Période d'essai et résiliation

[Samantha6]

Bonjour, j'aimerais exposer une situation pour une amie.
Elle signé un engagement réciproque avec une assmat, puis elles ont commencé à remplir le contrat que l'assmat a choisi. L'adaptation a commencé sur 3 jour, 1,30 premier jour puis 1h chaque fois les deux autres jours. L'assmat n'a pas offert un créneau horaire idéal pour pour finaliser le contrat, il y'avait les enfants qu'elle a en accueil et donc impossible de ce concentrer. Elle garde les contrats pour les finaliser plutard. Sauf que la maman au bout du 3ème jours elle n'a plus envie de continuer avec l'assmat pour des raisons qui lui sont propres. Elle l'a annoncé verbalement à son assmat et ça n'a pas été simple. Elle lui réclame la moitié du salaire plus les heures effectué, elle lui a remis une copie du contrat en échange d'un chèque sauf que quand elle a constaté que le chèque ne contient que les heures effectuées et les frais d'entretien elle lui a arraché le contrat des mains brutalement.. Depuis l'une menace d'aller au prud'hommes et l'autre est désespérée de cette situation angoissante. Entre-temps elle a trouvé une autre assmat qui apparemment tout fonctionne bien. Ni la pmi ni le relais ne sont en mesure de régler ça. Une semaine est déjà passée et le problème persiste. Pas de contrat en mains mais elle a une facture qui atteste que l'acceuil a bien commencé. Je l'ai conseillé de la licencier bet de lui régler jusqu'au jours du licenciement. Avez vous d'autres suggestions ? Merci

 

[Catie6432]

Dans notre profession on n'émet pas de facture !
Et on n'accueille pas un enfant (adaptation ou pas) pas plus qu'on ne confie son enfant sans un contrat signé en deux exemplaires identiques !
Rien ne va dans votre histoire !
Dans tous les cas : pas de contrat signé en double exemplaire par les 2 parties = pas de contrat tout court !!! C'est simple !
Par contre dites à votre amie pour la suite qu'on ne rémunère pas son ass mat au réel. C'est illégal !!!

 

[Catie6432]

Par contre c'est un peu facile de signer un engagement réciproque puis de confier à peine son enfant juste ce qu'il faut pour ne pas avoir à payer l'ass mat la somme due en cas de dédit.
Attention ! Je ne dis pas que ici c'est le cas mais c'est un sport très pratiqué actuellement.

 

[Samantha6]

"Dans notre profession on n'émet pas de facture !" logiquement non, mais c'est l'assmat qui lui a envoyé ça en document numérique, avec le calcul des heures effectuées, juste l'adaptation et le reste, à savoir la moitié du salaire. Je ne prends pas partie, car une collègue reste une collègue même si je ne l'a connais pas, mais c'est à elle de s'organiser poyr remplir et signer le contrat, puisque c'est chez elle. L'adaptation a commencé, mais elle a constaté des choses qui ne la rassurent pas. Donc elle a décidé de mettre fin. Elle aurait dû agir autrement mais quand on connaît pas c'est malheureusement compliqué.

 

[kikine]

si l'am va au prud'homme, votre amie risque de devoir payer l'engagement + d'autres frais car ils peuvent statuer sur une rupture abusive de la période d'essai
de plus l'am n'a fait que 3 jours et entre temps votre copine a retrouvé une autre am avec qui tout roule??? en 3 jours??? hum hum..
oui, ça fait carrément adaptation commencée pour ne pas payer... les prud'hommes n'aiment pas ça....
mais si vous voulez prendre le risque de devoir payer + cher... c'est vous qui voyez... (enfin votre copine)

 

[Catie6432]

Relisez mon post : on n'accueille pas plus qu'on ne confie sans un contrat signé en deux exemplaires identiques. Je n'exonère pas notre collègue de sa responsabilité loin de là.
En tout cas pas de contrat égal on ne se connait pas. Et je confirme pas de facture sans un numéro du registre du commerce ou un prestataire de service qui travaille en chèque emploi service par exemple. Donc c'est peut être un relevé d'heures dont il s'agit mais pas d'une facture.
En temps qu'employeur, je ne peux que conseiller ce qui est sensé être une obligation : transmettre la convention collective à son ou sa salarié et la lire.

