Projet amendement salaire AssMat

[isa19]

Bonjour,
Encore ce matin ils ont parlé du Projet de loi pour le paiement des assmat via l'urssaf :

"Henri Cabanel explique à RMC qu’il va rapidement déposer un amendement au projet de loi de finance pour que les parents doivent désormais verser le montant du salaire de leur assistante à l’URSSAF. L’organisme deviendrait ainsi garant des salaires des assistantes maternelles, et n’aurait pas de difficulté à verser les revenus aux professionnelles de la petite enfance."
Mais si leur coMpte n'est pas approvisionné ça sera pire que pajemploi+. Car la ce serait la somme intégrale.
Qu'En pensez vous ?

 

[isa19]

suite :

L’appel à l’aide des assistantes maternelles impayées​

PUBLIÉ LE 21/09/22
Face à des parents employeurs peu scrupuleux, des assistantes maternelles se retrouvent en grande difficulté financière alors que le tribunal leur a donné gain de cause.
Les employeurs perçoivent une allocation versée par la caisse d’allocations familiales (CAF) : « prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) » qui ne peut être saisie en cas de procédure judiciaire entre parents employeurs et assistantes maternelles puisque l’article L. 533-4 du code de la sécurité sociale précise que ces « prestations familiales sont incessibles et insaisissables sauf pour le recouvrement des prestations indûment versées à la suite d’une manœuvre frauduleuse ou d’une fausse déclaration de l’allocataire ».
Par conséquent, les assistantes maternelles ne peuvent avoir recours à un huissier et se retrouvent démunies.
Elles sont donc dans l’incapacité de récupérer leurs salaires.
Le 25 octobre 2022, je vais donc interpeller, en séance, le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, Jean-Christophe COMBE, à ce sujet.
Je déposerai également un amendement dans le cadre du PLFSS pour 2023 pour modifier l’article L133-5-12 du code de la sécurité sociale pour rendre obligatoire le recours au dispositif simplifié :

1. déclaration des heures à l’organisme (URSSAF)
2. prélèvement de l’Urssaf sur le compte de l’employeur le montant à payer à l’assistante maternelle
3. paiement par l’URSSAF directement à l’assistante maternelle

En parallèle, la CAF verse aux parents employeurs la PAJE

 

[Catie6432]

On s'est battues pour ça. Depuis des mois. Rencontres avec des députés, des sénateurs, envois en masse de courriers au ministères et au Président de la République. Articles de presse radio et télévision, pétition... Mais rien n'est acté. Il faut un vote et surtout un décret signé. Si on a pu être à l'origine d'une prise de conscience autour de ce problème
Par contre le vote à l'assemblée concernant l'abandon de poste dans le cadre de l'assurance chômage ne va pas aider pour ceux qui refuse l'accueil d'un enfant en cas de non paiement de salaire.
Merci pour ton post isa19.

 

[Griselda]

Toujours pareil, que se passe t il si simplement le PE ne fait pas la déclaration de salaire? Il échappe alors au prélèvement?

 

[Nanou91]

@Catie6432
Il y a une chose pour laquelle les ass mat devraient se battre..... surtout en cette période de réforme des retraites.... C'est que soit prise en compte pour nous la PÉNIBILITÉ.
On l'envisage pour les aide-soignants sous prétexte qu'ils ont de longues journées, manipulent les malades pour les lever, les assoir, les coucher, les aider à manger, que ça sollicite leur dos, leurs articulations, qu'ils sont beaucoup debout.... Et nous, ce n'est pas pareil ? ? ? ?
Amusez-vous à compter.... On déplace près d'une tonne chaque jour, pliée, accroupie, à genoux....

Alors évidemment il faudrait un cadre. Par exemple avoir exercé la profession un certain nombre d'années.
Car sinon ce serait la porte ouverte à l'exagération (genre des femmes qui feraient le métier 5 ans pour prétendre ensuite à la retraite plus tôt pour pénibilité). Alors quelle durée, je ne sais pas.... 15 ans minimum.... ? Ou par palier.... ?. T'as été ass mat 10 ans tu pars en retraite 6 mois plus tôt, t'as été ass mat 20 ans tu pars 1 an plus tôt, t'as été ass mat 30 ans tu pars 18 mois plus tôt... par exemple.

C'est est reconnu par tous les professionnels de santé... : "Quand on doit porter chaque jour 5, 10 kg (voire plus) à bout de bras, se baisser pour ramasser les objets laissés derrière eux par les enfants accueillis, s'accroupir, se relever à maintes reprises, les efforts physiques se multiplient et avec eux, l'éventualité d'une maladie professionnelle. Les pathologies plus courantes :

Vous devez être inscrit pour voir ce lien » Je m'inscris

et les affections péri-articulaires. Ainsi, les lombalgies, syndrome du canal carpien, tendinites de l'épaule et du coude, sciatiques, lésions du ménisques sont fréquemment diagnostiqués... Tout comme certains troubles circulatoires dus à la station debout prolongée. Si les affections physiques sont les plus fréquentes, les assistantes maternelles sont également exposées à des risques plus insidieux, comme :
- les contaminations biologiques : lors du change, des soins ou simplement lors de l'accueil des enfants, les assistantes maternelles sont régulièrement en contact direct avec diverses infections virales ou bactériennes (gastro-entérite, maladies ORL, rubéole, toxoplasmose, CMV, Parvovirus B19, hépatites, etc.)
- les risques psychologiques : plus difficiles à faire reconnaître par un médecin, ils sont pourtant une réalité "du métier". Entre les relations tendues (voire conflictuelles) avec les parents, l'attention constante demandée aux professionnelles, la pression de la très grande responsabilité que représente l'accueil d'enfants, les assistantes maternelles sont aussi touchées par l'épuisement nerveux, le burn-out ou la dépression."
Et pourtant aucune maladie professionnelle ne nous est reconnue... Ou alors il faut des années de batailles et être passé sur les tables d'opération...

