Période d’essai

[AuréD]

Bonsoir , j’avais juste une question par rapport au retrait de l’enfant pendant la période d’essai, y a t’il un préavis à respecter ?
Car je n’ai rien trouvé sur la convention collective il est juste indiqué que l’on peut rompre a tout moment le préavis ( pas tres explicite je trouve ).
Merci pour vos réponses

 

[Pioupiou]

bon

effectivement la convention reste muette sur le sujet.
DAns le droit du travail il est instauré un délais de prévenance.
1 jour si inférieur à 8 jours de contrat
2 jours entre 8 jours et 1 mois de présence
15 jours entre 1 mois et trois mois de présence
1 mois si plus de trois mois de presence.
pour pallier toute contestation il est judicieux de l'inclure au contrat comme clause.

 

[Nanny74]

Auré D,
Voici ce que je sais à ce sujet.
Si la rupture est du fait du salarié,
Il y a un délai de prévenance de 24h si moins de 8 jours de présence et 48h si 8 jours à 1 mois de présence.
Si la rupture est du fait de l'employeur,
Délai de prévenance de 24 h si moins de 8 jours de présence, 48h si 8 jours à 1 mois de présence et 14 jours si plus d' 1 mois de présence. Et dans tous les cas, l'employeur doit vous remettre tous les documents de fin de contrat à savoir, un certificat de travail, l'attestation pôle emploi, le solde de tout compte et le dernier bulletin de salaire.

 

[AuréD]

Merci beaucoup pour vos réponses

 

[noounouc]

La nouvelle CCN ne prévoit pas de délai, en période d'essai la rupture est à effet immédiat (dès remise de la lettre de rupture ou 1ère présentation de la LRAR), on nous l'a précisé en formation droits et devoirs.

Attention, la durée de la période doit figurer explicitement sur le contrat de travail, à défaut il n'y a pas de période d'essai.

Un préavis peut avoir été négocié au contrat, dans ce cas là il doit être appliqué.

 

[Nanny74]

Justement noounouc,
Moi aussi j'ai suivi cette formation de 21 h en formation en distanciel et voici ce que j'y ai appris : jusqu'à une loi du 25 juin 2008, les parties pouvaient mettre fin sans préavis, au contrat de travail pendant la période d'essai.
Loi n° 2008-596, journal officiel du 26 juin 2008, p.10224. ou Articles L.1221-25 et L.1221-26 du code de travail (Annexe III).

 

[Pioupiou]

La période d'essai doit permettre de tester les compétences de la salariée et rompre sans delais de prévenance et donc des le premier jour pourrait mettre l'employeur en difficulté devant les tribunaux pour liceciment abusif. De nombreuse jurisprudence l'ont confirmée.
Il me semble que dans le cas de rupture de l'employeur qu'il soit prudent car rien ne le dispensera de se retrouver devant les tribunaux.

 

[noounouc]

Il me semble que cette loi ne fait pas partie des articles listés comme nous concernant.
J'avoue que je ne me suis pas plus que ça penchée sur le sujet car pour éviter toute contestation, un préavis identique à celui prévu par la loi est prévu contractuellement dans tous mes contrats.

 

[Djune]

La ccn ne mentionne pas de préavis, donc le contrat s'arrête immédiatement dès que l'une ou l'aitre partie annonce à l'autre qu'elle veut arrêter le contrat. Le code du travail ne nous est pas applicable en ce qui concerne le préavis.
Mais si une clause est inscrite dans le contrat de travail, alors elle s'applique