Refus de démission de l’assistante maternelle

[Cécile0407]

Bonjour,
Mon assistante maternelle ne veut plus garder ma fille le matin à partir de janvier car elle reprend un autre enfant.
J’ai dû chercher une nouvelle assistante maternelle car je suis postée.
Hors ma assistante maternelle actuelle ne veut pas démissionner car elle peut encore garder ma fille le soir Ce qui n’est pas dans mon contrat signe de base. Elle souhaite que je la licencie mais ce n’est pas moi qui qui voulu modifier le contract. Je ne vois pas pourquoi je devrais lui payer des indemnités.

 

[Sandrine2572]

Bonjour

Votre contrat et uniquement pour une garde le matin ?

 

[booboo]

Bonjour,
votre assistante maternelle veut changer les modalités du contrat : elle doit donc vous présenter un avenant.
Vous pouvez accepter ou refuser : dans ce cas, soit le contrat reste tel quel soit elle démissionne.

 

[assmatzam]

Bonjour


Vous avez entièrement raison
Vôtre assistante maternelle doit vous présenter un avenant écrit précisant les modifications qu'elle souhaite apporter à votre relation contractuelle

Vous avez la possibilité de refuser cet avenant

2 solutions s'offrent à elle
1 continuer le contrat sur les mêmes bases
2 démissionner

Mais en aucun cas elle n'a le pouvoir de vous obliger à la licencier car c'est bien une démission

 

[Zabou68]

Bonjour
Si l'AM de votre enfant ne peut plus honorer ce qui est indiqué au contrat, c'est bien à elle de démissionner.
Elle ne peut pas choisir de travailler le soir mais pas le matin.
Elle doit faire TOUTES les heures indiquées au contrat.
Par contre, elle démissionne quand elle veut, tant qu'elle peut faire les heures, c'est à dire jusqu'à fin décembre.
Même si vous avez trouvé une autre AM, elle démissionnera quand elle ne pourra plus faire TOUTES les heures.

 

[kikine]

comme les collègues
l'am se doit d'être disponible aux heures contractuelles, quand ce ne sera plus le cas elle devra bien démissionner MAIS c'est aussi elle qui choisira la date de sa démission... donc si vous avez déjà trouvé une am et que vous voulez finir le contrat avant l'échéance que vous a donné votre am se sera bien à vous de la licencier...

la guerre des nerfs quoi...

 

[Griselda]

A priori les 2 parties sont tenues de respecter le contrat.
Si elles ne veulent ou ne peuvent plus le faire il y a soit un Avenant, le résultat d'une négociation consentie des 2 parties, soit le contrat reste en l'état, soit rupture du contrat par celui qui ne peut/veut plus honorer le dernier accord signé.
Votre AM ne peut pas vous imposer une modification d'horaire ou une reduction de temps d'accueil sans votre consentement: un Avenant.

Pour être formel sur la question il faut verifier que votre contrat est bien rédigé correctement par exemple qu'il y figure bien les horaires du matin, ceux qu'elle ne veut plus faire. Si oui alors elle a le choix entre continuer le matin ou démissionner.

MAIS si votre contrat dit par exemple que c'est à temps partiel (moins de 45h/sem) et sur planning, rien ne peut l'obliger à accepter le planning du matin (d'où l'importance d'avoir un contrat précis, qui respecte toutes les lois de part et d'autre). Là, vous seriez coincée, si vous avez besoin de changer d'AM vous seriez bien vous contrainte de regler l'indemnité de rupture.
Notons que la loi impose que des horaires soient précisé dans un contrat dès lors qu'il est à temps partiel.

L'autre question est: quelle est l'ancienneté de votre contrat car s'il a moins de 9 mois la CCN ne prevoit pas d'indemnité (sauf si autre chose est noté au contrat).

Ayant trouvé une autre personne vous pouvez aussi décider de partir la tête haute, en rompant le contrat vous même pour la date qui vous convient à vous et lui régler l'indemnité de rupture au terme du contrat, partant du principe que sa toute dernière demande ne remet pas en cause tout le bien que vous avez pensé de son travail jusqu'à présent.

 

[Mimipoupina]

Si votre assistante maternelle ne peut plus honorer les horaires prévues au contrat en janvier en effet elle doit vous présenter un avenant environ 15jours à 1 mois avant et si vous n'approuvez pas cette proposition d'avenant au contrat soit elle démissionne soit le contrat signé à la base continue comme avant ! Donc si elle vous présente un avenant pour des modifications début décembre (car dès janvier elle n'est plus libre) mais que vous le refusez, elle devra vous présenter sa démission et effectuer son préavis ! Par contre si vous avez trouvé une nouvelle assistante maternelle dès maintenant ou même en novembre c'est à vous de la licencier puisque c'est votre décision de ne pas avoir attendu son indisponibilité

 

[noounouc]

Tout dépend de ce qui est indiqué au contrat et de la façon dont il est rédigé et notamment s'il respecte la législation.

