Préavis

[valy07]

Bonjour, je voudrais savoir comment faire car j'ai un contrat qui va se terminer, je suis en préavis non effectué et le médecin vient de me mettre en arrêt pour raison de santé. Comment dois-je faire ? merci d'avance

 

[assmatzam]

Bonjour

Est ce votre seul employeur ou êtes vous multi employeur

 

[valy07]

l'autre enfant la mère est en arrêt également

 

[assmatzam]

Donc si vous êtes dispensé d'effectuer votre préavis vous n'avez aucun intérêt à fournir votre arrêt de travail à ce parent employeur

Pour ce qui est du 2ème accueilli c'est différent
L'enfant est gardé par sa maman qui est en arrêt de travail actuellement si j'ai bien compris

Votre arrêt maladie est de combien de jours ?

 

[Titine15]

Bonjour
A votre place je ne fournirai pas l'arrêt maladie.

 

[assmatzam]

Le souci c'est que si la maman du 2ème enfant veut lui confier elle ne peut refuser l'accueil
Sauf si elle lui fournit son arrêt de travail
Mais alors là, elle n'est plus payé à 100% par l'employeur mais à 70% par la sécurité sociale après 3 jours de carence et payé dans 3 mois

C'est pour ça que ça dépend du nombre de jours d'arrêt maladie et si ça en vaut vraiment la peine

Et si elle le fournit au 2ème parent elle est obligée de le faire aussi pour l'autre parent avec qui elle est en préavis

 

[Griselda]

En effet c'est compliqué.

Si le contrat qui se termine avec un préavis non effectué a bien pris fin, c'est à dire que le PE a noté noir sur blanc que le préavis ne serait pas effectué ( mais payé si ce n'est pas à la demande de l'AM) alors le solde de tout compte devrait déjà avoir été donné ainsi que les papiers. L'AM aura perçu son salaire du mois moins le nombre de jour non fait si le contra s'est arrêté au milieu du mois + une indemnité compensatrice de préavis non effectué mais payé + la regule + l'IDCP + la prime de rupture. Dans ce cas le préavis a bien été déjà payé mais l'AM n'est elle pas déjà considérée comme non salariée de cet employeurs là? Il n'y a donc aucune raison de fournir un arrêt de travail à cet employeur là puisqu'elle n'est plus son salarié?
Par contre si le solde de tout compte n'a pas été fait parce que le PE a juste informé qu'il ne lui confierait plus l'enfant durant le préavis, légalement c'est une absence pour convenance mais l'AM reste bien la salariée de cet employeurs jusqu'à la fin du préavis et d'ailleurs il peut alors changer d'avis et lui déposer son enfant durant tout ou parti du préavis. Dans ce cas il faut bien que l'AM l'informe de son arrêt maladie, que le PE remplisse les documents pour les IJ, il saura donc qu'il ne pourra pas déposer son enfant mais en même temps il n'aura pas à payer l'AM car c'est la sécu qui va le faire à sa place.

Effectivement le fait que la Maman du deuxième enfant soit elle même en arrêt ne préjuge pas qu'elle ne voudrait pas déposer son enfant. Ne pas l'informer de son propre arrêt maladie c'est prendre le risque qu'elle le lui demande et que la Maman se rende compte alors qu'elle n'aurait pas du la payer durant cet arrêt maladie car c'est à la sécu de le faire.