Rémunération en cas d'horaires modifiés sans préavis

[jiber2fr]

Bonjour à tous et toutes,

Je suis particulier employeur d'une assistante maternelle depuis début septembre. Malgré beaucoup de lectures, j'ai des doutes/questions sur la façon de calculer la rémunération.

Quelques infos sur le contrat:
- 45 semaines par an (il me semble que vous appelez ça "année incomplète")
- horaires fixes
- mais possibilité de modifier ces horaires en prévenant au moins une semaine à l'avance


Première question:

Seulement voilà, il est très probable qu'en cours d'année, il y ait des ajustements d'horaires non prévus, du type:
- On arrive en retard le matin pour le déposer
- On arrive en avance ou en retard le soir pour le récupérer
- Voire, on ne lui dépose pas du tout pour une raison X ou Y

Dans ces cas, j'ai lu que les heures payées doivent correspondre au chiffre le plus élevé entre la théorie et la réalité. Ca me parait logique, mais il y a plusieurs façons de calculer ça.

Par exemple, supposons que les horaires prévus au contrat soient 9h=>18h, mais qu'un jour donné (et sans avoir prévenu à l'avance), les horaires réalisés soient 9h30=>18h30. La durée est la même, certes, mais l'amplitude de "disponibilité" de l'assmat est plus importante: elle nous attend dès 9h, donc l'amplitude à payer serait, selon moi, 9h=>18h30. Je n'ai trouvé l'information nulle part, aussi j'aimerais bien vos avis.


Deuxième question:

Les indemnités d'entretien doivent-elles être calculées sur la base des heures rémunérées ou sur celle des heures réalisées ?
Si on reprend l'exemple précédent, pour le jour où l'enfant est gardé de 9h30 à 18h30 (au lieu de 9h=>18h), dois-je calculer l'indemnité sur 9h (réalisées) ou sur 9h30 (rémunérées) ?

Cas extrême, si on ne dépose pas du tout l'enfant (sans préavis suffisant), doit-on payer des indemnités d'entretien pour cette journée ? (il me paraitrait logique que non)


Troisième question:

A la fin du mois, comment calculer la paye ?

Plus précisément:
- Si les heures rémunérées (issues de la question 1) sont supérieures aux heures théoriques, dois-je payer ces suppléments chaque mois, ou bien seulement les comptabiliser en vue de la régularisation annuelle ?
- Pour aller plus loin, supposons que nous ayons réduits les horaires pendant une semaine en ayant informé la salariée suffisamment en avance (1 semaine de préavis prévue au contrat). Est-ce que cette réduction de temps de travail peut "compenser" tout ou partie des "heures en plus", à la fin du mois ?

D'une manière plus générale, je ne comprends pas bien si et comment les heures peuvent se compenser entre la théorie et la réalité; à la semaine ? au mois ? à l'année ?


Un grand merci par avance pour vos réponses.

 

[Ombrine]

Dans le contrat on établi une mensualisation, et des horaires de travail.

Toute absence pour convenance personnelle est à rémunérée.

Si vous arrivez plus tard ou si vous récupérez votre enfant plus tôt, on n'enlève rien, on ne rajoute rien et ne rattrape rien.

Le montant de l'IE ne doit pas être inférieur au minimum légal.
Il n'est à payer que lorsque l'enfant est présent (par contre, ma journée de travail est prévue pour 9h, l'enfant par plus tôt, je e fais pas de comptes d'apothicaire, et le montant fixé au contrat sera à payer.

Par exemple, supposons que les horaires prévus au contrat soient 9h=>18h, mais qu'un jour donné (et sans avoir prévenu à l'avance),

toute heure complémentaire ou supplémentaire doit être acceptée par l'ass mat ; donc si , il faut que cela soit demandé et accepté (pour une demi heure de plus le soir comme dans votre exemple)......

- On arrive en retard le matin pour le déposer
- On arrive en avance ou en retard le soir pour le récupérer
- Voire, on ne lui dépose pas du tout pour une raison X ou Y

convenance perso pour les retards ou les absences.
pour les heures en plus voir ma phrase au dessus.

