pour moi nous lui devons donc 1/2 mois de rien du tout. …
Des avis ?
Merci

 

[liline17]

difficile de vous répondre, je pense qu'il faut appeler la DIRRECT pour avoir une réponse, car voici un cas pour lequel je n'ai pas les compétences pour vous répondre, votre point de vu tient la route, ça vaut le coup de téléphoner pour en savoir plus.

 

[mamytata]

Bonjour, je ne vois pas comment vous pouvez donner 1/2 mois de salaire sur un engagement où le montant n'est pas écrit.
Vous n'avez que le nombre d'heures et pas de tarif, aucune mensualisation, donc sur quoi vous baser ????

Je suis donc ok pour dire que cet engagement est caduque.

 

[liline17]

si rien n'est noté, il est possible que l'employeur doivent le minimum légal ( 2,97 brut) sur 130 h par mois en année complète, il vaut mieux se renseigner avant de décider, mais auprès des services compétents

 

[Griselda]

Comme Liline je pense que si aucun taux horaire ni aucune mensu il faut alors à minima régler avec le taux horaire brut minimum car le contrat ne pourrait pas être en dessous quoi qu'il arrive.

Ce que je trouve dommage c'est d'avoir signé cet engagement, bloquant sa place, alors que vous aviez déjà un doute avant l'ayant trouvée distante lors d'une visite imprévue.

 

[liline17]

en tout cas, cela confirme que les engagements réciproques sont assez souvent source de problème, j'ai eu un appel il y a quelques jours pour septembre 2023, je lui ai dit que je ne prendrais pas de décision si tôt avant la date, car elle comme moi pouvions avoir des changements de projets en cours de route.

 

[Griselda]

Idem Liline ;-)

 

[Sbsb]

Bonjour, pour avoir beaucoup lu sur le site d’un syndicat, je dirai que votre engagement réciproque ne vaut rien
Vous parlez de 130/ semaine, il vous manque le nombre d’heures travaillées par semaine, le nombre de semaines travaillées, année complète ou incomplète, et le taux horaire brut

 

[Griselda]

Alors 130h /sem ça me parait impossible cela doit être 130h/mois.
On ne peut préjuger que c'est une AI puisque ce n'est pas précisé je pense qu'un tribunal dirait qu'alors par défaut c'est en AC.
On ne peut pas dire le taux horaire brut puisqu'il n'est pas indiqué donc par défaut en tout cas il ne pourrait pas être en dessous du salaire minimum des AMs.
Maintenant est ce que le tribunal dirait que forcément l'accord ne vaut rien? Tant qu'on n'a pas été a tribunal on ne peut pas en avoir la certitude.
N'oublions pas que le document a bien été signé par les 2 parties et qu'aucune des 2 ne s'est demandée à ce moment là 1/2 mois de combien? Sauf que l'AM est bien en cas de désengagement celle qui subit alors un préjudice.
Dans le cas inverse où ce serait l'AM qui rompait l'engagement le PE aussi trouverait normal de recevoir une indemnité sinon à quoi sert d'avoir signé un engagement?

Donc on peut tjrs tenter de dire à l'AM que le doc ne vaut rien mais si elle va au tribunal il n'est pas si certain que c'est ce qu'il dira et si elle va au tribunal et gagne le PE devra aussi rembourser les frais de justice en plus.
C'est pourquoi je conseillerai de la jouer honnêtement en proposant 1/2 mois brut de 130h au SMIC des AMs ce que l'AM pourrait bien accepter en sachant qu'elle n'a pas pris garde de faire mentionner son taux horaire (si tant est qu'elle pensait à plus). A vouloir trop jouer on ne gagne pas toujours...

Ceci étant dit je trouve un peu surprenant d'avoir pu s'engager à travailler ensemble sans savoir pour quel taux horaire?
Si je devais juger l'affaire au tribunal je pense que je demanderai si aucune des 2 parties n'a vraiment pas une trace écrite même dans un autre document concernant le taux horaire...