 

[Catie6432]

Et oui ! Notre profession très particulière de part son statut (a cheval entre le code de la santé et de la famille et le code du travail), reste sur bien des points (pour ne pas dire sur tous les points) peu ou pas prise en compte. Il a fallu attendre le début des années 2000 pour qu'une convention collective vienne un peu asseoir notre profession. Les choses évoluent mais si lentement. L'avancée sur l'accès à la médecine du travail est réelle mais on en est encore à l'intention et rien n'est acté réellement en ce sens. Je pense que ce point sera déterminant pour tout ce que tu évoques dans ton post. Il faut se battre, encore et toujours. Ne pas se décourager devant une ou des portes qui se ferment. C'est un travail de longue haleine. Les assistants maternels se fédèrent peu. Pas toujours facile donc de peser et de se faire entendre.

 

[Nanou91]

@Catie6432
Il y a des formulaires sur le net qui permettent d'écrire à nos dirigeants. J'ai pour ma part écrit à l'Elysée il y a quelques mois (à Monsieur, puis à Madame....) et hier j'ai soumis la même problématique à Mme Borne.
Peut-être faudrait-il que les 260.000 ASS MAT de France fassent pareil !
Il y a quelques années, j'avais écrit à celui chargé de la 1° réforme des retraites (dont j'ai oublié le nom..... Ah DELEVOYE....) il m'avait répondu par écrit....
Si 260000 demandes identiques leur parvenaient, peut-être ça les ferait réfléchir

 

[Catie6432]

Il faut se secouer le coco les filles (et les gars) ... Bon, voilà que je me prends pour Christina Cordula maintenant ! Blague à part, oui bien sûr il faut agir ensemble ! On nous en demande beaucoup, de plus en plus. Et nous remplissons une mission de service public au fond.
Bon. Je me calme. Mais j'aime bien agir pour moins subir. C'est mon caractère. Un gentil pitbull progressiste en somme.

 

[Nanou91]

Et bien allez-y.. toutes et tous..... BORNE dit qu'elle va étudier les critères pénibilité pour la réforme.
Donc écrivez-lui toutes et tous via le formulaire internet. Demandez à ce que notre profession soit reconnue pénible physiquement, psychologiquement, et qu'on puisse partir un peu plus tôt.....
C'est MAINTENANT qu'il faut bouger... pas quand ça sera voté...

 

[angèle1982]

Perso j'ai déjà écrit à mon député pour la perte de nos ARES pdt 4 mois en cas de démission de notre part et pour la démission également lors de la mise en place de la vaccination obligatoire des accueillis et notre démission !!! ils en n'ont rien à battre ces messieurs dames en haut lieu !!!

 

[Nanou91]

@angèle1982
Parce que des courriers isolés comme ça, ça n'a pas de poids.....
Mais on est dans les 250000/260000 en France.
Si là aujourd'hui, chacun et chacune d'entre nous soulève cette problématique en envoyant chacun et chacune un message à Mme BORNE (et pourquoi pas à nos députés aussi en plus), plus on bougera, plus ça peut permettre d'avancer

 

[Chantou1]

C’est GÉNIAL et ce serait BIEN que cela se fasse.

Les parents VOLEURS ce sera FINI, FINITO, FINISH !

Je pense que la pétition a été un élément déclencheur pour enfin arriver à quelque chose de concret.

Perso je l’ai signée et envoyée à différents de mes contacts.

 

[Chantou1]

Il y a une pub …. Une crèche … les enfants pleurent à gogo dans les bras d’une dame travaillant à la crèche qui sait comment calmer et supporter les cris, les pleurs, etc … et en gros « on remercie celles qui s’occupent de nos biens les + précieux »

Tu m’étonnes que le week-end et les CP AUCUN GOSSE aux alentours

Heu OUI … le salaire

Je ne parle absolument pas de moi QUOI QUE le tarif horaire est MINABLE pour AUTANT DE RESPONSABILITÉS !

Il faut 4 accueillis pour faire un très bon salaire … mais au détriment de plein de choses .., SANTÉ, DISPONIBILITES, etc

 

[Nany88]

Chiche les filles ???
On fait un courrier à borne en expliquant tout ce que l'on subit dans notre quotidien ect.... Comme dit par mes collègues plus haut.
Mettons nous dacored et faisons le.
Comment sa ce passe ?
Pour le courrier ou l'envoyer ect...??

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour

Alors je ne suis pas du tout pour que ce soit l'ursaff qui me verse mon salaire.

Si encore c'était un organisme fiable mais NON.

Qu'il'existe un fond de garantie pour les impayés oui.

Mais quand l'ursaff fera de VRai bs et pas des approximations ?

 

[Nanou91]

@Catie6432 , @Nany88
en tapant sur google "écrire à madame borne" vous trouverez facilement

 

[Catie6432]

Ce qui est bien c'est d'envoyer le même message en nombre, le même jour à la à même heure.

 

[Nanou91]

@Catie6432
déjà si elle recevait des centaines voire des milliers de message sur cette problématique, même si le texte n'est pas le même, peut-être ça interpellerait...

 

[Catie6432]

Oui mais un envoi massif sur la même problématique en même temps c'est beaucoup plus payant en terme de communication. Ils reçoivent tellement de sollicitations que chacun des envois serait noyé dans un océan d'autres demandes par messages. Pour être remarqué il faut se démarquer. Nous l'avons fait pour le chef de l'état. En même temps, en nombre. Cette action est récente.

 

[Nanou91]

Alors allez-y, moi je l'ai fait hier