Si votre ass mat fait des heures en plus : rémunération en heures complémentaires ou supplémentaires à la fin du mois !

Pour aller plus loin, supposons que nous ayons réduits les horaires pendant une semaine en ayant informé la salariée suffisamment en avance (1 semaine de préavis prévue au contrat). Est-ce que cette réduction de temps de travail peut "compenser" tout ou partie des "heures en plus", à la fin du mois ?

alors je reste zen mais à l'intérieur ça bouillonne ....
admettons que votre patron vous prévienne à l'avance (aller une semaine avant) qu'il va vous baisser votre salaire, ça vous convidrez ???
Donc NON, rien ne compense quoi que ce soit !

Un contrat est signé, avec des horaires écrits, ils sont à respecter !

Je vous conseille de lire la CCN, et d'aller voir les fiches explicatives sur pajemploi.

D'une manière plus générale, je ne comprends pas bien si et comment les heures peuvent se compenser entre la théorie et la réalité; à la semaine ? au mois ? à l'année ?

rien à comprendre.... on ne compense rien....
Vous dites avoir lu.... et bien relisez....

Désolée, je suis surement trop directe mais .....

 

[Man]

Bonjour,
Les heures ne se compensent pas.
Votre exemple
1 - Vous arrivez en retard le matin pour déposer votre enfant. L'ass mat est à son poste donc le décompte des heures commencent à l'heure prévue d'arrivée et n'est pas rattrapable le soir. Le salaire intégral de l'ass mat est dû pas de déduction de la 1/2h
Si le soir vous arrivez à 18h30 à la place de 18h vous devez en informer votre ass mat car elle a une vie privée et a peut-être un rdv le soir. Elle n'est pas tenue de vous en informer et n'est pas non plus tenue de vouloir faire des heures en plus et donc d'accepter votre retard. Ce temps en plus doit être payé à votre ass mat
Si vous ne déposer pas du tout votre enfant de la journée, cela s'appelle de la convenance personnelle. Vous devez quand même rémunérer votre ass mat ce jour là
Les heures complémentaires voire supplémentaires sont majorée suivant ce qui est écrit sur votre contrat et se règlent chaque fin de mois

2- Pour les indemnités d'entretien, il faut voir ce qui est noté sur votre contrat. Personnellement, chez moi elle ne sont pas divisibles. Que l'enfant vienne 1h ou 8h elles sont les mêmes. Par contre, si le temps de garde dépasse ce qui est prévu au contrat, il y a un ajout d'indemnités d'entretien

3- Même en prévenant votre ass mat bien à l'avance que vous allez réduire ses heures pendant 1 semaine, les heures d'absence doivent être rémunérées et ne sont pas compensables. Ca rentre toujours dans le cadre d'absence pour convenance personnelle

Il est interdit de compenser 1h ou 1 jour ou 1 semaine par 1 autre heure ou 1 autre jour ou 1 autre semaine

 

[Zabou68]

Bonsoir
Je suis d'accord avec tout ce que vous a dit ombrine.
Aucune heure ne se compense avec une autre. Vous arrivez plus tard le matin que l'heure prévue, c'est à rémunérer ; vous arrivez plus tôt le soir, c'est à rémunérer ; vous arrivez en retard, c'est à payer en plus.
Il y a une mensualisation qui a été faite et des horaires inscrits au contrat. Toutes les heures inscrites au contrat sont à payer même si votre enfant est absent de part votre convenance.

De plus ça :

""Par exemple, supposons que les horaires prévus au contrat soient 9h=>18h, mais qu'un jour donné (et sans avoir prévenu à l'avance), les horaires réalisés soient 9h30=>18h30.""

