Préavis

[sabbgr59]

Bonjour à toutes et à tous

L'une de mes collègues va lancer sa demission pour x raisons. La fin du contrat prendra effet le 5 janvier. Le problème c'est que du 25 au 30 décembre, elle sera en CP acquis suivie d'une semaine d'absence programmées au contrat. Le préavis est de 30 jours, mais comment le calculer? Quand doit il commencer?
Merci!

Merci

 

[Zabou68]

Bonjour
Pour cela il faut compter à rebours 30 jours à partir du 5 janvier et sans compter les 6 jours de congés donc il me semble lettre donnée le 30 novembre

 

[sabbgr59]

Zabou68

Merci pour votre réponse, c'est aussi ce que je compte...
Bonne journée

 

[assmat23]

Bonjour, oui pour un préavis débutant le 30 novembre puisque les CP peuvent être inclus dedans. Je m'aperçois encore qu'une assmat veut démissionner, idem j'y songe sérieusement. Bon week-end à toutes.

 

[assmatzam]

Le préavis n'est pas de 30 jours calendaire mais d'un mois

 

[Pioupiou]

Bonjour
Sauf qu'elle est en cp acquis sur la période et qu'il est scindé en deux et dans ce cas il est bien de 30 jours

 

[assmatzam]

Parceque novembre à 30 jours
Mais il aurait pu faire 28 ou 31 jours

Si il avait commencé le 31 octobre avec 1 semaine de congé en novembre il aurait fini le le 6 décembre donc 31 jours

Si. Il avait commencé le 28 février avec 1 semaine de congé en mars il aurait fini le 2 avril donc 28 jours

On ne parle de jours calendaire que lorsque le préavis est de 15 jours

 

[kikine]

Parceque novembre à 30 jours
Mais il aurait pu faire 28 ou 31 jours

Si il avait commencé le 31 octobre avec 1 semaine de congé en novembre il aurait fini le le 6 décembre donc 31 jours

Si. Il avait commencé le 28 février avec 1 semaine de congé en mars il aurait fini le 2 avril donc 28 jours

On ne parle de jours calendaire que lorsque le préavis est de 15 jours

non on parle de jours calendaire quand le préavis est fait d'une seule traite et 30 jours quand il est coupé par les cp acquis

 

[Pioupiou]

Le préavis est par définition un préfixe insecable. Donc pour un mois cela peut faire de 28 jours à 31 jours.
Mais dans le cas d'une suspension pour cp acquis le préavis étant scindé en deux on ne peut parler de un mois calendaire puisque tous les jours ne sont plus pris en compte. Dans se cas on part sur 30 jours entre cumulant les deux périodes avant et après les cp acquis.

 

[noounouc]

Parceque novembre à 30 jours
Mais il aurait pu faire 28 ou 31 jours

Si il avait commencé le 31 octobre avec 1 semaine de congé en novembre il aurait fini le le 6 décembre donc 31 jours

Si. Il avait commencé le 28 février avec 1 semaine de congé en mars il aurait fini le 2 avril donc 28 jours

On ne parle de jours calendaire que lorsque le préavis est de 15 jours

J'ai toujours calculé comme ça en m'appuyant sur ceci qui ne laisse aucune possibilité d'interprétation puisque l'exemple choisi est le mois de février :

"Les congés payés fixés avant la notification de la rupture reportent-ils le préavis?

Oui, les

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prévus et validés par l'employeur avant la notification de la rupture du contrat de travail reportent le préavis.

Le préavis est suspendu : Situation durant laquelle le paiement du salaire par l'employeur et l'exécution d'un travail par le salarié cessent temporairement (par exemple : exercice du droit de grève, fonction de juré d'assise, maladie ou accident du travail, congé de maternité, de paternité, d'adoption ou parental, congé sabbatique, fermeture temporaire de l'entreprise , mise à pied) pendant la durée des congés payés. Il est ensuite prolongé d'une durée équivalente au nombre de jours de congés payés pris.

Exemple :
Un salarié a posé des congés payés du 10 février au 20 février 2022. Ces congés payés ont été validés par l'employeur. Il démissionne le 8 février 2022 et doit respecter un préavis d'un mois. Son préavis est suspendu du 10 au 20 février 2022 et il se prolonge de 10 jours du 8 mars 2022 au 17 mars 2022 inclus."

source :

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[noounouc]

Si. Il avait commencé le 28 février avec 1 semaine de congé en mars il aurait fini le 2 avril donc 28 jours

Là je n'arrive pas au même résultat.
Début de préavis le 28 février, fin théorique le 27 mars, reporté d'une semaine 7 jours (28,29,30,31,1er,2,3) donc fin du préavis le 3 avril.