Bien sur ce n'est que mon avis qui vaut ce qu'il vaut.

Quoi qu'il arrive le plus important à mon sens c'est que vous ayez trouvé quelqu'un qui vous inspire confiance car c'est bien ça l'essentiel pour votre bébé.

 

[Petuche]

Moi comme les collègues je pense qu'il faut régler la moitié des 130h sûrement mensuel et non semaine. Comme aucun montant d'indiquer je pense effectivement qu'il faut prendre le smic horaire. Il ne faut pas oublier que les PE sont aussi responsables que l'assmat dans le cas d'un doc. mal renseigné. D'autre part aucun futur PE n'est venu chez moi à l'improviste pour une visite surprise. D'ailleurs sans être prévenu et pendant le temps d'accueil ils ne serait pas rentrer. Et ça pour moi c'est déjà un signe de non confiance. ..

 

[angèle1982]

Confiance l'un de mes mots fétiche ! sans elle rien n'est possible ...

 

[Thonybibi63]

merci pour vos réponse, nous allons contacter les services compétents pour trouver une réponse et c'est effectivement un total mensuel.
bonne soirée

 

[Nounou22]

Quelque chose m'interpelle dans le post de la postante, elle dit avoir signé un contrat engagement réciproque....le contrat + l'engagement ? Comment se peut il qu'il n'y ait pas de montant de salaire sur un contrat...
Et une autre chose m'interpelle, c'est la visite à l'improviste....je comprends que votre assmat n'ait pas été contente de cette visite surprise. On a assez de visite surprise avec nos puers alors si les parents s'y mettent aussi ....
Ma maison est aussi dérangée après le passage des enfants....si tout était rangé le soir, ça devrait interpeller les parents justement....et le week-end je fais comme bon me semble, je n'accueille pas donc parfois je ne fais le ménage que le dimanche pour le lundi, certains samedi je décompresse....
Je pense que chacun /chacune d'entre nous a tendance à faire un ménage plus appuyé quand on reçoit du monde ....alors que quand on ne reçoit personne, on a aussi le droit au lâcher prise. Du moment que les jours de travail la maison est propre, je vois pas où est le problème....

 

[Thonybibi63]

je savais qu'en postant sur ce site il y'aurait une defence plus appuyé pour l'assitante maternel. Nous avons uniquement signé un engagement reciproque, pas de contrat. On avait evoqué les tarifs mais rien n'a été marqué sur cet engagement et nous n'avons pas signé de contrat avec ces tarifs.
Pour la visite, je me suis emballé, ca n'était pas à l'improviste puisque c'est a la demande de la nounou que nous sommes allé la voir tel jour à tel heure mais le rdv avait été donné le matin même.
quoi qu'il en soit, pour plusieurs autre raisons nous n'avons plus confiance et ne respecterons pas l'engagement.
Après, malheureusement tout est question d'argent donc si je peux eviter de payer, je le ferais mais d'un autre coté, je prefere payer et ne pas laisser mon enfants avec la boule aux ventre le matin. Si mon avocat et le RAM me parle de tarif minimum, je ferais ainsi.
Merci a vous

 

[Catie6432]

Et bien alors payez. La moitié de 120h au montant du tarif horaire minimum conventionnel si aucun tarif horaire n'avait été précisé.
Cela me semble être la logique. Après tout c'est vous qui décidez de ne pas lui confier votre enfant.

 

[liline17]

Il ne faut pas se sentir froissé pour une réponse qui correspond aux informations que vous avez données, si vos infos sont fausses, la réponse ne pourra pas vous correspondre, c'est normal.
Moi aussi, je trouve étrange de signer un engagement sans mettre un minimum d'infos, et les visites surprises, personne n'aime ça, normal qu'il y ai des réactions, si ensuite, vous dites que c'était sur RDV, c'est forcément différent.