 

[emmanou21]

Elle doit à l'assmat juste l'engagement réciproque puisque pas de contrat signé

 

[nounoucat1]

Bonsoir comme le contrat n'est pas signé et rempli complètement votre amie lui doit un demi salaire brut de dédommagement pour l'engagement réciproque rompu .pour faire simple sans finir aux prud'hommes

 

[nounoucat1]

Je connais des assmats qui commencent le contrat quand elles ont fait un engagement réciproque pour stopper vite le contrat qu'elles regrettent c'est malhonnête!

 

[Catie6432]

Et de même pour certains parents employeurs.

 

[kikine]

perso je ne fais plus d'engagement réciproque.. je signe directement le contrat sur lequel est inscrit "le présent contrat a valeur d'engagement réciproque celui qui rompt dans les 15 premiers jours devra verser à l'autre partie l'indemnité 1/2 mois de salaire brut" date de la prise de post : XX/xx/xx
j'ai beaucoup de clauses sup donc si le pe refuse une de mes clauses... je ne signe pas et je ne m'engage jamais + d'1 mois a l'avance

 

[Samantha6]

Dans quel intérêt de faire une adaptation de 3h à son bébé pour arrêter si ce n'est peut-être qu'elle a vraiment vu quelque chose qui l'a dérange dans les manières de faire..le relais lui ont donné un numéro pour appeler.. On sait tous que ce numéro ne répond que très rarement, en tout cas pour mon département. On verra si elle aura des réponses de son côté. Merci poyr votre aide.

 

[Griselda]

Hum un peu curieux tout ça.

Le truc c'est qu'elle a signé un engagement réciproque qui dit quoi?
Il dit qu'elle DOIT SIGNER un contrat avec cette AM à telle DATE pour tant d'heures pour telle Mensualisation.
L'AM propose un contrat (pourquoi pas, nous le faisons souvent), néanmoins rien n'empêchait ton Amie de se présenter la veille ou le matin même de la date en question avec un contrat pour le signer. Signer un contrat ne prends pas plus de quelques minutes si on tient à le faire.
L'AM n'aurait pas favoriser que ça puisse se faire dans les temps et dans le calme? Mais c'est à l'employeur de faire signer le contrat, pour preuve l'AM était bien présente chez elle, prête à commencer le contrat (et donc à le signer) puisqu'elle a même accueilli quand même l'enfant, prenant le risque de commencer à travailler avec quelqu'un qui ne respecterait pas ensuite toutes les autres clauses qu'elle avait peut être demandé oralement.

Il me semble qu'à minima ce qui serait juste c'est que ton Amie lui règle l'indemnité de rupture d'engagement réciproque puisqu'elle n'a pas signé le contrat à telle date + les IE correspondant aux jours qui ont été effectués.

Elle en sera quitte pour une bonne leçon: respecter les documents qu'on signe.
Si à la date donnée elle avait fait son job de PE elle aurait bien eut un contrat en main pour prouver qu'elle l'avait signé (donc pas de rupture d'engagement) et elle saurait ce que ce contrat prévoyait concernant une periode d'essai ou pas, un delai de prevenance pour rupture, un préavis de combien de temps et à partir de quelle ancienneté etc...
Si l'AM refusait de signer un contrat elle ne lui confiait pas son enfant et lui demandait alors de rediger un document de rupture d'engagement, prouvant que c'est bien l'AM qui ne souhaitait signer un contrat.

 

[Chantou1]

Comme quoi SI l’engagement réciproque avait été réglé comme par chez moi intégralement par VIREMENT INSTANTANÉ lors de l’établissement de ce dernier, elle ne cavalerait pas après son 1/2 mois de salaire … chacun fait comme il veut jusqu’au jour où l’on ne veut plus se faire avoir.

