Renouvellement et fin de validité agrément

[Pouka]

Hello tous le monde

Voilà voilà j ai fait mon dossier de renouvellement en décembre 2022 car mon agrément prend fin le 21 avril 2023
A ce jour la puer n est toujours pas venu me voir (elle devait le faire en février mais elle a eu en empêchement mais plus de nouvelle depuis)
J ai envoyé mon dossier avant le 21 janvier comme demandé mais il à été validé que le 30 janvier, sur mon récépissé ils me disent que la puer doit validé avant le 30 avril au delà l agrément se valide seul, comme d hab quoi.
Par contre avec leur décalage de date je me retrouve 9 jours sans agrément ce qui est pas possible pour l accueil des loulous.
Ma question est : combien de temps avant la date de fin de validité de mon agrément dois je prévenir la PMI ? (je suis à 1 mois jour pour jour aujourd'hui). Je me dit que ça peut laisser le temps à la puer de se retourner mais en même temps est ce à moi de leur indiqué quoi faire dans leur boulot.
Merci pour vos idées

 

[Griselda]

Pour avoir l'esprit tranquille perso j'appelerais en indiquant que je suis inquiète pour être certaine que je conserve bien, sans interruption, mon droit d'exercer et les Parents leurs droits PAJE.

 

[assmatzam]

Oui appel les dès aujourd'hui

Je suis à peu près dans la même situation que toi
Mon agrément arrive à échéance le 18 avril
Dossier renvoyé en janvier
Elle est passé le 20 février et depuis rien
J'ai appelé hier et mon dossier n'est pas encore passé en commission

 

[assmatzam]

Je lui ai dit que je partais les 2 dernieres semaines d'avril à l'étranger donc il fallait absolument que j'ai mon agrément avant pour le transférer à pajemploi avant mon départ sinon les parents n'auraient pas de Cmg ce mois là car plus d'agrément en cours pour pajemploi et ils devraient payr les charges patronales

Ah oui quelle m'a répondu
Ca n'inquiète que mois visiblement

 

[Pouka]

Merci les filles c est ce que je pensais faire car je veux pas qu on vienne dire après que je m occupe pas des papiers.
Je vais appeler cette après midi on verra bien ce qu ils disent.
@assmatzam sympa la réponse en gros on est des noms sur des dossiers quoi

 

[Ladrine 10]

Mon agrément était valide jusqu'au 18 Avril également
Passage de la puéricultrice début janvier
Je passais en commission courant mars
Je commençais également à me poser des questions je l'ai reçu la semaine dernière

 

[Pouka]

Bon et bien je viens de raccrocher avec la PMI j ai été reçu par une dame avec une voix toute douce mais très ferme qui me dit ( un vrai sketch)
- votre agrément est valable encore un mois madame.
- oui je sais mais au vu du récépissé j ai peur d avoir un battement de 9 jours si Mme X vient pas a mon domicile ....
-ah!?Mme X...oui ba....ba vous aurez eeeuuuhhh...ba on va faire un renouvellement administratif car euhhhh..ba...Mme X n est pas présente pour le moment....pppfffff
- d accord mais je dois vous rappeler comment ça se passe car j' ai des enfants en acceuille et je voudrais pas mettre tous le monde dans l ambarrat ainsi que moi auprès de pajemploiet le site mon enfant (rrhhoo la 1ere de la classe que je suis)
-ah oui ba...rappeler nous le 18 avril si vous avez toujours pas de nouvelle de nous car là c est compliqué...
-bon ba très bien Mme Merci j attend votre retour
-oui c est bon je vous ai dit que je m en occupé je vais m en occupé.
Tut Tut tut...


Voilà un joli raccrochage au nez avec une femme bien surbooké au tél donc je pense que ma PMI est sous l eau. Je vais attendre mais je crois que j ai bien fait d écouter vos conseils on verra bien la suite

 

[Nounou 22]

Ce serait toi qui n'aurais pas envoyé le CERFA dans les temps, la pmi aurait su te le reprocher. Mais là, ils sont en tord et ne savent pas l'admettre ....super le raccrochage au nez .... bonjour le respect

 

[Cat81]

Bonjour
Alors pour ma part date de fin de validité len24 avril il a 5 ans j’avais reçu mon dossier mi novembre et la puéricultrice était passée mi novembre.
Fin 2022 enfin novembre pas de dossier de renouvellement j’ai tél au c.d et une personne m’a dit faut attendre finalement j’ai reçu mon dossier en décembre et je l’ai envoyé le 21 décembre 2022 .
Le 22 février la puéricultrice me tel et me dit on va peut être faire un entretien téléphonique moi je lui ai fait comprendre que j’aimerai la voir donc le soir même elle me rappelle et rdv fixer le 1 mars
Et maintenant j’attends mon attestation je ne sais pas quand je vais la recevoir
Mais elle m’a dit que à l’avenir ça serai que des entretiens téléphonique pas le temps de venir chez les assmats !