 

[Nounou22]

En effet je suis d'accord avec @liline17 , vous avez donné des infos qui apparemment ne sont pas conformes à la réalité et pour vous répondre, nous n'avons comme base que les informations que vous nous donnez. Par conséquent ne vous étonnez pas de ma réponse. Sur votre premier post vous inscrivez contrat engagement réciproque....donc celà m'a questionné....puis ensuite vous inscrivez visite imprévue.... Forcément on se demande si vous n'aviez pas envie de la piéger....mais apparemment ce n'est pas le cas.
Donc si c'est vous qui changez d'avis alors que vous aviez signé un engagement réciproque, vous lui devez un demi salaire brut. Vous dites chercher à ne pas le lui régler et vous venez sur ce forum pour que l'on vous y aide. Alors personnellement, je ne vous aiderai pas à ne pas respecter votre engagement. Que vous n'ayez plus confiance en elle, que vous ayez trouvé quelqu'un d'autre, y a pas de soucis....mais c'est votre choix de rompre l'engagement pris et signé, donc il faut assumer les conséquences de votre décision.... voilà pour mon avis perso qui n'engage que moi.
Vous seriez une assmat qui renoncerait à l'engagement signé que je conseillerai à l'AM la même chose, d'assumer son choix en payant ce qu'elle doit aux parents employeurs qui se retrouveraient dans l'embarras de devoir trouver à la hâte une autre AM. Là c'est votre AM qui va se retrouver en galère de devoir chercher à la hâte un nouveau contrat

 

[Nounou22]

Et de plus je rajouterai que si le salaire a été évoqué, vous le connaissez, donc vous cherchez juste à ne pas payer ce que vous lui devez , juste parce que ce n'est pas inscrit sur l'engagement réciproque....je trouve cela pas très cool pour l'AM....

 

[liline17]

quand je vois la vitesse à laquelle vous vous vexez, alors que l'erreur vient de vous, je me demande si vous ne cherchez pas une excuse pour ne pas embauchez l'AM que vous avez choisi, peut être que vous avez trouvé une AM moins chère, ou plus près de chez vous et que pour conserver votre amour propre sensible, vous lui cherchez pleins de défauts, peut être qu'elle a réellement les défauts que vous lui trouvez, mais vu votre réaction et votre manière de mettre tout le monde dans le même panier, j'ai un doute.
La réponse de Nounou22 était très mesurée, je vous invite à un peu plus d'ouverture d'esprit pour que la relation avec votre prochaine AM se passe mieux.

 

[kikine]

Contrat engagement signée dans la foulée mais depuis la naissance, absolument aucune nouvelle et surtout des échos de plus en plus négatif de cette nounou. Elle ne répond pas à nos appel a été très distante la fois où nous l’avions vue à l improviste avant de prendre notre décision.

ce sont vos mots puis dans un autre post vous dites

ca n'était pas à l'improviste puisque c'est a la demande de la nounou que nous sommes allé la voir tel jour à tel heure mais le rdv avait été donné le matin même.
quoi qu'il en soit, pour plusieurs autre raisons nous n'avons plus confiance et ne respecterons pas l'engagement.

vous vous contredisez...

et comme vous dites tout est question d'argent, oui cela ressemble fort a un pe qui fait tout pour ne pas payer (ce sont vos mots encore une fois)
alors faudrait savoir... elle répond au téléphone ou pas?
sachez quand même que nous travaillons aussi et que parfois nous ne sommes pas dispo pour décrocher, et le soir après une journée de 10 ou 12h de cris d'enfant dans les oreilles, nous avons aussi autre chose a faire...
un sms dans ce cas est encore ce qu'il y a de mieux...

toujours est il que oui vous avez quand même signé un document qui vous engage, pas sûre que vous ayez gain de cause aux prud'homme si l'am y va...
mais bon puisque visiblement vous avez les moyen de payer un avocat qui revient surement + cher que l'indemnité au tarif minimum, les soucis et le temps perdu avec une procédure incertaine..... c'est vous qui voyez...

en tout je souhaite bon courage a votre future am....