Année incomplète à partir de mi juin

[Ella]

Bonjour à toutes,
Voilà, je suis bien ennuyée car j essaye d aider ma fille à signer son futur engagement réciproque avec une assistante maternelle, et je suis un peu perdue . Pourriez vous m'aider svp ! Je suis en retraite depuis un an et pendant mes 19 ans d activités, je n ai jamais signé un contrat à la mi juin pour une année incomplète. Ma question est :
Si l assistante maternelle commence mi juin , est ce que son salaire d août sera intégralement payé sachant qu elle ne travaillera pas du tout en août ? Merci mille fois pour vos réponses!
Pour les calculs, c est bon ! Je sais encore faire!

 

[Ombrine]

En année incomplète , on calcule la mensu en ne prenant en compte que les semaines travaillées.
Le salaire est lissé sur 12 mois, donc oui tous les mois , les parents paient la mensu.
Il y a des fiches explicatives sur pajemploi : les parents employeurs peuvent le slire à minima et rajouter la CCn.

 

[Griselda]

En AI la mensualisation de base étant le resultat du nombre de semaines annuelles prévues d'accueil divisé par 12 mois, ne règle QUE le temps de travail effectif prévu et non les CPs alors oui durant les 12 mois/an ta fille reglera cette mensu complète, y compris les mois où elle ne confierait pas son enfant durant une ou plusieurs semaines.
Puis au 31 mai 2026 ta fille calculera les Congés Payés qu'elle devra lui regler en plus de cette mensualisation.

C'est la différence importante avec l'AC.
Si elle était en AC alors en août, étant en congés tout le mois, en effet elle ne reglerait pas la mensu, la mensue serait minorée des congés pris sans solde.

En AI tous les congés étant dès le départ retirés du calcul pour établir la mensu on ne retire pas une deuxième fois les congés.

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour
Bien sûr ! C'est le principe de l'année incomplète !. Lisser les semaines D'ACCUEIL sur 12 mois pour garantir un salaire mensuel.

 

[Ella]

Merci beaucoup pour toutes vos réponses! C est bien ce que je pensais...
Bon courage à vous toutes !..
Et mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année !!!

 

[Ella]

Bonsoir à vous toutes et j espère que votre journée s est bien passée.
Alors suite à mon post d hier concernant une AI, j ai proposé à mes enfants de m occuper de ma future petite fille, un mercredi sur 2 ! Je ne peux malheureusement pas plus ...
Mais voilà, du coup , les calculs que j avais fait hier ne sont plus d actualité et j avoue que je séche un peu . Pourriez vous m aider svp ? Merci sincèrement à l'avance!
La future ass mat travaille sur 44 semaines. Elle aura la petite
Lundi 9h par jour
Mardi 11 h par jour
Un mercredi sur 2 , 9h par jour
Jeudi 11h par jour
Vendredi 9h par jour
Comment faire pour calculer la mensualisation au vu de ces éléments ?
L assistante maternelle est à 5,45€ brut de l heure .

 

[Bayah]

44/2=22

Donc 22 semaines avec mercredi 22 semaines sans.
(22 x 40h + 22 x 49h) x 5.45 / 12mois

 

[Lsg27081]

Contrat en AI 44 semaines en double rythme 49 H et 40 H.
Les 49 heures se décomposent en 45HN + 4 HS On a besoin de savoir quel est le taux de bonification pour les HS (mini 10%).

(45 X 22 + 4 X 22 X (1+ TAUX_HS) + 22 X 40 ) * 5,45€ /12

Déclarer ( 45 + 40 ) X 22 / 12 = 155,83 HN et 22 X 4 /12 = 7,33 HS à arrondir

Il faudra déclarer (8,25 j / mois) arrondis à 9 J / mois

 

[ANNICK44]

Je rappelle que les heures au delà de 45h doivent être majorées.
Le taux de majoration est négocié entre les parties, il ne peut être inférieur à 10% , prévu à l'art 110-1 de la CCN.
Et là on en par pas du tout...

 

[ANNICK44]

rectificatif : parle.

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: comment calculez vous le nbre de jours? Je n'ai pas encore fait le calcul mais votre résultat me parait bien étrange!

 

[Ella]

Oui , bien sûr, les heures seront majorées à 20% ...
Merci pour vos calculs et j attends ceux de @ANNICK44 !

 

[GénéralMétal1988]

Bonsoir
Au delà de ces calculs il y a une amplitude de 49h d'accueil une semaine sur 2 . Est ce que l'assmat a d'autres enfants en accueil ?
Il faut voir si elle ne va dépasser son amplitude horaire hebdomadaire et annuelle avec plusieurs contrats.

 

[Bayah]

Oui j'oublie toujours la majoration. Je ne signe aucun gros contrat

 

[ANNICK44]

Voici mon calcul,
Calcul sur 2 rythmes : -nbre d'h. de garde hebdo. rythme 1x nbre de sem. d'accueil rythme 1x salaire horaire/12 mois.
- nbre d'h de garde hebdo. rythme 2 x nbre de sem.d'accueil rythme2 x salaire horaire/12 mois.
salaire mensuel = salaire rythme 1 + salaire rythme 2.
Rappel : AI sur 44 semaines : 22 semaines à 49h (45h + 4 hc), 22 semaines à 40h.
: 22 semaines à 5 jrs et 22 semaines à 4jrs.
: tarifs : 5,45 € brut/h et HC (20%) : 6,54 € brut/h
Calcul : Rythme 1 : (45h x 22sem x 5,45€ + 4h x 22x 6,54€)/ 12mois = 497,58 €
Rythme2 : (40h x 22 sem x 5,45€)/12 mois = 399,67 € brut
R1 + R2 = 897,25 € Brut
Déclaration des jours : nbre de jrs/sem x nbre de sem./ 12 mois
5 jrs x 22 sem/12mois = 9,16 jrs
4 jrs x 22 sem / 12 mois = 7,33 jrs
Soit 16,49 jrs arrondi à 17 jrs.

 

[Ella]

Ohhhh la la @ANNICK44 , c est vraiment top !!!
Merci mille fois pour tes calculs si bien détaillés! J ai tout compris grace à tes explications très claires!
Merci également à vous toutes pour vos réponses!
Et pour répondre à @GénéralMétal1988 , les 2 autres contrats de l ass mat sont des " petits " contrats , donc aucun souci, et puis c est sur une année incomplète sur 44 semaines!
Formidable l entraide sur ce forum!!!
Encore merci!!!

 

[GénéralMétal1988]

@Ella
Petits contrats ok , mais si les heures d'arrivée ou de départ peuvent venir augmenter les amplitudes horaires.

 

[Lsg27081]

@ANNICK44 Je me suis planté sur le calcul du nombre de jours à déclarer