remplissage de l'attestation particulier employeur, Licenciement

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2 Août 2022
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Bonjour
j'ai besoin d'un renseignement concernant les heures des c p pour mon licenciement, sont elles a ajouter aux heures travaillées renseignées en case numéro 5 de l'attestation , le montant des c p étant déclarés dans la case numéro numéro 7...mes employeurs sont un peu perdu..
C'est un licenciement ,mon employeur en cochant la case licenciement ,quand il imprime il est coché retrait.....ma question est ce que ca change quelque chose pour mes droits.
Merci d'avance pour vos retours
 

Bonjour ; les heures de cps n'ont pas à être rajoutées et pas de souci pour le retrait d'enfant c'est le terme utilisé pour nous .
 
L'indemnité compensatrice de CPs, le solde des CPs à regler se déclare séparément du dernier salaire.
Admettons que le salaire total c'est 700€ dont 500€ + 200€ de CPs, il faut alors bien déclarer 500€ au dernier salaire + 200€ en ICCP.

Oui le PE va cocher la case simple retrait d'enfant, c'est normal puisque c'est bien la raison de la rupture. France Travail a surtout besoin de savoir si c'est ou n'est pas une demission. Tant que ce n'est pas une démission tu conserves tes droits intactes.
 

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