D’autre part, un contrat doit être signé au plus tard la 1ere MINUTE que l’enfant arrive et d’autre part idem PAR CHEZ MOI, la période d’essai est calculée intégralement aux heures prévues normalement sur le contrat Car la journée entièrement réservée pour ce nouvel enfant

D’autre part 1h d’adaptation, 1h1/2 le 2eme joue etc … c’est BOF de chez BOF

Perso, je fais en fonction de l’enfant et c’est indiqué SUR l’engagement réciproque ET pour rappel sur le contrat mais ce qui est certain est que la journée intégrale est à régler mis noir sur Blanc.

D’autre part

Perso, JE mets également sur l’engagement réciproque

« SANS période d’essai et PRÉAVIS DE 15 jours. L’indemnité de 15 jours restera due à l’assistante maternelle si changement de mode d’accueil »

Cela évite de perdre la réservation SI l’employeur change d’avis

D’autre part l’adaptation se fait CHEZ MOI SANS la présence des parents.

Covid oblige et même sans Covid il n’y a JAMAIS eu la présence des parents. C’est l’adaptation de l’enfant … PAS du parent.

 

[Chantou1]

TOUJOURS garder les coordonnées d’autres parents qui seraient intéressés par la place

 

[Chantou1]

Mes 2 réponses sont pour une AM et pas pour un employeur

L’employeur doit le 1/2 mois de salaire

 

[assmatzam]

Je ne suis pas d'accord avec toi Chantou
L'adaptation est faites autant pour l'enfant que pour le parent

1er jour 1h30 d'adaptation
Le parent reste les 30 premières minutes avec moi et on en profite pour signer le contrat

Je fais cela sur mon temps de travail avec les 3 autres accueillir et cela n'a jamais posé problème et ce fait dans le calme

Le contrat ayant été vu en détail bien avant ça ne prend pas 2 heures

 

[assmatzam]

Et on t'a dit à plusieurs reprises que le virement était illégal
Donc évite de le conseiller s'il te plaît
Seul un chèque de réservation peut être remis à l'am le jour de l'engagement réciproque
Il est rendu le 1er jour d'accueil si celui ci débute comme prévu
Ou deduit du montant du 1er mois de salaire

 

[assmatzam]

Pour répondre à votre question samantha

L'am est en tord d'après moi
Elle aurait du remettre à la maman son exemplaire du contrat des le 1er jour

1er point
Elle le garder pour le finaliser ???
Non il est illégal de garder les 2 exemplaires du contrat signé
Elle peut rajouter ce qu'elle veut sur les deux après coup

2ème point
Elle réclame
Les heures travaillées + l'indemnité de rupture
Illégal

L'indemnité n'est versée que si le contrat ne débute pas
Ce qui n'est pas le cas ici
Car l'accueil a bien débuté et sur 3 jours
Le parent lui doit simplement les heures réalisées et l'indemnité d'entretien

3ème point
L'am fait du chantage
Contrat contre un chèque
Mais on est où là ????
Illégal

Dernier point
Il n'y a pas de notion de licenciement en période d'essai
Il y a simplement à respecter un délai de prévenance


Devant les prud'hommes je pense que le parent aura gain de cause

Un employeur comme un salarié à le droit de ne pas vouloir continuer sans avoir à se justifier

Et vu le comportement de l'am je serais moi aussi parti

 

[Samantha6]

Assmatzam merci, c'est mon point de vue aussi. La maman a bel et bien commencé à confier son petit, elle a constaté des manquements d'organisation, étant elle même traille dans le milieu hospitalier auprès des petits elle a demandé à l'am sur la présence de tour de lits par exemple, l'organisation de la salle de jeux où son bébé était posé au milieu du passage des enfants de 2 ans avec des aller-retour.. Le fait que l'am à cririer fort sur les autres pour faire attention au bébé.. Tout ça ne l'a pas rassuré pour continuer. Je ne juge pas mais je comprends la maman, et vue la réaction finale d'arracher le contrat des mains ça en dit long sur la personne et tache à notre métier.