 

[Nanou91]

Je croyais que si on envoie le dossier et que 3 mois après il n'y a pas eu de nouvelles, il est renouvelé d'office.
En gros si vous l'avez renvoyé le 2 janvier, il serait renouvelé d'office le 2 avril si pas de nouvelles d'ici là.

 

[Pouka]

@Nanou91 oui oui c est bien ça sauf que moi le récépissé est dater au 30 janvier soit au 30 avril pour les 3 mois de délais sauf que mon agrément est valable que jusqu'au 21 avril donc je voulais pas me retrouver hors la loi.
@Cat81 on doit avoir les mêmes dates d agrément alors moi pour mon 1er renouvellement idem la puer est passé super vite 1 mois après l envoie du dossier mais là je trouvais que ça traînait...
J ai bien fait d appelé du coup...ce qui est bizarre c est que j ai une collègue qui vient d avoir son agrément il y a 2 semaines et c est bien ma puer de d habitude qui lui a fait donc ça doit être récent qu elle n est plus dispo

 

[Nanou91]

@Pouka
c'est pour ça que moi, je fais toujours en sorte de renvoyer mon dossier tôt.
Mon agrément arrivait à échéance le 25 février. j'ai renvoyé mon dossier le 22 octobre... Comme ça, 22 janvier, sans nouvelles ça aurait été validé et après j'avais un mois devant moi pour obtenir le nouvel agrément.
Bon la puér est venue le 28 et 29 novembre. Et reçu le renouvellement vers le 20 décembre..... LE DERNIER........................

 

[Pouka]

@Nanou91 mon délai d envoie de dossier était le 21 janvier je l ai envoyé le 18 décembre je pense avoir été large et sur le récépissé c est noté enregistrement du dossier le 30 janvier. Je pense que dans les bureaux ils sont surbookés. Pour mon 1er renouvellement je n' ai pas eu se problème

 

[Nanou91]

Alors moi je ne comprends pas les choses comme ça.
Si ton RAR a été envoyé le 18 décembre, pour moi le délai de 3 mois part du 18 Décembre.... Donc 18 Mars, renouvelé d'office...
Les collègues ? Je me trompe ou pas ?

 

[Pouka]

@Nanou91 le récépissé dit :

" Le president du conseil Départemental de la Haute Savoie déclare avoir reçu de Mme ..... Dossier n.... Domicilié à...un dossier complet de renouvellement d agrément en qualité d assistante maternelle. Ce récépissé n'a pas valeur d agrément. Aux terme de l article......l agrément ne sera délivré qu après évaluation des conditions d acceuil par la PMi PmS dans un délai de 3 mois à compter du 30 janvier 2023. A défaut de notification d une décision dans ce délai l agrément sera réputé acquis"

 

[assmatzam]

Tu dois envoyer ton dossier au plus tard 3 mois avant la fin de ton agrément
Le mien arrive à échéance le 18 avril
J'ai reçu un RAR début janvier pour m'informer que j'avais jusqu'au 17 janvier au plus tard pour renvoyer le cerfa

Cela leur laisse un délai de 3 mois pour effectuer la visite, le passage en commission et te le faire parvenir

Si le 17 avril mon dossier n'est pas traité et notifié mon agrément est tacitement acquis pour les 5 ans à venir

 

[Cat81]

Donc après l’envoie du dossier il faut attendre 3 mois avant de recevoir l’attestation ?

 

[Pouka]

@Cat81 pas forcément certaines PMI sont plus rapide et peuvent faire les choses avant 3 mois . les 3 mois c est un délais légale pour donner une date butoir en faites en gros c est les 3 mois avant la fin de ton agrément

 

[Cat81]

Moi il y’a 10 ans lors de mon agreement j’ai reçu l’attestation 3 semaines après le passage de la puéricultrice
Il y a 5 ans j’ai attendu mon attestation qui m’est parvenu 2 mois après son passage

 

[assmatzam]

Si la veille du jour ou ton agrément se termine tu n'as pas reçu ta nouvelle attestation d'agrément et que tu as bien renvoyé ton dossier de demande de renouvellement dans le délai et bien la ton agrément est automatiquement renouvelé

Car c'est la pmi qui n'aura pas fait le nécessaire dans le délai imparti