Non non non votre AM a une vie en dehors de son travail ; vous DEVEZ la prévenir et elle peut refuser

 

[Griselda]

Notre CCN est très claire sur le sujet: les horaires sont établies par le contrat, si vous arrivez plus tard le matin c'est une absence pour convenance personnelle du PE qui ne peut ni donner lieu à récupération ni à minoration du salaire d el'AM car elle n'est pas responsable de votre retard et ce même si elle est avertie à l'avance.
Donc si l'horaire c'est 9 - 18h même si le matin vous êtes arrivés à 10h vous ne pourrez pas revenir chercher votre enfant à 19h pour autant.
Si à un moment vous avez besoin de la faire finir à 19h il est indispensable de lui demander si c'est possible pour elle, si elle est d'accord (il ne suffit pas de "l'avertir" car peut être n'en n'aurait elle pas le droit pour respecter son Agrément, ses autres engagements etc...) et si elle est d'accord alors il faudra regler cette heure là en plus de la mensualisation le mois concerné par ce temps de travail en plus.

Les IE et IR ne sont à regler QUE si l'enfant est présent, même partiellement sur cette journée.

 

[belette87]

les horaires prévus au contrat soient 9h=>18h, mais qu'un jour donné (et sans avoir prévenu à l'avance), les horaires réalisés soient 9h30=>18h30.

même si elle était prévenue 1 mois avant toutes les heures en dehors de l'horaire prévu est dû, donc oui il y aura 30min d'heure complémentaire à payer.
→ attention de penser à prévenir assez tôt votre ass mat', les heures complémentaire ne sont pas obligatoire.
Perso si c'est rare j'accepte, mais si j'ai un rdv de prévu et qu'on me préviens à la dernière minute je me vois obligé de refuser

Les indemnités d'entretien doivent-elles être calculées sur la base des heures rémunérées ou sur celle des heures réalisées ?

Si l'enfant ne vient pas (peu importe le délai de prévenance (mais pas respect on préviendra le plus tôt) les ie ne sont pas dues.

Pour mon cas une demie heure d'ie c'est 0.25€ si un parent voulait me retirer ce montant, je n'accepterais plus aucune heures complémentaires le soir.
Finir plus tard ne m'arrange pas pour gagner 2€... je préfère finir à l'heure prévu, j'accepte pour arranger les parents.

- Si les heures rémunérées (issues de la question 1) sont supérieures aux heures théoriques, dois-je payer ces suppléments chaque mois, ou bien seulement les comptabiliser en vue de la régularisation annuelle ?

Elles sont a régler chaque mois.

- Pour aller plus loin, supposons que nous ayons réduits les horaires pendant une semaine en ayant informé la salariée suffisamment en avance (1 semaine de préavis prévue au contrat). Est-ce que cette réduction de temps de travail peut "compenser" tout ou partie des "heures en plus", à la fin du mois ?

D'une manière plus générale, je ne comprends pas bien si et comment les heures peuvent se compenser entre la théorie et la réalité; à la semaine ? au mois ? à l'année ?

non, vous avez signé pour tant d'heure hebdo vous ne pouvez réduire les heures et ne pas les payer.
Si vous avez signer un 30h: si elle travaille réellement 35h une semaine vous payerez 5hc en + même si la semaine d'après elle ne travaille réellement que 20h, il n'y aura pas de déduction.

ma mère était ass mat' avant la CCN, quand un parent faisait garder son enfant par mamie pendant 3 semaines, elle n'avait qu'une semaine de salaire... imaginez si votre employeur vous le faisait, vous ne seriez pas d'accord, ni pour travailler 70h hebdo pour rattraper.

 

[Catie6432]

Les heures complémentaires doivent être demandées en respectant le délai de prévenance et doivent être acceptées par le salarié.
Les heures ne se compensent pas entre elles.
Les horaires contractuels s'appliquent. Vous êtes en retard le matin c'est un retard pour convenance personnelle le salaire est maintenu.
Vous arrivez en retard le soir, ce sera des heures complémentaires ou supplémentaires (qui auront dû être acceptées et demandées avec respect du délai de prévenance) et elles seront dues possiblement avec majoration.
L'indemnité d'entretien a un minimum légal sous lequel l'assistant maternel n'ira pas même pour une heure d'accueil seulement.
C'est un minimum légal donc l'assistant maternel peut négocier une indemnité plus élevée.
Il y a une convention collective nationale qui est un socle des droits minimum de l'assistant maternel. Ces points en font partie.
Des clauses supérieures pourront être négociées.
En tant qu'employeur vous vous engagez à en prendre connaissance et à en respecter les éléments protecteurs du salarié et l'esprit.
Vous avez également des éléments à connaître et explicatifs sur le site Pajemploi.
Traitez bien votre assistante maternelle qui veillera sur ce que vous avez de plus cher.

