Période adaptation et Mettre un terme au contrat

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22 Novembre 2022
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Bonjour,
Voilà je souhaite mettre fin au contrat de la nounou de mon fils pendant la période d adaptation. Ai je un préavis ou non?
Je souhaite faire cela en toute légalité et c est mon 1 et bebe donc novice en terme de contrat d assistante maternelle.
Sur le contrat est stipulé 1 semaine d adaptation et 2 mois de période d essai. Pendant la période d essai je sais qu il y a un préavis mais pendant la période d adaptation je ne pense pas mais je préfère être sûre. Merci beaucoup de votre aide.
 

Bonjour,

Le contrat ayant moins de trois mois d'ancienneté, le délai du préavis est de 8 jours calendaires. Le contrat débute au premier jour de l'accueil donc la période d'adaptation est incluse dedans. Mais durant cette période, il est possible qu'une convention ait été passée qui vous autorise à ne pas déposer l'enfant sur les horaires prévus au contrat et à en déduire le montant sur le salaire. Au delà, ce n'est plus possible et la totalité du salaire est obligatoirement due sur les journées suivantes, que vous lui confiez votre bébé ou pas.
 
La période d’adaptation n'est pas une période d'essai.
Pour qu'il y ait une période d'essai elle doit être précisée au contrat et s'il y en a une elle commence donc au 1er jour d'adaptation.
Puisque vous avez bien notifiez une période d'essai de 2 mois et que vous seriez, si j'ai bien compris, encore dans votre 1ere semaine de contrat il n'y a pas de préavis, tout au plus un délai de prévenance.
Vous devez donc commencer par faire une rupture pour retrait d'enfant par écrit. La faire par RAR ou remise en main propre contre décharge (si l'AM accepte ce dernier procédé) vous apportera la preuve de la date à laquelle vous avez fait la démarche.
Au dernier jour d'accueil vous devez obligatoirement lui remettre son solde de tout compte: salaire jusqu'au dernier jour du contrat + indemnité de CP ainsi qu'un Certificat de Travail et une Attestation Employeur pour ses droits au chômage.

Dans n'importe quel cas lisez bien votre contrat car vous devez vous y référer.
Attention si vous aviez signé un Engagement Réciproque avec elle il est possible d'y avoir négocié un salaire maintenue à 100% durant minimum 2 semaines.
De même pour la période d'adapatation, pour vous permettre de retirer les heures non faites durant l'adaptation encore faut il que les horaires de l'adaptation aient été précisés au contrat et pas au coup par coup car alors sa disponibilité à 100% restait bien engagée. A votre place si j'ai un doute la dessus je ne retirerais pas les heures non faites durant l'adaptation.
 

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