Pouvez vous m'expliquer si j'ai droit à la dérogation de depassement de capacité ?

[gaelle.b63]

Bonjour
Une des petites que j'ai en accueil depuis le début rentre à l'école en septembre. La maman tout comme moi sommes d'accord sur le fait que ça va être dur de se séparer. Elle m'a demander si j'accepterais de faire du périscolaire. Je n'en ai encore jamais fait mais c'est la même école que mon fils et je fais déjà les trajets. Je n'aurais que celui du matin à faire. (3 minutes de trajet aller, je dépose jusqu'au portail 2 minutes et 3 minutes retour)
Tout les matin 6h45 jusqu'a 8h45 soit 2 heures soit 3 x soit 4x par semaine + les mercredis sauf le dernier du mois + les vacances scolaires en dehors de mes congés. C'est un contrat 45 semaines.

Avec les accueillis que j'ai déjà et ceux à venir j'ai étudié minutieusement mes plannings:

Périodes école : Les matins pas de problème respect à 4 simultanéments sauf le jeudi pendant 30 minutes risque à 5 (selon le dernier contrat pas encore trouvé) . Tous les mercredi sauf le dernier du mois 9.5 heures avec 3h15 à 5 simultanés.
Périodes vacances : lundi mardi et jeudi à 5 simultanés pendant 3h15. les mercredi et vendredi à 3 ou 4 sans problème. Certain lundi sont à déduire également puisque je n'en fait que 1/2 en temps ordinaire déjà.

J'ai fait le compte des heures mois par mois en me projetant sur les plannings connu et possible à venir:
mois sans vacances scolaires ni congé = 11h45 accueil à 5
mois avec vacances scolaire sans congé (février ) 23h45
mois avec vacances scolaire avec congé 21h00 à 21h30
mois de juillet sans congé 42h15 c'est l'acceuil le plus long de l'année à 5.

J'ai passer le week end à lire les texte sur légifrance sur les agréments dans le code sociale et des familles, j'ai parcouru les site et discution. Mais j'ignore si je suis en position de demander la dérogation si c'est le bon terme , pour les 50 heures par mois .
Selon vous, est ce que c'est la bonne demande à faire et y ai-je le droit ?
Merci de vos retours et expérience. Même mon RPE est incapable de comprendre correctement le 55 jours et les 50 heures.
Est ce que certaines d'entre vous accueille comme ça , dans des conditions un peu similaires ?

 

[Bayah]

Avec mon renouvellement j'ai reçu des informations précises sur quand et comment utiliser cette place.
Je pense que tu ne peux pas pour un périscolaire.
- remplacement d'un collègue
- parents demandeurs d'emploi ou en réinsertion professionnelle

 

[gaelle.b63]

il existe 2 types de dérogations 50 heures ou 55 jours. J'avais espoir que le 50 heures puisse être possible. J'ai fait pas mal de lecture mais je n'arrive pas a comprendre correctement ces 2 types de dépassement de capacité d'accueil.

 

[Griselda]

le mieux est de demander par écrit à ta puer', ainsi tu auras une réponse écrite, mais de ce que j'ai compris cette possibilité de depassement ne peut pas concerner un enfant à l'année mais vraiment un accueil très ponctuel.
A la base cette idée a pour vocation d'aider les AMs à pouvoir partir en formation (puisque les nouvelles y sont obligées) et donc permettre à des PE de trouver un remplaçant qui accepterait (selon eux) d'autant plus facilement que ce remplacement ne viendrait pas bloquer une des 4 places maxi que nous pouvons avoir.
Là on n'est pas dans ce cas.

Par contre la solution pourrait être de penser à ce que tu déposes l'enfant à la garderie, donc avant l'arrivée de ton 4eme, non?!

 

[steph2974]

Si cette 5ème place peut concerner un périscolaire et à l'année, une collègue vient de l'avoir en octobre pour un de ces accueillis qui est entré à l'école en sept et dont les parents travaillent à l'hôpital donc tôt le matin et tard le soir, horaire hors accueil périscolaire .

