Plus de 13 heures par jour

[Jpfl]

Bonjour à tous,

Lors de ma dernière question l'une d'entre vous m'a dit que on ne pouvait pas faire plus de 13h par jour.

Or je gardes une fratrie. Pour l'un je fais 11h45 et pour l'autre 3h30 par jour. 2 ou 3 fois par semaine ça dépend.

La je vais garder les 2 pendant les vacances. Donc 2 fois 11h45.

Ça se passe comment ? Je dois en garder que un? Ou comme c'est les vacances ça reste exceptionnel ?

De plus, je vais de ce fait faire plus de 45h par semaine quand je les aurai 3 jours. Je dois compter le dépassement en heures supplémentaires ?

Merci de votre aide

 

[Sandrine2572]

Bonjour

Les 13 h par jour c est du 1 er enfant arrivée au dernier parti, si votre amplitude horaire dépasse les 13 h par jour oui il va falloir réduire le nombre par jour

Les heures se compte par enfant et non pas par 2

 

[Zabou68]

Bonjour
Comme dit plus haut, les 13 h de travail / jour : il faut compter à partir de l'arrivée du 1er accueilli jusqu'au départ du dernier.
Il ne faut pas ajouter toutes les heures de chaque enfant.
Pareil pour les 45 h, il ne faut pas ajouter les heures d'accueil des 2 enfants ; mais compter pour chaque enfant les heures d'accueil / semaine

 

[Ladrine 10]

Vous avez bien un contrat par enfant ?
Votre amplitude horaire et du premier arrivé au dernier partie

 

[Griselda]

Tous contrats confondus tu ne peux pas dépasser 13h/jour car tu dois avoir minimum 11h/24 de repos sans aucun accueil.
Si Cunegonde est accueillis jusqu'à 22h le soir, tu ne pourras pas commencer à accueillir Roger et Robert avant 9h le lendemain matin.
Tous contrats confondus tu est obligée d'avoir minimum 35h de repos consécutif par semaine, donc si tu travaille le samedi jusqu'à 22h, là encore tu ne pourras pas accueillir ni cet enfant ni un autre avant lundi matin à 9heures.

D'autre part selon ton dernier CERFA rempli (tu dois verifier) il est necessaire d'avoir une mention pour les horaires Atypiques qui sont le samedi, le dimanche, les jours fériés y compris en journée ainsi que tout accueil avant 7h le matin ou après 20h le soir, sauf si ton CERFA date de septembre 2022 ou après c'est alors pour tout accueil avant 8h le matin ou après 18h.

Fratrie ou pas c'est bien un contrat par enfant, chaque enfant, même si c'est le même PE ne peut pas te demander de faire plus de 48h/sem/enft ou en moyenne 48h/sem/enft par bloc de 4 mois.

 

[Griselda]

Je pense qu'il est important de bien lire notre Convention Collective pour bien en saisir tout son sens, et ça demande de s'y pencher dessus avec concentration. Une fois bien lue si tu as des questions précises tu peux venir les poser ici bien sur.

Il y a tes obligations à toi de ne pas dépasser un temps d'accueil tous contrats confondus, c'est à dire l'accueil des enfants en simultanés ou non.
Et il y a les obligations des PE par rapport à toi, leur salariée.

Les heures complémentaires et/ou supplémentaires s'apprécient PAR CONTRAT et donc PAR ENFANT (même dans le cas de fratrie).

Une heure complémentaire est un temps de travail non prévu par ton contrat qu'on te demande occasionnellement de faire, si tu l'acceptes ça doit être déclaré en HC et payé en plus de ta mensu.
Les heures complémentaires sont celles qui ne te font pas dépasser 45h/semaine avec cet enfant là.
La rémunération de ces heures là se font par défaut au même taux horaire brut qu'une heure normale mais sera toujours payée plus chère en Net car il y a une exonération de cotisation salarial.
Il est legal de négocier (et donc précisé au contrat) qu'elles soient majorées.
De plus elles sont aussi exonérées d'impôts c'est pourquoi il est important qu'elles apparaissent clairement sur ton BS MAIS elles ne peuvent dépasser 1/3 de ton temps de travail, et au delà de la 16eme semaine avec HC il est obligatoire aux 2 parties de convenir d'un Avenant pour inclure ces heures dans une nouvelle mensu (elles seront alors garantie d'être exécutée et d'être payée même en l'absence pour convenance du PE) car sinon c'est la fraude, du réel déguisé.

