Remuneration periode d'adaptation

[Assmat28]

Bonjour,
Depuis plusieurs années,pour la période d'adaptation , je considere qu'une journée d'adaptation est totalement rémunérée ( car je suis disponible et impossible de prendre un autre enfant,bref je pars du principe que ma disponibilité doit etre rémunérée)
J utilise donc le calcul de la cour de cassation mais a la journée et non pas a l'heure
Aujourd'hui une maman ne comprend pas ce choix, elle a fait 3 semaines d'adaptation pour son enfant car de grandes difficultés d'adaptation.( enfant allaité et en cododo) l'adaptation s est tres bien passée. mais comptabiliser à l heure je perdrai énormément financièrement alors que moi en temps normal une adaptation se fait sur une semaine. Ca avait été discuté en entretie mais a priori je n ai pas été assez claire...
Bref , je sais que certaines font comme moi, comment l avez vous notifié sur votre contrat de travail? Merci d avance de votre retour

 

[liline17]

ces dernières années, je faisais une déduction de salaire sur cette période, mais j'ai décidé depuis peu de ne plus la faire.
J'ai tout simplement retiré le chapitre de l'adaptation sur mon contrat, et j'ai expliqué à la maman que lorsqu'elle avait été embauchée, elle avait soit fait une formation, ou un binôme pour lui expliquer comment faire, et que son patron lui avait versé la totalité de son salaire, donc, que ce serai pareil pour moi.
Comme je n'ai pas de chapitre sur ce sujet, les absences sont donc de la convenance personnelle du PE.
La CCN ne dit pas clairement qu'on doit retirer du salaire, ça peut se comprendre de plusieurs manière:

Article 94 | Période d’adaptation
Une période d’adaptation peut être prévue entre le particulier employeur et l’assistant maternel.
La période d’adaptation est comprise dans l’éventuelle période d’essai prévue dans le contrat
de travail.
Elle débute le premier jour de travail effectif, pour une durée maximale de trente (30) jours
calendaires.
Le contrat de travail fixe les modalités d’exécution de la période d’adaptation. Il précise notamment
sa durée et les horaires de travail pendant cette période, en fonction des besoins de l’enfant.
La rémunération au titre des heures effectuées au cours de la période d’adaptation est comprise
dans la rémunération déclarée dans les conditions prévues à l’article 56.1 du socle commun
de la présente convention collective.

Article 56.1 | Déclaration du salaire
Le particulier employeur déclare la rémunération mensuelle du salarié auprès des organismes
concernés visés à l’article 42 du présent socle commun.
BOCC 2021-16 TRA 163
À partir de la déclaration effectuée par le particulier employeur, les organismes concernés calculent
et prélèvent les contributions et cotisations sociales puis émettent un bulletin de salaire,
qui est mis à la disposition du salarié.

 

[Assmat28]

Sur mon contrat il est noté : periode d adaptation rémunérée ( je m aperçois que a priori ce n est pas clair)
Mais concernant ce parent rien n est spécifié sur la periode d adaptation ca ça s est fait en fonction de l'evolution de son enfant

 

[assmatzam]

Période d'adaptation rémunérée ne veut pas dire grand chose

Si vous souhaitez avoir maintien de la rémunération durant les heures non réalisées sur la période d'adaptation il faut bien le préciser sur votre contrat pour lever toute ambiguïté

Voici comment je formulerai mon paragraphe.

Durant la période d'adaptation comprise entre le... /... /2022 et le .../../2022 les heures où l'enfant ne sera pas accueilli seront considérées comme une absence pour convenance personnelle du parent employeur qui donne lieu à maintien de la rémunération en se referant aux heures de travail quotidiennes fixées au contrat

Si cela peut vous être utile

 

[Petuche]

Pour ma part il y a plusieurs années où pendant la période d'adaptation les PE me règlent la journée entière. Même les premiers jours où ce n'est que pour une à deux heures.... les parents ne m'ont jamais créés de soucis. Le contrat partant à la première heure d'accueil les PE comprennent très bien.

 

[Griselda]

Perso' ça ne m'a jamais dérangée à priori d'être payée en période d'adaptation seulement sur les heures faites, ce d'autant plus que j'attache beaucoup d'importance à cette période que j'établis moi même sur 2 semaines en général mais pas plus.
Cela m'évite aussi de démarrer avec une vilaine impression: Nounou insiste pour la période d'adaptation mais entend se faire payer à temps plein, elle veut être payer à rien faire. Là pas de débat.
Mais pour que cette période ne s’éternise pas je précise au contrat que ça dure 2 semaines, qu'on ajoutera chaque jour une heure.

Le truc c'est que l'ancienne CCN n'en disait rien du tout et donc la minoration de salaire pour adaptation était simplement une "coutume" qui ne se reposait sur aucun texte légal. Perso quand j'ai commencé il y a 20 ans, nombre de mes collègues estimaient que le contrat ne commençait que quand le Parent avait repris le travail, pas durant l'adaptation, c'est dire que moi je passais pour une rebel à oser me faire payer mon temps d'adaptation...
Mais en fait la rémunération était donc bien due entièrement pour les raisons déjà expliquées par vous toutes.

Malheureusement aujourd'hui cette période d'adaptation et sa rémunération est bien mentionnée à la nouvelle CCN.
Si en effet elle peut donner lieu à minoration, elle ne peut excéder un mois et surtout cela implique que le calendrier d'accueil avec les horaires précis figurent alors au contrat. Logique: on ne peut exiger d'un salarié qu'il reste disponible à temps plein, au bon vouloir de l'employeur sans le payer à temps plein. Il en est de même pour la période d'adaptation donc.

Alors si vraiment on veut ergoter avec cette Maman qui à présent qu'il faut payer fait mine de n'avoir pas bien compris, tu as le droit de la renvoyer à la CCN. Si elle voulait durant ces 3 semaines ne payer que les heures faites encore fallait il qu'elle fasse mentionner au contrat quel jour, de quelle heure à quelle heure. Lui ré-expliquer qu'en prime c'est un peu fort du café car habituellement l’adaptation ne dure qu'une semaine avec toi et non 3, que durant ces 3 semaines les heures non programmées à l'avance ne te permettaient donc pas de compléter avec un autre contrat. Que tout ça a bien été expliqué dès le début... (mais si c'est écrit c'est mieux!)

Est ce que je le ferais? Je ne sais pas mais comme dit plus haut, perso j'ai toujours été cool avec la période d'adaptation et mon salaire durant ce temps là donc je ne suis pas la bonne personne pour trancher.

Par contre oui je t'encourage pour une prochaine a bien faire mentionner les modalités de l'adaptation exactement comme expliqué à l'oral, cela evitera des tensions.