 

[sabbgr59]

Je vous remercie toutes pour vos réponses instructives. Cela dit, je ne sais pas trop quoi dire à ma collègue. Est ce important si sur le préavis il y a un écart de 1 ou 2 jours?
Mille mercis

 

[noounouc]

Je vous remercie toutes pour vos réponses instructives. Cela dit, je ne sais pas trop quoi dire à ma collègue. Est ce important si sur le préavis il y a un écart de 1 ou 2 jours?
Mille mercis

Oui, et encore plus si ce n'est pas une fin de contrat prévue en concertation et en bons termes.
Le préavis ne peut pas être plus court (ça ne passera pas au niveau de pôle emploi et la partie à l'origine de la non exécution d'une partie du préavis doit une indemnité à l'autre sauf en cas de demande du salarié accepté par l'employeur).
Pour qu'il soit plus long (parfois à cause des week-end ou des fériés ou des jours de travail il est plus simple de prévoir une remise en main propre un ou deux jours plus tôt ou en cas d'envoi en recommandé pour être sûr que ça arrive dans les temps) il faut l'accord des deux parties.

Si mes calculs sont bons et si votre collègue ne travaille jamais les jours fériés cela donne :
courrier remis le 30 novembre, fin du préavis théorique le 29 décembre mais CP acquis du 26 (le 25 étant férié n'est pas décompté en CP, donc je pense que le préavis n'a pas lieu d'être suspendu ce jour là) au 31 décembre (6 jours), ce qui reporterait si je ne fais pas d'erreur au 4 janvier.

Impossible de faire terminer le contrat le 5 (sauf acceptation du PE de prolonger le préavis d'un jour) car si le courrier est remis le 1er décembre, la fin théorique serait le 31 décembre, reporté au 6 janvier (un samedi) donc automatiquement reporté au lundi suivant le 8 janvier.

 

[sabbgr59]

Un grand merci!

 

[assmatzam]

Là je n'arrive pas au même résultat.
Début de préavis le 28 février, fin théorique le 27 mars, reporté d'une semaine 7 jours (28,29,30,31,1er,2,3) donc fin du préavis le 3 avril.

Non une semaine de congé payé c'est 6 jours donc jusqu'au 2

 

[noounouc]

Non une semaine de congé payé c'est 6 jours donc jusqu'au 2

Quand on pose une semaine (7 jours) de congés on décompte effectivement 6 jours de CP.
Quand on prend par exemple 3 semaines de CP c'est 21 jours sans accueil mais seulement 18 jours de CP (voire moins s'il y a un férié), mais si ces 3 semaines de CP "coupent" un préavis on ne va pas juste décaler de 18 jours (ou 17 s'il y a un férié) en supposant que le préavis reprend chaque week-end le dimanche et durant le jour férié, on décale de 3 semaines, non?
J'ai toujours arrêté le décompte du préavis le premier jour de mes CP et je le faisais reprendre le jour de ma reprise, ça me semble logique, j'avoue ne m'être jamais posé la question du dimanche.
Aurais-tu un texte qui va dans le sens de ton décompte?

 

[assmatzam]

Non si tu as 1 semaine de congé tu décales de 6 jours
Exemple
Préavis initial du 1er au 30 novembre
1 semaine de cp du lundi 20 au samedi 25 novembre

Date d'exécution du préavis
1ère partie, du 1er au dimanche 19
Suspendu du lundi 20 au samedi 25
2ème partie, du dimanche 26 novembre au 6 décembre

Si tu as 2 semaines de cp le préavis est repoussé de 13 jours

Si tu as 3 semaines de cp le préavis est repoussé de 20 jours

 

[assmatzam]

Le préavis est suspendu durant autant de jours de cp pris
Si tu prends 2 semaines de cp et bien il sera suspendu 13 jours et non 12 jours les dimanches comptent
LMMJVSD, LMMJVS, reprise le dimanche

 

[assmatzam]

Le décompte des jours de suspension de préavis du à des cp acquis ce fait ainsi

On décompte du 1er jour ouvrable ou tu aurais du travailler ou dernier jour ouvrable qui précède la reprise

Si 1 semaine de cp
LMMJVS, 6 jours de report
Si 2 semaines de cp
LMMJVSD, LMMJVS, 13 jours de report
Si 3 semaines de cp
LMMJVSD, LMMJVSD, LMMJVS, 20 jours de report

Il n'est pas repris chaque dimanche

 

[sabbgr59]

Asmatzaam, merci. Je me perds un peu dans toutes ces dates et calculs, je dois donc bien lui conseiller de lancer le préavis au 30 novembre ? Jusqu'à....?