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  • Auteur de la discussion Auteur de la discussion Ludisa
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8 Juillet 2024
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Bonjours je suis assistante maternelle et je viens vers vous pour un renseignement.
J’ai une de mes employeurs qui vient de me dire qu’il faudrait faire un avenant à la date d’anniversaire pour réduire le nombre de semaines d’accueil car elle souhaiterait que les grand parents garde l’enfant pendant ces semaines là . J’ai 2 personnes qui mon dit qu’elle n’avait pas le droit de me demander de faire un avenant pour cette raison, que si elle souhaitait que les grand parents gardent l’enfant c’était de la convenance personnelle. Qui peu me confirmer ?
La personne qui s’occupe du relais assistance maternelle étant en congé jusqu’au 21/07 je me permet de me renseigner auprès de vous
En vous remerciant
 

Bonjour, elle a tout à fait le droit de vous proposer un avenant, à vous de voir s'il vous convient...
Vous pouvez soit l'accepter, soit le refuser, soit le négocier en augmentant un peu votre salaire horaire...
A vous de voir.
Si vous le refusez soit elle continue comme maintenant soit elle vous licencie..
 
Bonjour

Et pour qu'elle raison ce PE aurait pas le droit de faire un avenant ?

Un PE peu faire un avenant quand il veux pour la raison qu il veux
Ensuite a vous d accepter ou pas .
Si vous refusez l avenant le contrat reste comme il est ou alors le PE vous licencie

Dans votre cas si vous refusez l avenant et que le PE vous licencie pas , oui ça sera des semaines pour convenance personnelle
 
En fait un avenant peut toujours être proposé et refusé par l'autre partie.
Si tu le refuses, ton PE doit soit laisser le contrat continuer comme avant, soit te licencier.
 
Merci pour votre réponse rapide moi personnellement ça ne me dérange absolument pas cela me fera un peu plus de pose mais je voulais juste savoir si c’était bien ok 👍🏽
 
C'est à vos employeurs de vous proposer un avenant.
Ce n'est pas à vous de le faire.
Vous pourrez refuser l'avenant ou accepter en changeant votre tarif horaire .
 
Si les parents veulent réduire votre nombre de semaines d'accueil, il faut effectifement passer pas un avenant. Ils sont libres de confier l'enfant à qui ils veulent ça ne nous refarde pas.
Par contre, vous êtes aussi libre de refuser cet avenant. Du coup, si vous refusez il y a 2 solutions :
- soit ils vous licencient car le contrat ne correspond plus à ce qu'ils ont besoin
- soit vous continuez en respectant le contrat
Si vous acdceptez l'avenant, vous pouvez aussi augmenter votre taux horaire de façon à ne pas perdre trop sur votre salaire
 
Votre employeur peut ne pas vous confier l'enfant sur un certain nombre de jours ou semaines prévus travaillés contractuellement et en effet, vous serez rémunérée sur ces temps, l'absence de l'enfant étant considérée comme pour convenance personnelle du parent employeur.

Dans ce cadre, si votre employeur vous parle d'un avenant, c'est qu'il ne veut pas vous rémunérer ces temps de non accueil.

Dans le cadre d'un avenant vous pouvez :

Accepter les termes de l'avenant

Refuser les termes de l'avenant (aucune raison n'a besoin d'être donnée pour expliquer le refus)

Le négocier. Par exemple ok pour diminuer le nombre de semaines d'accueil mais vous voulez décider des dates de ces semaines et/ou vous souhaitez augmenter votre taux horaire pour effacer la perte de salaire induite.

Si vous refusez l'avenant, l'employeur a deux solutions possibles : faire continuer le contrat tel qu'à l'origine ou y mettre fin par un licenciement pour retrait d'enfant.
 
Je reviens vers vous j’ai eu des nouvelles du RAM la maman et bien en droit de me proposer un avenant pour cette raison en vous remerciant pour toutes vos réponses Merci
 
perso j'accepte l'avenant a condition d'augmenter le taux horaire pour avoir le même salaire
 
Bonjour kikine mais si vous augmenter votre tôt horaires pour avoir le même salaire du coup l’avenant ne serre pas à grand chose ?
 
Ben si l avenant sert a définir les nouvelles semaines d accueils , les horaires , le nouveau taux horaire et la nouvelle mensualisation

En augmentant le taux horaire ça vous permet d avoir un salaire un peu près égale , mais le PE peu refuser
 
Si l'avenant sert quand même à bien redéfinir vos semaines d'accueil. Il est important de noter dessus les semaines qui seront non travaillées
 
Ha d’accord pfff merci de m’aider car j’ai un peu de mal 😅 du coup le pe doit me dire à l’avance quelle semaine l’enfant sera absent ? Merci
 
du coup l’avenant ne sert pas à grand chose ?
et bien cela sert à bien définir les semaines d'absences.
le parent doit aussi comprendre, qu'on a accepté le contrat pour telle rémunération, et que donc baisser le salaire n'est pas sans conséquence.
 
Si.

Pour vous vous travaillez moins pour un salaire équivalent ou à peine moindre.
Et si en plus vous pouvez négocier de choisir les semaines non travaillées avec cet employeur vous pourriez les faire coïncider avec les éventuelles semaines sans accueil d'autres employeurs.

Pour l'employeur il est certain que du coup, avec négociation, c'est moins intéressant.

Dans les faits, nous avons très souvent des barèmes tarifaires horaires évolutifs : moins il y a d'heures travaillées plus le tarif horaire est élevé. L'employeur sait donc que son gain financier espéré va être limité.

Par contre, pour vous, moins de jours d'accueil donnant droit à une défiscalisation lors de votre déclaration d'impôts.
 
Quelque soit la (les) raison d'une demande d'Avenant cela reste "une demande" et non une obligation de ta part de l'accepter.
Que dirait ton PE si son Employeur venait lui demander de reduire son nombre d'heure de travail?
Elle serait d'accord à condition de ne pas perdre en salaire, n'est ce pas?
Ou bien elle pourrait être d'accord si justement le nouveau planning de travail lui convient à elle, n'est c epas?
Ou bien elle pourrait être d'accord si le nouveau planning lui convient ET le taux horaire et remonté pour compenser une partie de la perte de salaire que ça engendre, n'est ce pas?

Perso si j'accorde une place à temps partiel mon taux horaire n'est pas le même que pour un temps plein.
Et si c'est un temps partiel où je perd de l'argent comparré à un temps plein alors encore faut il que je choisisse le moment où ça m'arrange moi d'être libérée (soit parce que je pense pouvoir me faire liberer en même temps avec mes autres contrats, soit parce que je pense pouvoir completer assez facilement ce contrat, soit parce que ça m'arrange d'avoir moins d'enfants accueillis en même temps que la présence de ma propre famille chez moi etc...).

Je mets ma main à couper que si ce PE doit te payer le même salaire annuellement il ne jugerait plus aussi important de modifier ton contrat pour confier son enfant aux grands-parents.
Attention aussi avec l'AI car surtout quand c'est un choix financier le PE content sur le moment d'avoir le sentiment de payer moins chaque mois fait la soupe à la grimace et part en litige au moment de regler les CPs en plus sans parler de la regule de fin de contrat.

Bref, tu as les cartes en main pour décider si tu acceptes de négocier avec ce PE ou non et si oui de quelle façon.
NB: j'ai beaucoup moins ce genre de demande de modification en cours de contrat depuis que dès l'entretient je donne une grille de taux horaire en fonction du nombre d'heures/mois demandé car les PE comprennent vite que l'économie ne serait pas si pertinente que ça.
 

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