La question qui se pose est donc comment a été calculé le salaire mensualisé et qu'est-il noté au contrat en ce qui concerne les jours et horaires d'accueil.

 

[noounouc]

Deux exemples récurrents qui peuvent poser problème :
- mensualiser sur la semaine avec les plus petites journées, les HC ne pouvant être imposées, le PE n'aura que ses yeux pour pleurer le jour où l'AM les refusera;
- mensualiser sur le plus petit nombre de jours, là encore l'AM pourra refuser l'accueil en HC un jour non prévu au contrat.

 

[Cécile0407]

Enfaîte sur mon contrat je suis sur un roulement de 3 semaines avec des matins et après-midi chaque semaines , elle dans sa logique elle pensait que j'aurai trouver une autre assistante maternelle que pour les matins , elle ne m'a jamais fait d'avenant pour me dire qu'elle voulait réduire les heures, elle m'en a parler alors qu'elle avait déjà signé un engagement avec une autre maman pour un bébé, quand je fais des journée complètes je mets où ma fille

 

[Griselda]

Hum j'ai bien compris mais si votre contrat avec elle est lui aussi avec un roulement, un planning variable alors qu'il n'est pas à temps plein elle est en effet pas tenue d'accepter vos horaires, même si elle semblait d'accord au départ.

Oui il me semble plus cohérent d'un point de vue pédagogique que votre enfant puisse être accueilli par la même AM et pas un coup ici et un coup là.

A votre place, puisque j'ai trouvé quelqu'un d'autre, je romps le contrat pour la date qui me convient à moi, le plus tôt possible car rien ne vous oblige à attendre janvier si la nouvelle AM est dispo dès maintenant.

Mais si vous ne voulez pas risquer d'être à nouveau piégée dans une situation bancale, quoi qu'en dise la nouvelle AM vous devez garder à l'esprit qu'aucun employeur n'a le droit de proposer un contrat à temps partiel sans avoir des horaires de travail recurents, toujours les mêmes car alors vous l'empechez de pouvoir completer et avoir un temps plein ce qui est illégal et peut se retourner contre vous (jusqu'à 3 années après la fin du contrat!).

 

[assmatzam]

Alors si vous lui fournissez un planning des roulements en respectant le délai de prévenance fixé au contrat ou un planning à l'année
Elle n'a légalement pas le droit de s'engager avec une autre famille ayant déjà un engagement contractuel auprès de vous

Elle savait pertinement en acceptant ce nouveau contrat qu'elle ne pourrait plus accueillir votre enfant le matin

Je pense que votre contrat désolé de vous le dire ainsi, mais ne lui convenait plus et qu'elle a trouvé un contrat plus intéressant

Je trouve cela non professionnelle et déplorable
Et au vue de la façon dont cela a était fait je ne me genererais pas pour lui dire
Et pour avertir la pmi de ces pratiques

 

[assmatzam]

@Griselda je ne suis pas complètement d'accord avec toi

Des lors qu'elle a signé un contrat en connaissance de cause et donc en ayant accepté le roulement des semaines je ne pense pas qu'elle soit en droit de signer avec une autre famille et puisse refuser d'accueillir l'enfant de @Cécile0407 sans que cela ne soit considéré comme un abandon de poste

Le parent n'est en rien responsable des choix de cette AM

Aurais tu procéder comme la collègue ??????
Je ne pense pas

 

[Griselda]

Je n'aurais pas accepter un contrat avec planning s'il n'était pas à temps plein parce que c'est illégal.

S'il est à temps plein alors en effet j'accepte et honore mon contrat.

Mais comme on l'a déjà dit un million de fois ce n'est pas parce qu'un salarié, y compris une AM, accepte au depart des conditions discutables sur le plan légal qu'il n'aurait pas le droit d'aller ensuite le dénoncer au tribunal. Ce n'est peut être pas très classe si pourtant elle l'a conssentie en sachant qu'elle était lésée, admettons. Mais le tribunal lui donnera raison à elle et donc non je ne peux, en conscience, encourager cette maman à refuser de rompre le contrat car c'est encore la meilleure chose qu'elle ait à faire. Un litige pourrait lui coûter bien plus cher. Lui conseiller de payer l'indemnité n'est donc pas par compation pour une collègue que je ne connais pas mais dans l'interêt du PE qui s'évitera des vagues car il ne pourra pas sortir gagnant.

 

[Griselda]

Donc si c'est un temps plein c'est OK c'est bien à l'AM de demissionner.
Sinon...

