Période d'essai et résiliation

[Chantou1]

contrat obligatoire AVANT EMBAUCHE sinon c’est considéré comme NON DÉCLARÉ

D’ailleurs pour exemple, sur les chantiers de BTP les gars ont intérêt à être déclarés si descente d’un contrôle de l’URSSAF. J’ai travaillé pour le BTP entant qu’assistante de direction, et j’avais l’obligation de les déclarer de suite.

Juste pour info
car tu as des parents qui n’enregistrent pas. Je mets dans ARCHIVES mes mails et hop je renvoie si besoin

« 2ème astuce » gratis pour le forum

 

[kikine]

contrat obligatoire AVANT EMBAUCHE sinon c’est considéré comme NON DÉCLARÉ

D’ailleurs pour exemple, sur les chantiers de BTP les gars ont intérêt à être déclarés si descente d’un contrôle de l’URSSAF. J’ai travaillé pour le BTP entant qu’assistante de direction, et j’avais l’obligation de les déclarer de suite.

Juste pour info
car tu as des parents qui n’enregistrent pas. Je mets dans ARCHIVES mes mails et hop je renvoie si besoin

« 2ème astuce » gratis pour le forum

désolée de te contredire mais....
Le contrat de travail peut être verbal (donc non écrit), sauf lorsque le code du travail prévoit l’obligation d’un contrat de travail écrit et signé. Cette obligation n’existe que pour certains types de contrat de travail.

CDI à temps plein​

Le code du travail n'impose pas la signature d'un contrat de travail, sauf exception :

• Pour certains types de contrats (exemple : le contrat de chantier) ;
• Si certaines clauses sont prévues : période d’essai, etc. En l'absence d'écrit, ces clauses ne s'appliquent pas.

Contrat de travail à temps partiel​

Le contrat de travail du salarié à temps partiel est un contrat écrit et rédigé en français. Cette règle s’applique à tous les contrats (CDI, CDD, intérim, etc.). L’avenant au contrat doit également faire l'objet d'un écrit.
En l'absence de contrat de travail signé, le salarié est considéré être en CDI à temps plein. L’employeur peut être condamné à une amende de 1.500 € ou 3.000 € en cas de récidive.

CDD​

Le CDD doit être écrit, en français, et signé dans un délai de 2 jours suivant l’embauche. En l’absence d’écrit, l’employeur peut être condamné à une amende de 3.750 € ou 7.500 € en cas de récidive.
Si l’employeur transmet le CDD au salarié après le délai de 2 jours, il s'expose au paiement d'une
indemnité
égale à 1 mois de salaire maximum.

source : un site estampillé .gouv

 

[Chantou1]

Ah non Kikine l’URSSAF ne plaisante pas, mon boss a eu des redressements suite à des ouvriers non déclarés sur le champs et ça la calmer.

S’il pouvait gruger à l’époque avant la descente, il ne s'était pas gêné. Il a dû être dénoncé, et c’est NORMAL.

Sur les chantiers c’est différent. Car bcp d’entreprises disent à leurs ouvriers que SI descente de l’urssaf, répondre qu’ils venaient d'être engagés ! L’URSSAF n’est pas neuneu ... ils sont habitués et je devais vérifier aussi si reglos au niveau de leurs papiers ...

 

[kikine]

Ah non Kikine l’URSSAF ne plaisante pas, mon boss a eu des redressements suite à des ouvriers non déclarés sur le champs et ça la calmer.

ben que tu sois d'accord ou pas ça ne change pas la loi..
oui dans le bâtiment le contrat est obligatoire avant l'embauche ( c'est d'ailleurs noté en exemple) mais dans la majorité des cas non ce n'est pas une obligation ne t'en déplaise

 

[Chantou1]

Kikine

C’est ce que j’ai dit « sur les chantiers c’est différent »

Et que ça me déplaise ... je m’en « fou » ce n’est pas moi qui serait poursuivie pour les cas des entreprises !

PAR CONTRE

Pour notre cas d’AM au niveau des enfants, c’est pareil que sur les « chantiers » si problème GRAVE avec un enfant ce qui est arrivé à une AM contrat non signé avant de commencer et a eu dans l’heure qui a suivi de mémoire un arrêt cardiaque pour le bébé !

 

[Chantou1]

Kikine

évidemment que c’est la LOI !

mais bcp d'employeurs n’appliquent pas au pied de la lettre le jour même voir plusieurs jours après ...
en général les grandes entreprises le font, même les moyennes/petites. Celles qui ne le font pas le jour même, le demander car soit c’est un oubli, soit magouille pour essai gratis et je n’ai pas lu tout de tes exemples, simplement du vécu

Mais t’inquiètes ... je m’en fou du moment que MOI je suis clean simplement pour celles qui ne le font pas, qu’elles se méfient des conséquences

 

[Lise]

Bonjour,



J'ai moi-même signé un contrat au mois septembre 2022 sans engagement réciproque, qui s'est stoppé après 3 Heures pendant la période d'essai sur 2 jours.



Les parents m'ont envoyé une lettre de rupture de contrat, car ils ont accepté une proposition d'une place en crèche.



À ce jour, aucun document ni salaire ne m'a été transmis. D'ailleurs, en ai-je droit ?



Actuellement je n’ai aucune proposition de contrat prévu



Avez-vous un conseil à me transmettre ?



Merci

 

[Griselda]

On est le 17 octobre et ces 3h ont été faites au mois de septembre?
Et bien oui tu peux leur faire un courrier RAR, une mise en demeurre de regler ces 3 heures faites.
Si ton contrat prévoyait bien une période d'essai, la rupture se fait par écrit et à effet immédiat.
Si ton contrat prévoyait une periode d'adaptation avec des horaires précis, prevoyant que ces 3 h alors seules celles ci sont due avec les IE.

 

[Lise]

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre retour.

Lise

 

[liline17]

pour ma part, je ne mets plus de période d'essai dans mes contrats, ce n'est pas obligatoire, comme ça si un PE veut me licencier il me doit un préavis, je mets aussi un préavis d'1 mois dans mes contrats, ça donne le temps de se retourner si une place en crèche se libère