 

[Zabou68]

Bonsoir

"ma mère était ass mat' avant la CCN, quand un parent faisait garder son enfant par mamie pendant 3 semaines, elle n'avait qu'une semaine de salaire..."

Alors je suis désolée pour elle mais je suis AM depuis 30 ans et jamais je n'ai eu cela. Il y en a qui on essayé et je leur ai dit de bien relire le contrat.
Il aurait fallu qu'elle blinde ses contrats.
Il est vrai qu'on n'avait pas de CCN mais on avait quand même des contrats

 

[gligou]

-" mais possibilité de modifier ces horaires en prévenant au moins une semaine à l'avance."
la ca me pose question .comment avez vous décidez ca avec l'assmat.
il faut quand meme que l'assmat donne son accord.
vous dites avoir des heures fixes .quel est l'interet pour l'assmat de moduler ces heures.
et surtout si vous voulez alléger la semaine , vous ne pouvez pas deduire les heures en moins en faisant 10 h 14 h par exemple ,meme en ayant une semaine de prévenance pour modifier les horaires

 

[Griselda]

Avant la CCN de 2004 la loi disait que l'absence de l'enfant permettait au PE de ne regler que 50% de son salaire, ce qui était evidement un grand scandale et une catastrophe financière et dont seuls les AMs debutants ne sachant pas l'impact grave se faisaient avoir puis les contrats étaient négociés. ce qui se faisait dans 99% des cas par négociation est devenu la règle dans la première CCN... encore heureux!

 

[Man]

A mon 1er contrat ça m'est arrivé. Une semaine lapetite était allée chez les grands parents maternels, la semaine suivant chez les grands parents paternels et la semaine suivante les parents avaient pris des CP chacun leur tour pour garder leur enfant. Je me suis retrouvée avec seulement 1 semaine de salaire ce mois-là. Je peux vous dire qu'après mes contrats suivants n'étaient plus les mêmes !
Quel salarié d'entreprise accepterait qu'on lui enlève du salaire à la fin du mois sous n'importe quel prétexte ? Est-ce que votre employeur vous enlève du salaire s'il a moins de travail à vous confier ?

 

[Beneq]

Chez moi un retard d'1/2h (arrivée à 18h30 alors que le contrat stipule 18H) sans m'avoir demandé mon avis ou tout au moins m'avoir prévenu si c'est involontairement (vous êtes bloqué dans un bouchon par exemple ) cela ne passerai pas et cela ne pourra pas devenir une habitude car la 2nde fois vous aurez ma démission.

 

[nounou8356]

Tout a été dit par les collègues, il n'y a plus qu'à.......
Ceci dit je suppose que votre ass mat vous en a parlé mais peut être en doutiez vous.
Au moins les réponses sont claires et compréhensibles.
Je ne sais pas si ça vous satisfait mais c'est
Comme ça que ça fonctionne.

 

[kikine]

- Pour aller plus loin, supposons que nous ayons réduits les horaires pendant une semaine en ayant informé la salariée suffisamment en avance (1 semaine de préavis prévue au contrat). Est-ce que cette réduction de temps de travail peut "compenser" tout ou partie des "heures en plus", à la fin du mois ?