 

[Bayah]

il existe 2 types de dérogations 50 heures ou 55 jours. J'avais espoir que le 50 heures puisse être possible. J'ai fait pas mal de lecture mais je n'arrive pas a comprendre correctement ces 2 types de dépassement de capacité d'accueil.

Ici je t'ai bien inscrit la ligne "50h/mois"

Après ta solution peut être de prendre un contrat dit "enseignant" sans mercredi ni vacances

La ligne 55 j / ans c'est pour porter le nombre de mineurs sous notre responsabilité exclusive jusqu'à 8.
Pour pallier aux grèves et aux vacances.
Notamment pour nos propres enfants/petits enfants.
C'est bien spécifié que ce ne sont pas des contrats en +

 

[abassmat]

Bonjour,

Tout dépend de ta pmi (même si ça ne devrait pas être le cas).
J'avais demandé une dérogation pour une 5eme place qui se chevauchait de 30mn par semaine sur 36 semaines dans le puy de dôme cela m'a été refusé catégoriquement alors qu'ici dans le vaucluse cela m'a été accordé sans que je le demande...

Maintenant comme on dit qui ne tente rien n'a rien...

 

[gaelle.b63]

@abassmat , Je suis dans le Puy de Dôme. Lorsque j'ai commencer j'avais 2 places (véhicules 5 places qui me bloquait pour avoir la 3 ime place d'office) J' ai eu une demande pour un grand frère en même temps que le bébé , j'avais demander a ma puer ce dont j'avais besoin pour permettre l'accueil et c'est elle qui m'a dit soit 50h/mois soit 55 jours par an en ne comptant bien que lorsque je dépasse mon agrément et elle m'a clairement dit que avec ma voiture 7 places autant demander ma 3ieme place d'accueil comme ça je serais tranquille. Elle me l'a octroyée après 2 mois d'exercices du métier.
Alors je me suis dit que je pourrais avoir besoin de la dérogation de 50h/mois pour ma grande puce et pouvoir l'accompagner dans ses pas de grande qui rentre à l'école.
Mon agrément à été modifier en janvier je suis maintenant à 4 simultanés j'aurais 2 ans d'activités en avril.

 

[gaelle.b63]

Je penser que quelques une avaient déjà ce type dérogation et pourraient me l'expliquer dans la pratique , parce que là les textes ne sont pas suffisament clair.
Ca m'embête de contacter ma puer en étant si peu sur de moi et d'être dans une demande étant recevable et légale.
C'est pour septembre mais comme il faut 3 mois pour la demande soit traité je pensée faire la demande en Mars pour pouvoir répondre a ses questions sur mon organisation à 4 et ma façon de gérer 5 enfants en même temps sur des temps précis.

 

[Bayah]

Quel est ton département ?
Essaie de demander à des collègues nouvellement renouveler.
Je sais que le 44 le 49 et le 38 reçoivent des documents très clairs (et unanimes) sur les conditions

 

[gaelle.b63]

@Bayah , je suis dans le 63. Je n'ai rien lu sur le site du département , en même temps il est plutôt mal fait de mon point de vue, et sur legifrance j'ai pris le temps de lire et relire tout les méandres des articles qui s'y rapporte je ne trouve rien de suffisament clair.
Pourtant j'étais sûre que ça pouvait ce faire.... Mes collègues sont d'ancienne ass mat et lors d'un renouvellement l'an dernier une d'entre elle a poser la question au RPE j'en ai profiter pour ecouter l'explication... me disant j'aurais appris quelquec chose, Bah.. non elle ne savait pas et ne comprenais pas dans quel situation une dérogation à 5 pouvais être possible avec un enfant déjà en contrat.
Je ne reçois jamais rien du département même au début, mise a par les fiches d'actualisations.