Régularisation

[Domuk]

Bonjour j’ai actuellement un contrat qui a commencé en décembre 2020 , un contrat sur 42 semaines à 4e de l’heure mes vacances 4 semaines en août et 1 semaine en octobre La petite rentre a l’école en septembre nous allons faire un avenant pour septembre . Je penses que l’on doit faire une régularisation pouvez vous me faire le calcul svp? Et bien m’expliquer merci à vous

 

[assmatzam]

Bonjour

Non la régularisation de salaire en année incomplète se fait à la fin du contrat maintenant

 

[Griselda]

C'est simple tu reprends depuis le début du contrat (s'il n'y a jamais eut de verification de regule avant), 2 collones:
- dans la première tu notes toutes les heures qui ont été payées
- dans la deuxième tu notes toutes les heures effectives ou assimilées (dont absence pour convenance personnelle du PE)
S'il y a plus d'heures payées tu ne rends pas, s'il y en a moins les PE doivent te les payer, les déclarer aussi, c'est la regule.

Celle ci normallement n'est faite qu'à la fin du contrat mais je propose toujours une regule lors d'un Avenant, c'est alors stipulé dans l'Avenant qu'une regule sera appliquée si necessaire avant de passer à la nouvelle mensue. C'est d'autant mieux que le taux horaire ne sera plus le même.
Mais si cette régule est calculée après la majorité des semaines d'absences il y a des chances pour qu'il n'y ait pas ou peu de regule.
Cette vérification est toujours à faire avec un contrat en AI.

 

[Domuk]

Merci beaucoup Griselda !

 

[assmatzam]

Attention on peut faire le calcul mais le paiement lui ne pourra intervenir qu'à la fin du contrat

Sauf si vous avez une clause supérieure à la convention collective qui stipule que le paiement intervient à chaque date anniversaire ou avenant

 

[Griselda]

Tout à fait, il impératif de le noter sur l'Avenant si on souhaite que le paiement de la régule se fasse lors du changement de mensu.