- mais possibilité de modifier ces horaires en prévenant au moins une semaine à l'avance

je rajoute que même en prévoyant une possibilité de changer les horaires en prévenant avant
comme dit plus haut il faut l'accord de l'am qui, n'est en aucun cas est obligée d'accepter et bien sûr le temps travaillé en dehors des horaires notés au contrat seront à rémunérer en HC (ou HS majorées si plus de 45h) en plus du salaire de base le mois concerné
et si les horaires de base sont réduits il vous faudra quand même payer les heures contractuelles sans déduction qui compteront comme travaillées pour la régularisation annuelle de salaire et l'acquisition des cp

vous lui réservez une disponibilité par contrat, la disponibilité se paie
et, pour info vous devez à minima un délais de prévenance de 2 mois pour poser les semaines d'absences de votre enfant (semaines retirées du calculs du salaire en plus des 5 semaines de cp de l'am)

 

[No49]

Ma plage horaire d'accueil est étirée au maximum.
Avant et après,je m'occupe d'un autre enfant,le mien . Il est évident qu'un changement d'une demi heure impacte vraiment l'organisation de la journée, surtout de la soirée et je sais par expérience que le château de cartes s'effondre...

 

[jiber2fr]

Merci pour toutes vos réponses.

Ne vous inquiétez pas, et ne vous trompez pas d'ennemi, nous n'avons pas l'intention d'arnaquer notre nounou, de la voler, ou de mal la traiter. Si je viens ici me renseigner, c'est justement pour ne pas faire d'erreur qui serait au désavantage de la salariée.

En ce qui concerne la compensation des heures, ce qui parait incensé ou inacceptable à vos yeux est monnaie courante en entreprise. Je suis bien placé pour le savoir. Les heures en plus ne sont jamais payées, c'est la magie du compteur "Récup & RTT": ces heures seront récupérées, un jour, ou de temps en temps payées en fin d'années si le compteur s'envole. C'est parfaitement légal (croyez-moi, j'ai cherché): le code du travail ne l'interdit pas, et les conventions collectives ne sont pas toutes aussi protectrices que celle des assistantes maternelles. Et encore, ça, c'est le cas favorable, dans les grandes entreprises; dans les petites, les heures en plus ne sont, en pratique, notées nulles part, donc évidemment pas payées (ça, pour le coup, c'est illégal).

Pour revenir au sujet, j'ai bien compris que rien ne se compense. Je vais relire la convention collective pour trouver quelque chose qui le confirme. (Si vous avez un article qui en parle ou une fiche pratique qui en parle, je suis preneur; en première lecture je n'avais pas vu cette information ni dans le socle commun ni dans le socle spécifique.)

Pour le calcul des IE, vos réponses confirment ce que je pensais: elles sont basées sur les temps de garde réels.

Concernant les modifications d'horaires, j'ai plus de mal à vous suivre.

Le contrat (trouvé sur Pajemploi) prévoit très clairement, en toutes lettres, dans le même article que les horaires: "Les parties conviennent de la possibilité de modifier les éléments mentionnés ci-dessus, sous réserve du respect d’un délai de prévenance de X semaines calendaires." (Nous avons convenu 1 semaine).

A mon sens, cette phrase laisse justement la possibilité d'ajuster les horaires pour des cas qui peuvent s'anticiper. Il parait logique que ces nouveaux horaires deviennent la "base de calcul", non ? Sinon, je ne comprend pas à quoi sert cette phrase. Expliquez-moi avec bienveillance svp.


Concernant les imprévus cette fois, certaines de vos réponses sont très sévères: évidemment, la nounou a une vie à coté, et n'est pas à notre disposition 24h/24 selon notre humeur du moment. Sauf que dans la vraie vie, les imprévus, ça arrive. Et là, d'accord ou pas, elle ne va pas (j'espère!) poser le bébé devant sa porte d'entrée jusqu'à ce qu'on vienne le chercher.

Cas typique: ma femme, qui récupère le bébé le soir, est médecin à l'hopital. Ses horaires sont théoriquement fixes, mais si un de ses patients fait un malaise à l'heure où elle est censée partir, elle ne va pas le laisser par terre. Son employeur, l'Hopital Public, ne l'a pas prévenue à l'avance de ce changement d'horaire, et encore moins demandé son avis, et pourtant, elle reste: c'est du bon sens, de la conscience professionnelle, de la déontologie, voire une obligation légale de s'occuper de l'urgence. Le jour où ce cas se présentera (et ça arrive), elle ne sera pas à l'heure pour récupérer le bébé, et ce sera déjà beau si elle peut envoyer un sms à la nounou pour la prévenir.

