Rémunération et ordonnance

[Nanouhas]

Bonjour,

Un des accueillis était absent une semaine pour maladie.
La maman me demande de déduire cette semaine de la mensualisation en me présentant juste une ordonnance que le médecin à juger suffisante
Il est revenu pour un seul jour et les jours suivant la maman m’appelle pour me dire que le papa est positif à la Covid et qu’ils souhaitent le garder pour éviter tous risques.. et aujourd’hui un autre sms pour me prévenir que le petit est aussi positif.

J’ai expliqué pour la déduction il me faut un certificat et non une ordonnance et pour la Covid le salaire doit être maintenu aussi.

Dites moi les filles, qu’est ce que vous en pensez et merci d’avance

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour

C'est exact, il faut obligatoirement un certificat médical pour déduire des absences, et de surcroît max au retour de l'enfant.

Donc là 0 dėduction,.

 

[Catie6432]

J'en pense que vous avez raison. Certificat médical à remettre au salarié au retour de l'enfant.
Dans mes contrats j'ai une clause supérieure à la convention. Salaire maintenu en cas d'absence pour maladie de l'enfant.

 

[Griselda]

COVID ou pas la SEULE possibilité pour minorer ton salaire qui est de 5 jours/année glissante maxi est sous présentation d'un CERTIFICAT Médical.
Une ordonnance ne préjuge jamais qu'il soit indispensable d'éviter le milieux collectif.

Le PE peut contacter son Médecin et lui demander de faire le Certificat comme il se doit (puisqu'il avait bien vu l'enfant il doit savoir si c'était justifié), peut être que Maman avait oublié de le lui demander.
Si le Medecin refuse, en aucun cas il aura prétendue que l'ordonnance des medicaments suffit (il connait la loi!).
Peut être a t il répondu à Maman qu'elle pouvait toujours tenter en présentant l'ordonnance et que sur un malentendu ça passerait peut être?!
En faisant un Certificat il engage sa responsabilité de medecin qui Certifie que blablabla, s'il ne veut pas le faire c'est qu'il n'y a pas matière.
Donc reste sur ta position: pas de Certificat, pas de minoration.
Rappel lui que tu n'étais pas toi en congé pour autant, la place est restée reservée pour leur enfant même malade!

Concernant le COVID c'est la même chose, encore que si les PE veulent te présenter le résultat positif du test de leur enfant, s'il a bien été réalisé dans un laboratoire ou une pharmacie donc par un personnel de santé (pas d'autotest), peut être qu'un tribunal pourrait admettre que ça vaut pour un Certificat Medical, d'autant que dans l'immediat s'il a le COVID, par defaut il y a bien obligation d'isolement donc pas d'accueil possible.
Mais pour l'instant aucune jurisprudence dans ce sens puisque personne n'a encore porté l'affaire devant un tribunal et la CCN n'a pas prévu ce cas de figure.
Perso le test positif du labo me suffirait mais pas si je constate que j'ai affaire à un PE qui veut me la faire à l'envers...

Attention même pour COVID, si les 5 jrs dans l'année glissante sont déjà utilisés le maintient de salaire est obligatoire.

 

[Chantou1]

@Nanouhas

Penser pour les prochains contrats, à mettre une clause supérieure à la ccn pour absences maladie ET Covid.

Encore heureux maintenant c’est « maximum » 5 jours si aucune clause supérieure

 

[GénéralMétal1988]

On peut mettre la clause de non dėduction pour enfant malade, mais il ne faut pas dans ce cas oublier la contrepartie, qui réside donc dans l'obligation d'accueil même malade.
Perso je préfère ne pas avoir cette clause .