Oui
@Zabou68 moi aussi je me suis dit "ah!!! Donc on peut désormais dans d'autres cas faire un CDD!"
Voilà qui pourrait arranger nos affaires, notamment quand on a signé un ER qui ne commence qu'à telle date et qu'on souhaite allouer notre place vacante à une autre famille en attendant.
Ou bien qu'un Parent a déjà prévu la garde de on enfant ailleurs dans quelques temps, ou bien parce qu'il pense savoir n'avoir un besoin que limité dans le temps...
J'ai alors posé la question à la Juriste qui m'a listé tous les motifs possibles du recours au CDD, car le CDD a obligation d'avoir une raison sinon c'est un CDI par défaut.
Et parmi tous les cas prévus par la loi seul le cas du
remplacement correspond dans notre profession.
Il est certainement dommage d'avoir à nouveau jeter le doute à ce sujet dans la nouvelle CCN quand la première avait eut l'intelligence de l'écrire clairement et simplement.
Rappelons qu'avant la création de la première CCN, en l'absence de texte spécifique pour nous, nombre d'affaires de CDD se retrouvaient au tribunal car nombre d'AMs, pour SE protéger jugeaient logiques de faire signer des CDD puisqu'on pouvait estimer la date de fin de contrat: la rentrée scolaire de l'enfant.
Date de début + date de fin = CDD, logique.
Mais ces contrats ultra verrouillant, qui empêchent financièrement autant l'AM que le PE de pouvoir rompre le contrat quand il estime que c'est nécessaire va à l'encontre de la première règle qui régie notre profession: l’intérêt de l'enfant qui DOIT rester SUPÉRIEUR.
Or obliger un accueilli à continuer d'être confier à telle AM sous prétexte que financièrement on est pieds et poings liés et ce durant plusieurs mois voir années peut lui être délétère et donc va à l'encontre de notre mission.
De même s'entendre, entre Adultes (AM et PE), avant même d'avoir pu déterminer que c'est ce qui sera le mieux pour l'enfant, de se quitter alors même que l'enfant aurait encore besoin d'un mode d'accueil parce qu'il n'est pas encore en âge scolaire par exemple ce serait organiser la précarité d'accueil de l'enfant, voilà pourquoi on tient tant au CDI qui limite la possibilité de l'AM d'aller au plus offrant, de se débarrasser d'un contrat alors qu'on a encore besoin d'elle.
Notons que le législateur, utopiste qu'il est, est partie du principe que le Parent, lui, penserait toujours au bien être de son enfant, qu'ils saurait toujours préserver et donc sait ce qu'est l’intérêt supérieur de son enfant... et uniquement celui de son enfant.
Voilà donc pourquoi, même avec cette nouvelle CCN, oui au tribunal, le risque de se voir débouté si on a signé un contrat CDD qui part au litige alors que ce n'était pas pour un remplacement reste plein. ET attention un PE pourrait bien être à l'origine de la plainte!
Alors dans une situation comme celle ci, notre collègue peut toujours signer un CDD mais si ça part au litige elle risque de perdre par défaut, encore plus si le Parent (qui "le pauvre", n'est pas un Employeur lambda alors lui "il ne sait pas", sous entendu il s'est fait avoir) peut apporter la preuve que c'est l'AM qui l'a (mal) dirigé vers le CDD.
On lui demandera comment, elle qui est pro petite enfance (contrairement au Parent) a pu considérer que oui c'est bon pour l'enfant qu'on verrouille à l'avance son accueil à seulement 2 mois et pas un jour de plus?! Pas un jour de moins?!
A qui profite vraiment cet accord?
La seule exception qu'on concède est le remplacement parce que tout salarié en absence justifiée a le droit d'avoir la garantie de retrouver son poste ensuite, c'est ce qui lui garantie son droit d'être en congés, en formation ou en arrêt maladie sans perte d'emploi puisque son PE aura eut la possibilité de faire un CDD à une autre AM.
Ce droit là surpasse "l’intérêt supérieur de l'enfant".
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