Pour ma part, je suis conducteur de bus en ville: si un accident de la route se produit devant moi, je peux me retrouver bloqué avec mon bus pendant une demi-heure, et rentrer en retard au dépôt. Mon employeur ne m'a pas prévenu, mais pour autant, je ne vais pas non plus abandonner mon bus et mes passagers au milieu de la route pour rentrer chez moi à l'heure prévue. Des aléas et des imprévus, il y en a dans toutes les métiers; ce n'est agréable pour personne, mais malheureusement les imprévus des uns (= particulier employeur) peuvent se répercuter sur les autres (= assistante maternelle) sans que personne n'y puisse rien.

Le but de mes question était de savoir comment traiter ces aléas au niveau de la paye; merci pour les réponses constructives de certain.es sur ce point (= heures complémentaires payées le mois concerné). Ce point est parfaitement clair maintenant.

Ceci dit je suppose que votre ass mat vous en a parlé mais peut être en doutiez vous.

En fait, non, nous n'avons pas évoqué ces points. Notre nounou nous a été recommandée, et inversement nous lui avons été recommandés (elle a, comme toutes je suppose, beaucoup de demandes). Nous n'avons donc aucun doute sur ses compétences professionnelles, et elle n'en a pas sur notre sérieux et notre honnêteté; c'est moi qui veut être sûr de ne pas faire d'erreurs.

Si la teneur de mes questions laisse penser que j'essaye de "grater de l'argent", détrompez-vous, ce n'est pas le cas. Je veux par contre être carré et rigoureux sur les méthodes de calcul. Ca ne me posera aucun problème d'augmenter le salaire de mon assmat tous les ans !

pour info vous devez à minima un délais de prévenance de 2 mois pour poser les semaines d'absences de votre enfant

Avez-vous une source pour ce point ? Le modèle de contrat ne mentionnait rien à ce sujet, nous avons ajouté une clause spécifique prévoyant un délai de 2 semaines. Nous n'avons pas nos plannings avec 2 mois d'avance...


Merci

 

[Catie6432]

Les sources sont la convention collective nationale.

Tout y est inscrit clairement.

Vous êtes sensé vous y être renseigné en tant qu'employeur.

C'est d'ailleurs l'employeur qui est sensé la communiquer au salarié.

Nous n'avons pas une convention collective si protectrice que cela.
Loin de là.

Nous n'avons également pas de médecine du travail.
Nous n'avons pas de RTT.
Pour nous un temps plein c'est 45 h par semaine.

Et la base de la relation contractuelle est ... Le contrat.

Les demandes d'heures complémentaires doivent être acceptées par le salarié et sont rémunérées en plus du forfait de base contractuel.

Les semaines supplémentaires de non accueil de l'enfant en plus des 5 semaines de congés obligatoires de l'assistant maternel (communes à tous les employeurs) doivent être précisées au contrat de travail. Si ce n'est pas possible au moment de l'établissement du contrat, la convention collective nationale prévoit un délai de prévenance de 2 mois pour préciser ces semaines supplémentaires.
Si ce délai minimum de prévenance n'est pas respecté, ces temps d'absences sont considérés comme des absences pour convenance personnelle du parent employeur et sont rémunérées en plus.
Pourquoi ce délai de prévenance ? Parce que un temps partiel est sensé pouvoir être complété par un autre accueil (remplacement d'un collègue etc ...). Ce délai ce prévenance légal permet au salarié de connaître ses disponibilités et de pouvoir les utiliser.
Ne pas respecter à minima ce délai de prévenance l'en empêche.

Nous sommes multiemployeurs.
Nous avons des obligations légales de temps sans aucun accueil entre premier enfant arrivé et dernier enfant parti.

Nous avons aussi des obligations d'amplitude horaire annuelle maximum tous contrats confondus.