Une heure supplémentaire s'apprécie PAR SEMAINE et PAR ENFANT, c'est le temps de travail au delà de la 45eme heure hebdo pour cet enfant là, elle est toujours majorée (habituellement de 25% mais si rien n'est précisé au contrat ce sera minimum 10%), elle aussi est exonérée de cotisation et d'impots et doit donc être payée et déclarée en tant que telle.

 

[Jpfl]

Oui j'ai bien un contrat par enfant. Le 1er accueilli arrive à 7h et il repart à 18h45. Sinon il arrive à 8h25 et repart à 20h. Je vais lire la convention collective.

 

[Griselda]

Donc tu as bien compris que même si c'est une fratrie (le même PE qui te déclare pour les 2 enfants), même quand tu accueilleras les 2 enfants 11h45/jour, 3jours/semaine pour chacun d'eux ce serait 11.75hX3 = 35.25h/enft. Il n'y a donc pas d'heure supplémentaire car aucun d'eux ne fait plus de 45h/sem. Et tu as bien compris que ces PE te paieront pour chacun de ces enfants donc 2 X les 35.25h/sem ;-)
Pour savoir s'il y a néanmoins des heures COMPLEMENTAIRES il faut reprendre ton contrat: est ce que le contrat pour cet enfant là avait prévu dans la mensualisation ces 11.75h/jour? Si oui il n'y a pas d'HC mais si par exemple le grand frère scolarisé est avec un contrat qui ne prevoit que 3.50h/jour alors il y aurait bien pour lui (11.75h - 3.50h) 8.25h/jour d'HC à regler en plus et à declarer en HC.

Là encore sur tes horaires tu dois t'assurer que si Cunegonde arrive à 7h le matin, ni elle ni Roger ne reste au delà de 20h.
De même si tu accueille Roger jusqu'à 20h, ni Cunegonde, ni Robert ne pourront être accueilli avant 7h le lendemain matin.
Si un contrat t'es demandé pour Astrid qui aurait besoin jusqu'à 21h ou à partir de 6h tu seras bien obligée de le refuser pour être dans les clous.

Pour ce qui est des Horaires Atypiques tu dois vérifier sur ton Agrément ce qui est écrit. S'il n'en fait pas mention du tout c'est que tu n'es pas autorisée à accueillir aucun enfant en HA.
Pour savoir les horaires normaux et les HA tu dois te référer à ton dernier CERFA rempli car il y a eut une modification l'année dernière.
Si necessaire tu peux demander à ta PMI et ton CD, PAR ECRIT (pour avoir une réponse ECRITE, une preuve) d'avoir une ou plusieurs place en HA.
Attention certaines PMI ou CD sont encore à prétendre que dans leur département c'est "open", il n'y a pas de HA. C'est faux car le CERFA est NATIONALE et si jamais tu as un incident sur toi ou sur l'un de tes accueullis, la première chose que la Securité Sociale et ton Assurance pro' vont vouloir verifier c'est si tu es en règle et si ce n'est pas le cas ils ne rembourseront aucun frais, pas même medicaux, pire tu risquerais de perdre ton Agrément car alors le CD pour ne pas être co-responsable prétendra que tu l'avais fait sans leur consentement. Important d'avoir une trace écrite!

Autre astuce importante: prends l'habitude de mentionner le nombre d'heure de travail avec les minutes en centième car le calcul sinon est faussé, à ton désavantage.
1h c'est 60 minutes donc
30 minutes c'est une demi-heure donc 0.50h ainsi que
15 minutes c'est un quart d'heure donc 0.25h ainsi que
45 minutes c'est trois quart d'heure donc 0.75h.