Quel espace minimum pour 3 enfants?

  • Auteur de la discussion Auteur de la discussion Barbara
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Barbara

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30 Juin 2023
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Bonjour, quelq un pourrai me dire quel est l espace légal pour pouvoir accueillir 3 enfants? Svp
 

Le minimum légal est de 7m2 par enfant et de 5.5 m2 par enfant dans les villes de grandes densité.
 
J ai un appartement de 39 m2. J avais un agrément pour 3 temps que mon enfant été petit- désormais il a 10 ans et je suis separee - je vis donc seule avec mon fils en garde partagé. Lors de dernier renouvellement l assistante sociale me l a diminué à 2. Pour l instante impossible d avoir un appart plus grand. Pouvez-vous me dire d ou viennent les i go de 7m2 et 5,5? Je suis à Paris
 
J'ai 70m², 3 chambres dont seulement 2 utilisées, uniquement pour la sieste, mon mari télétravaille dans la 3ème. 2 enfants à moi dont un moins de 3 ans.
Et je suis agréée pour 3 (4 avec mon bébé du coup).
Je ne connais pas les vraies valeurs, mais voici mon expérience.
 
C'est pour la taille des espaces de couchage.
7m2 pour 1 enfants et 1m2 par enfant supplémentaire dormant dans le même espace.
 
J ai une chambre d une dizaine de mètres carrées où les 3 lits entrent facilement. D ou avez vous ces infos 7+1m sup? Svp
 
Mon mari était conseiller municipal. Les locaux L'accueil petite enfance et jeunesse de la commune vont être refaits. Ce sont les directives techniques parmi d'autres.
Et j'ai été renouvelée en mars dernier. J'ai une chambre en rez de chaussée. La puer m'a dit que si je le souhaite les 4 accueillis peuvent y dormir : elle mesure 12 m2. Il faut juste avoir une aisance de circulation entre les couchages.
 
Il n'y a pas de minimum légal chez les ass mat, il y en a pour les EAJE, mais pas chez nous. Nous avons d'ailleurs, même pour les plus petits logements beaucoup plus de m2 disponibles par enfant que dans les crèches. Je crois que dans les crèches de mémo c'est minimum 5.5m2 par enfant s'il y a un extérieur ou 7 m2 sans extérieur. Donc vous pourriez techniquement avoir largement 4 places si vous prenez les critères des crèches. Mais comme nous n'avons pas de critères c'est au jugement de la puer, mais je trouve ça gonflé de vous avoir diminué l'agrément à 2 places alors qu'il était à 3 places avant que c'était dans les mêmes conditions. Vous pouvez peut-être faire un recours gracieux, arguments à l'appui.
 

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