Nous acceptons des contrats qui nous permettent de respecter ces contraintes légales.

Accepter des heures complémentaires pourrait nous en faire sortir.
Et notre assurance professionnelle ne couvrirait alors pas des dommages qui pourraient être subis par l'enfant.

C'est donc aussi une protection pour vous employeur !

Tout ceci est dans la convention collective nationale et sur le site de Pajemploi.

 

[Catie6432]

Autre point : une clause particulière inscrite au contrat ne peut être au détriment des intérêts du salarié.
Le délai de prévenance légal pour la pause des semaines supplémentaires de non accueil de l'enfant ne peut donc pas légalement être inférieur à 2 mois.

 

[Griselda]

La recup' des heures faites en plus en RTT pourrait être envisageable si nous n'étions pas multi-employeurs en simultanés. C'est à dire que pour estimer être veritablement en repos encore faudrait il l'être avec tous nos contrats en même temps, or quand c'est le PE qui choisi le moment des HC ainsi que les moments de recup' ça ne fonctionne pas.
Imaginez que vous auriez plusieurs Chefs dont chacun vous donne une charge de travail à faire en parrallèle les uns des autres et que l'un d'eux vous estime en RTT car il n'a plus de dossiers à vous confier mais pas les autres chef, on ne pourrait donc pas estimer que vous êtes en repos.
Ce n'est donc pas précisément un "avantage" pour les AMs mais juste logique du fait d'être multi-employeurs.
Et nous sommes bien obligés d'être multi-employeurs car précisément chaque contrat ne nous payant que 3 à 5€/h ce taux horaire serait impossible s'il ne se cumulait pas en simultané avec plusieurs contrats.

Concernant les semaines d'absence programmée par le contrat (l'AI quand on prévoit que l'enfant sera confié sur moins de 47 semaines/an) c'est bien la CCN qui indique que soit les semaines off sont précisées au contrat parce que toujours sur le même calendrier chaque année, soit le delai de prevenance minimum est de 2 mois.
Ce delais de prevenance permet autant au PE quand c'est l'AM qui choisi les dates, d'avoir le temps de s'organiser, qu'à l'AM quand c'est le PE qui choisi les dates de s'organiser, par exemple soit en pouvant accorder cette place vacante et non payée par votre contrat à une autre famille ou bien justement de demander à ses autres contrats de la liberer en même temps que vous pour qu'elle puisse effectivement être en repos total.
Le mieux étant d'avoir toujours une trace écrite des dates (cahier de liaison, mail, SMS...).
En effet si ce delais de prevenance n'est pas respecté alors le temps d'absence de l'enfant si c'est à votre demande sera considéré comme une absence pour votre convenance personnelle donc payé et non ratrappable.
Cela veut dire aussi que si au bout de 10 mois depuis la date anniversaire toutes les semaines off n'ont pas été determinées l'AM pourra imposer la semaine off dans ces 2 prochains mois car elle ne serait pas tenue d'accepter d'accueillir votre enfant sur des semaines en plus et si elle l'accepte vous seriez tenu de la payer en HC le mois concerné.
Il est possible que votre AM ignore ce point et accepte de se contenter d'un delais de prevenance de 2 semaines mais comme c'est une disposition inferieure à la CCN si demain elle en a connaissance et veut rétablir la règle elle en aurait le droit même en ayant écrit dans le contrat ce delais inferieur. Je vous conseille donc d'appliquer ce delais pour être certain de n'être jamais en porte à faux.

 

[Ombrine]

Le contrat (trouvé sur Pajemploi) prévoit très clairement, en toutes lettres, dans le même article que les horaires: "Les parties conviennent de la possibilité de modifier les éléments mentionnés ci-dessus, sous réserve du respect d’un délai de prévenance de X semaines calendaires." (Nous avons convenu 1 semaine).

vous pouvez demander à modifier le planning en respectant le délai noté au contrat, mais la base noté au contrat reste la référence.

Pour toute mofification du contrat, il faut faire un avenant, que l'ass mat n'est pas obligée d'accepter.