 

[Catie6432]

Comme tout salarié nous avons le droit de démissionner d'un contrat. Changement dans notre organisation familiale. Besoin de souffler avec des horaires plus restreints. Stress lié à un contrat d'accueil ... bref, cela ne fait pas de nous de méchantes, mauvaises ass mats ou ass mats pas pros.

De la même façon qu'un employeur peut mettre fin à un contrat à tout moment.

Le tout est de respecter les conditions légales liées au désengagement (préavis, modalités de prévenance ...).
Si les termes d'un contrat ne conviennent plus à l'une des parties, elle peut présenter un avenant à l'autre partie.
Soit l'avenant est accepté, soit il est refusé. Si refus le contrat continue tel que signé au départ, ou alors la partie demanderesse y met fin en démissionnant.
Nous ne connaissons pas les particularités et termes de votre contrat. (Temps partiel jours glissants ou non. Disponibilité demandée par rapport à la disponibilité rétribuée...).

 

[Bayah]

Je suis désolée mais dans tous les cas cette assistante maternelle doit démissionner.
C'est elle qui refuse l'accueil le matin.
Elle ne pouvait pas signer avec cette famille car elle devait considérer votre fille potentiellement présente tous les matins. Elle l'a fait, c'est son problème.
Maintenant soit elle démissionne, soit elle va se retrouver en surnombre au premier matin dont vous aurez besoin en janvier. Ceci lui ferait perdre son agrément et je doute qu'elle veuille en arriver là ...

Vous pouvez toujours tenter de passer par le RAM ou la PMI pour lui faire entendre raison...

 

[noounouc]

Bonjour,
Mon assistante maternelle ne veut plus garder ma fille le matin à partir de janvier car elle reprend un autre enfant.
J’ai dû chercher une nouvelle assistante maternelle car je suis postée.
Hors ma assistante maternelle actuelle ne veut pas démissionner car elle peut encore garder ma fille le soir Ce qui n’est pas dans mon contrat signe de base. Elle souhaite que je la licencie mais ce n’est pas moi qui qui voulu modifier le contract. Je ne vois pas pourquoi je devrais lui payer des indemnités.

Bonjour,

vous ne pourrez pas obliger votre AM à démissionner et encore moins au moment qui vous arrange.

Il n'y a que 2 solutions :

- vous avez déjà trouvé une AM qui vous convient et vous voulez commencer rapidement avec elle, vous licenciez à la date qui vous convient votre AM actuelle en respectant la procédure;

- vous avez trouvé une AM mais vous ne voulez commencer avec elle qu'en janvier quand votre autre AM vous a annoncé qu'elle ne pourrait plus accueillir votre enfant les matins. Vous attendez donc janvier et si d'ici là votre AM n'a pas démissionné vous vous présentez à son domicile avec votre enfant aux horaires prévus. Si elle refuse votre enfant vous pourrez la licencier pour faute (abandon de poste) mais si elle accepte votre enfant parce qu'au final l'autre maman a rompu l'engagement réciproque ou changé ses horaires vous vous retrouverez dans l'embarras car avec deux AM. Il est à noter que le licenciement pour abandon de poste ne sera valable que si votre contrat prévoit bien cet accueil du matin et est bien rédigé en respectant la législation (il n'est pas rare de voir des contrats "mal ficelés" prévoyant une mensualisation sur des petites semaines ce qui laisse la possibilité à l'AM de refuser les HC).

Je comprends votre frustration de devoir payer l'indemnité de rupture alors que vous subissez cette situation, mais c'est la seule solution pour "reprendre la main" et ne pas devoir attendre le dernier moment pour rompre (ou pas) ce contrat et donc vivre une situation sans doute stressante.

 

[Griselda]

Je me souviens de l'époque où la loi a changé pour permettre qu'un AM puisse compléter ses temps partiels.
Il y a 20 ans une place sur son Agrément c'était un enfant même s'il ne venait qu'une heure/mois, de fait il était assez limpide tant pour les AMs que pour les PE de comprendre pourquoi alors l'AM ne signait que des temps plein.
Les anciennes AMs s'insurgeaient en disant que ce serait une source de conflit sans fin et les PMI s'en inquiétaient beaucoup aussi.
Moi je pensais, naïvement, que non c'est pourtant simple, un temps partiel c'est forcément avec des horaires précis et récurrents. Au vue du nombre de litige à ce sujet j'avais tort...
Le soucis est que ni les AMS et encore moins les PE ne prennent la mesure des règles qui régissent le temps partiel, ne le découvrent qu'après coup et quand ça part au litige c'est quand bien l'enfant qui en patie, quelle tristesse quand même...